''Bourguiba, l'orphelin de Fattouma'', ce dimanche matin à Al Kitab Mutuelleville    Tunisie – Pour une véritable action publique de sécurité alimentaire    Météo en Tunisie : ciel partiellement nuageux sur l'ensemble du pays    CAN 2025 : Tunisie–Mali dirigé par l'arbitre sud-africain Tom Abonjel    Nouvelle année, nouvelles règles : qui peut entrer aux Etats-Unis ?    Kerkennah : perturbations prévues sur les traversées aujourd'hui et demain    Drame du Nouvel An à Crans-Montana : des Français parmi les victimes    Alerte du ministère des Finances : voici les dernières échéances fiscales de janvier 2026    Scandale des billets de la CAN : 118 personnes interpellées au Maroc    Droits de circulation : à partir d'aujourd'hui, payez en ligne ou directement auprès des recettes    Ministère des Finances : calendrier officiel de paiement des dettes et amendes pour 2026    Explosion dans un bar à Crans-Montana : plusieurs morts et blessés    Projets de lois : le président du parlement presse l'exécutif d'agir    Zahran Mamdani prête serment sur le Coran et entre dans l'histoire de New York    Prévisions météo pour le premier jour de l'année 2026    Conseil de sécurité: Vives contestations de la reconnaissance du Somaliland par Israël    Tahar Bekri : Voeux de l'oiseau patient    L'Année 2026 sera l'année de la lecture en Tunisie : pour réconcilier les jeunes avec les livres    Pluies record en Tunisie : où en sont les principaux barrages ?    Maroc 2025 : qui jouera et quand ce 31 décembre ?    Tunisie - Tanzanie 1-1: Une qualification amère    ESET Research révèle LongNosedGoblin, un nouveau groupe APT aligné sur la Chine    Match Tunisie vs Tanzanie : Où regarder le match de la CAN Maroc 2025 du 30 décembre?    La startup "PayDay" et la "BTE" lancent une nouvelle dynamique bancaire à fort impact RSE    Note de lecture : Une Reine sans royaume, de Hella Feki    Hammam-Lif : lancement officiel des travaux de restauration du Casino historique    George Clooney et sa famille deviennent Français et s'installent en Provence    Signature de cinq accords tuniso-saoudiens à Riyad    Décès de Brigitte Bardot, icône du cinéma et militante pour les animaux    De l'invisibilité à l'hyper-visibilité: le voile dans l'imaginaire onusien    Tunisie-Japon : SAITO Jun prend ses fonctions et promet un nouvel élan aux relations bilatérales    Kaïs Saïed : seule l'action sur le terrain fera office de réponse    Elyes Ghariani - Le Style Trump: Quand l'unilatéralisme redéfinit le monde    Fusillade de Bondi : 1,1 million de dollars récoltés pour le héros blessé !    Forum de l'Alliance des civilisations : Nafti plaide pour un ordre mondial plus juste et équilibré    Eau potable: 14 000 km de canalisations ont plus de 50 ans, le vieillissement du réseau est l'une des causes des coupures répétées    Allemagne : une femme voilée peut-elle encore devenir juge ? La justice tranche    Accès gratuit aux musées et sites archéologiques ce dimanche 7 décembre    Trois marins portés disparus après le chavirement d'un bateau de pêche au large de Skhira    Après le choc de Fordo... l'Amérique se prépare à une arme encore plus létale et dévastatrice    Ouverture de la 26e édition des Journées théâtrales de Carthage    Béja : Deux femmes blessées après un jet de pierres contre un train de voyageurs (vidéo)    Il pleut des cordes à Nefza: Une journée sous le signe des intempéries    Le Brésilien Neymar victime d'une nouvelle blessure    Daily brief régional: Messages pour Gaza: Des bouteilles parties d'Algérie finissent sur le sable de Béja    Le Dollar clôture le mois de mai sous les 3 Dinars sur le marché interbancaire    CHAN 2024 : avec 3 tunisiens, la liste des arbitres retenus dévoilée    Coupe de Tunisie : ESS 2-4 ST, les stadistes au dernier carré avec brio    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tunisie-Finances :
Publié dans L'expert le 28 - 01 - 2010

Les ressortissants tunisiens résidants en France, tout comme plusieurs ressortissants en provenance de 50 autres pays, et propriétaire d'un compte épargne codéveloppement peuvent investir dans leur pays d'origine tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt sur le revenu de 40 % du montant des sommes versées. Les sommes versées doivent servir à financer des projets d'investissements dans le pays d'origine.
Selon plusieurs sources financières française, une instruction fiscale présente ce dispositif et précise que les investissements éligibles à la réduction d'impôt, qui doivent concourir au développement économique du pays, peuvent consister à la création, reprise ou prise de participation dans une entreprise locale, l'abondement de fonds destinés à des activités de micro-finance ou encore au rachat d'un fonds de commerce.
Pour les versements effectués, à compter du 1er janvier 2009, sur un compte épargne codéveloppement, transforme cette déduction du revenu brut global en une réduction d'impôt sur le revenu au taux de 40 %.
La réduction d'impôt sur le revenu est opérée dans la double limite annuelle de 25 % du revenu net global du foyer fiscal et de 20 000 €, quel que soit le nombre de personnes composant le foyer fiscal.
Cet avantage fiscal est subordonné à la condition que les sommes épargnées soient effectivement investies au bénéfice du développement économique des pays concernés. En cas de non-respect de cette condition d'investissement et sous réserve de situations particulières, chaque retrait, qu'il soit total ou partiel, des sommes versées sur un compte épargne codéveloppement et ayant donné lieu à réduction d'impôt sur le revenu, fait l'objet d'un prélèvement de 40 % opéré par l'établissement bancaire, majoré de l'intérêt de retard de 0,40 %.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.