Au mois de juin 2007, le ministère de l'Industrie, de l'Energie et des PME et le ministère français de l'Economie, des Finances et de l'Emploi ont paraphé un projet de jumelage. Un projet qui est arrivé à son terme en juin 2009. Une étape primordiale pour la Tunisie Ce projet de jumelage vise le renforcement des capacités des institutions techniques et de l'administration tunisienne pour la préparation d'accords avec l'Union Européenne dans le domaine de l'évaluation de la conformité couvrant les secteurs des industries électriques, mécaniques et des matériaux de constructions.
Mais où en sont les résultats? Il faut reconnaître l'importance de la conformité aux normes et la nécessité de développer des mécanismes d'évaluation de la conformité, considérées comme deux créneaux fondamentaux pour améliorer la compétitivité de l'entreprise, promouvoir la qualité de ses produits et de ses systèmes de management, protéger l'environnement dans son milieu de travail et renforcer la confiance des consommateurs. Dans cette perspective, la mise en place des normes et des programmes d'assistance technique spécifiques à chaque pays, tout en échangeant des expertises avec les pays développés est de nature à renforcer les capacités commerciales dans le domaine du respect des normes et de l'évaluation de la conformité. Car il faut reconnaître que parmi les raisons qui empêchent les pays d'Afrique de profiter des opportunités offertes par les marchés internationaux figure notamment les moyens en matières des normes et de conformité. Faut-il le rappeler que la contribution des pays africains dans les échanges mondiaux demeure faible et se situe actuellement à environ 2%.
La signature d'accords (ARM) au point de mire Par ailleurs et en vue d'aboutir à la signature d'accords de reconnaissance mutuelle (ARM) entre les organismes d'évaluation de conformité tunisiens et leurs homologues internationaux, et de faciliter la libre circulation des marchandises, il est nécessaire que tous les organismes d'évaluation de la conformité concernés disposent des mêmes compétences et travaillent de manière similaire et appropriée. A cet effet, la négociation des accords de reconnaissance mutuelle nécessite donc la transposition préalable de l'acquis européen dans le domaine de la règlementation technique, de la normalisation et des procédures d'évaluation de la conformité, ce travail portera sur les secteurs prioritaires. En effet, l'accord couvre en particulier quatre principaux domaines à savoir: ▪ L'harmonisation du cadre législatif et règlementaire notamment en matière de normalisation, d'accréditation, de métrologie et de surveillance du marché. ▪ Le développement d'une infrastructure qualité adéquate à travers la mobilisation des laboratoires publics et privés. ▪ Le renforcement des capacités des services administratifs impliqués dans la préparation et la mise en œuvre des accords de reconnaissance mutuelle (ACAA). ▪ L'accord comprend le volet de la sensibilisation des opérateurs économiques concernés par l'ACAA.
Une condition sine qua non pour l'accès aux marchés extérieurs Ainsi selon les experts tunisiens en la matière, la conformité aux différentes exigences techniques et normatives constitue une condition sine qua non pour pouvoir accéder aux marchés extérieurs. Cela requiert en particulier, la mise à niveau et la modernisation de toutes les composantes de l'infrastructure qualité. De ce fait, les enjeux et les attentes de ce jumelage stratégiques sont très importants et demandent un fort engagement de toutes les structures appliquées. La signature des accords de reconnaissance mutuelle (ACAA) constituera ainsi un facteur essentiel pour passer du libre-échange à l'accès au marché intérieur de l'UE conformément aux principes de la politique de voisinage.
Un programme pour la création de nouveaux laboratoires A cet effet, il s'avère que le nombre des entreprises certifiées ISO est passé de 6 en 1995 à près de 1.150 à la fin du mois de mai 2009. Le patrimoine normatif s'élève actuellement à 10.700 normes contre 5.400 en 2001. Durant le projet de jumelage, l'effort a été porté sur la modernisation de toutes les composantes de l'infrastructure qualité (normalisation, accréditation, métrologie, analyses et essais…). L'objectif final étant l'intégration de chacune de ces composantes dans son contexte international et la reconnaissance de leur activité au niveau international et européen. Dans ce cadre, de nouvelles institutions ont été créées en l'occurrence, l'Agence National de la Métrologie, la mise en place d'un site web et d'un guide de marquage CE en Tunisie. En outre, un programme d'extension et de modernisation des laboratoires a été établi avec la création de 20 nouveaux laboratoires et d'une cité technologique à «El Agba» regroupant 34 laboratoires spécialisés dans l'analyse chimique et la microbiologie. Ce programme permettra l'augmentation des laboratoires sous-tutelle du ministère de l'Industrie de 60 à 80 à l'horizon 2009 permettant ainsi d'effectuer 2.800 analyses d'essais contre 2.200 actuellement. Signalons qu'en Tunisie existe seulement une trentaine de laboratoires accrédités dont les résultats sont reconnus à l'échelle internationale et européenne. Ainsi la mise en place d'un système de qualité au sein de toute entreprise permettra l'augmentation de son rendement et garantir la satisfaction des demandes des consommateurs tout en se positionnant sur les marchés extérieurs. La qualité étant devenue une nécessité pour l'entreprise tunisienne pour améliorer sa compétitivité face à la concurrence.
