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Journée internationale des Douanes
Publié dans L'expert le 27 - 01 - 2010

La Direction Générale des Douanes a célébré, hier, la Journée Internationale des Douanes sous le thème «Améliorer la performance par le partenariat Douane-Entreprises», présidée par MM. Mohamed Ridha Chalghoum, ministre des Finances, Slimane Ourak, Directeur Général des Douanes, Hédi Djilani, président de l'UTICA et clôturée par M. Ridha Ben Mosbah, ministre du Commerce et de l'Artisanat.

La Journée Internationale des Douanes est une tradition initiée par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD).
Créée en 1952, sous le nom de «Conseil de Coopération Douanière», l'OMD est un organisme intergouvernemental dont la mission est d'améliorer l'efficacité des administrations des douanes.
Elle est, aujourd'hui, le porte-parole de 176 administrations des douanes implantées sur tous les continents et représentant toutes les étapes du développement économique.
A l'heure actuelle, les membres de l'OMD sont responsables de la gestion de plus de 98% de l'ensemble du commerce international.
Afin de réaliser ses divers objectifs en matière de facilitation et de sécurisation, l'OMD a mis en œuvre plusieurs instruments tels que la convention de Kyoto révisée, le cadre de normes SAFE…
En outre, le thème choisi pour célébrer la Journée Internationale des Douanes s'inscrit dans les orientations de l'OMP consacrées notamment dans le document stratégique appelé «cadre des normes SAFE» qui vise la sécurisation et la facilitation de la chaine logistique internationale, a déclaré M. Mohamed Kharrat, le Chef du Bureau de la Coopération Internationale.

Les piliers douane-douane, douane-entreprises
Les administrations douanières doivent travailler en coopération en appliquant des normes communes en vue de maximiser la sécurité et la facilitation de la chaine logistique internationale lors du passage du fret et des envois conteneurisés dans les diverses étapes du système commercial mondial.
Le pilier douane-douane permet d'atteindre cet objectif. Il constitue, également, un mécanisme efficace pour protéger la chaine logistique internationale contre les effets du terrorisme et d'autres formes de criminalité transnationale.
Ce pilier a pour élément central l'utilisation de renseignements préalables transmis par voie électronique pour identifier les conteneurs ou le fret à haut risque.
Au moyen d'outils de ciblages informatisés, les administrations douanières identifient les envois qui présentent des risques élevés le plutôt possible dans la chaine logistique, au port de départ ou avant celui-ci.
Ce pilier comprend onze normes à savoir la gestion de la chaine logistique internationale, prérogatives pour l'inspection du fret, la technologie moderne pour le matériel d'inspection, le système de gestion des risques, le fret ou les conteneurs à haut risque, les renseignements fournis à l'avance par voie électronique, le ciblage et la communication, les mesures de performance, l'évaluation de la sécurité, l'éthique du personnel et l'inspection au départ aux fins de la sécurité.
Au niveau du pilier Douane-Entreprises, chaque administration douanière établira un partenariat avec le secteur privé afin de le faire participer aux mesures visant à assurer la sécurité de la chaine logistique internationale.
Ce pilier a pour principal objet de créer un système international permettant d'identifier les entreprises privées qui offrent un degré élevé de garantie en matière de sécurité ayant trait à leur rôle dans la chaine logistique.
Dans le cadre de tels partenariats, ces partenaires commerciaux devraient recevoir des avantages tangibles sous la forme d'un traitement accéléré de leurs marchandises.
D'autre part, il s'agit de la responsabilité de la sécurité des conteneurs et du fret plus en amont dans la chaine logistique en faisant participer le secteur privé et en exigeant une sécurité accrue au point d'origine.
Ce pilier énonce les critères grâce auxquels les entreprises intervenant dans la chaine logistique peuvent obtenir la reconnaissance d'un statut de partenaires agréés en matière de sécurité.
Ces critères portent sur plusieurs éléments tels que l'évaluation des menaces, l'existence d'un plan de sécurité adapté aux menaces, ainsi évaluées, l'existence d'un plan de communication, de mesures et procédures visant à éviter que des marchandises illicites ou non accompagnées de documents ne pénètrent dans la chaine logistique internationale, la sécurité matérielle des bâtiments et des locaux utilisés en tant que sites de changement ou d'entreposage, la sécurité du fret et des conteneurs et les moyens de transport, le contrôle du personnel et la protection des systèmes d'information.
De son côté, la douane s'accordera avec des partenaires commerciaux de manière générale sur les avantages minimaux qu'ils pourront tirer du statut d'opérateurs économiques agréés.
Ces avantages sont notamment:
- Un passage en douane plus rapide du fret à faible risque.
- Une amélioration du niveau de la sécurité.
- L'optimisation du coût de la chaine logistique internationale grâce à l'efficacité en matière de sécurité.
- Une meilleure réputation pour l'entreprise.
- Des opportunités accrues pour les entreprises.
- Une compréhension plus grande des exigences de la douane.
- Une communication plus efficace entre l'opérateur économique agréé et l'administration douanière.
Le pilier Douane-Entreprises est composé de six normes à savoir le partenariat, la sécurité, l'agrément, la technologie, la communication et la facilitation.

Signature des conventions
Lors de cette Journée, des conventions ont été signées entre la Douane Tunisienne et des Opérateurs Economiques pour leur attribuer le statut d'Opérateurs Economiques Agréés (OEA).
Parmi les entreprises qui ont signé ces conventions, on peut citer l'établissement Slama Frères, la Société Nouvelle de Boissons, Air Liquide Tunisie, Sancella SA, la Société l'Accumulateur Tunisien El Assad, Cogitel, Chakira Câbles, la Compagnie Africaine des Peintures Valentine et la Société MPC PROKIM Industrie.


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