Une année après la mise en place du dispositif français, baptisé compte épargne Codéveloppement, une question vient à l'esprit : combien a rapporté ce compte d'épargne pour notre économie ? Ce dispositif est sans doute nécessaire pour stimuler le développement économique et social du pays, qui s'appuie en particulier sur des actions menées en direction des Tunisiens résidant à l'étranger. L'objectif affiché est notamment d'intensifier les flux de capitaux vers la Tunisie pour multiplier les projets d'investissement productifs et consolider les échanges avec l'extérieur. Néanmoins, qu'on se le dise, il n'y a pas, vraisemblablement, de réponse à cette question du moins sur le court terme. Rappelons qu'à travers le compte épargne codéveloppement, les Tunisiens résidant en France, à l'instar de 50 autres nationalités étrangères, peuvent investir dans leur pays d'origine en bénéficiant d'une réduction d'impôt sur le revenu de 40 % du montant des sommes versées. Ce compte épargne codéveloppement, destiné à recevoir l'épargne de personnes de nationalité étrangère en vue de financer des opérations concourant au développement économique des pays en voie de développement, vient de connaître une évolution sensible par une instruction fiscale du 29 décembre 2009. Pour les versements effectués, à compter du 1er janvier 2009, sur un compte de ce type, l'article 89 de la loi de finances pour 2009 transforme la déduction du revenu brut global en une réduction d'impôt sur le revenu au taux de 40 %. Cette réduction d'impôt sur le revenu est opérée dans la double limite annuelle de 25 % du revenu net global du foyer fiscal et de 20 000 , quel que soit le nombre de personnes composant ce foyer. Celles-ci doivent servir à financer des projets d'investissements dans le pays d'origine figurant dans une liste de 50 pays, parmi lesquels notamment l'Algérie, le Maroc, la Tunisie ou Haïti. Ce compte d'épargne a été institué en vertu de la loi de juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration. Une instruction fiscale du 29 décembre 2009 commente ce dispositif, et plus particulièrement, rappelle son champ d'application, les modalités d'application de la réduction d'impôt sur le revenu, les conséquences du retrait des sommes du compte, et les situations dans lesquelles la réduction d'impôt peut être remise en cause. Cette instruction précise que les investissements éligibles à la réduction d'impôt, qui doivent concourir au développement économique du pays, peuvent consister à la création, reprise ou prise de participation dans une entreprise locale, l'abondement de fonds destinés à des activités de micro-finance, le rachat de fonds de commerce ou encore le versement à des fonds d'investissement dédiés au développement ou à des sociétés financières spécialisées dans le financement à long terme, opérant dans les pays en développement. Il est à signaler également que tout établissement de crédit et tout établissement autorisé à recevoir des dépôts qui s'engagent par convention avec l'Etat français à respecter les règles fixées pour le fonctionnement de l'épargne codéveloppement, peut proposer cet outil de placement et d'investissement à ses clients. W.A.F.
