L'OMC a l'ambition d'intégrer les économies nationales dans un espace large formé des marchés des pays membres de telle manière qu'en définitive tout pays doit se trouver intégré dans une économie presque planétaire. En revanche et devant le non encore aboutissement de ce projet, l'OMC ne cesse d'encourager la formation de groupements régionaux. Le regroupent des pays dans des ensembles régionaux se réakise par la conclusion d'accords qui peuvent prendre la nature, la forme ou la dénomination de l'une de ces quatre classes : ZLE : Zone de libre échange C'est une zone constituée par deux ou plusieurs pays qui s'accordent à éliminer, du moins réduire les barrières ou obstacles (Droit de douane, Autorisation d'importation) dressés devant les échanges commerciaux réalisés par leurs ressortissants. Les politiques tarifaires et commerciales de chacun des pays membre aménagées à l'égard des pays tiers sont arrêtées souverainement. La tunisie, d'une part, et l'UE (Union européenne), d'autre part, contituent les deux parties de l'accord de libre échange conclu en 1995. Les produits industriels originaires de l'UE sont admis en Tunisie en exonération des droits de douane. Il en est de même pour les produits industriels originaires de la Tunisie lorsqu'ils introduits dans les pays (27) formant cette union. En revanche, chacune des deux parties de cet accord de libre échange est libre d'instaurer et d'appliquer des droits sur les produits des pays tiers. Union douanière C'est une autre forme d'intégration et d'association entre deux ou plusieurs pays. C'est un niveau d'intégration plus élevée par rapport au libre échange. En effet, les pays constituant une union douanière s'engagent à appliquer les mêmes droits de douane aux produits importés à partir de pays tiers. Importe peu le point d'introduction dans la zone de l'union d'un produit étranger ; il est, d'ailleurs, soumis au même taux de droit de douane. Les pays formant l'union applique un tarif commun des droits de douane à l'égard des pays tiers. Marché commun C'est une forme d'intégration plus élevée que l'union douanière. Dans les territoires formant le marché commun, il y a libre circulation, mouvement et déplacement – en sus des produits objet des échanges commerciaux – des moyens de production : Capitaux, investissement, main d'œuvre, etc. Union économique C'est un marché commun où tous les pays membres appliquent, dans le domaine économique, les mêmes politiques (lois, règlements, plans, objectifs, mesures). La Tunisie a conclu avec certains pays et froupements de pays des accords de libre échange. Ce tableau reprend ces accordset fait le constat et le détail de leur objet, contenu et conditions de rélisation des échanges avec le bénéfice de l'exonération ou de la réduction des droits de douane.
PAYS et date
Exoné-ration Produits exonérés Règles de l'origine
Maroc
16/03/1999
DD = 0
Voir listes M 1 et M2 Tout produit lorsqu'il est entièrement obtenu dans l'un ou l'autre pays, y compris les produits agricoles Produits transformés (industriels) obtenus par l'intégration de composants et parties importées d'un pays tiers : Le pays exportateur doit avoir participé dans la fabrication du produit destiné à être exporté dans l'autre pays par au moins 40 % du prix total Départ Usine. Il est possible d'user du phénomène du cumul pour accomplir les 40 %
DD = 0 Droit compensateur = 17,5
Voir la liste unique T.M
Egypte
15/03/1998
DD = 0
Voir listes 1, 2 et 3
Tout produit lorsqu'il est entièrement obtenu dans l'un ou l'autre pays, y compris les produits agricoles Produits transformés (industriels) obtenus par l'intégration de composants et parties importées d'un pays tiers : Le pays exportateur doit avoir participé dans la fabrication du produit destiné à être exporté dans l'autre pays par au moins 40 % du prix total Départ Usine. Les 40 % sont calculés suivant une formule précise Le phénomène du cumul bilatéral est possible pour atteindre les 40 %. Produits exclus de l'exonération : · Produits agricoles (Chapitres 1 à 24 de la NSH) agricoles · Produits repris sur les deux listes 3 et 4 jointes à l'accord
Lybie
14/06/2001
DD = 0
Tous produits originaires de l'un ou de l'autre pays
Sont exclus du bénéfice de l'exonération les produits prohibés pour des raisins religieuses, environnementale, de sécurité, de santé
· Tout produit lorsqu'il est entièrement obtenu dans l'un ou l'autre pays, y compris les produits agricoles · Les produits industriels tunisiens ou libyens dont les matières premières locales ainsi que la main d'œuvre et autres produits locaux entrant dans la fabrication représentent au moins 40 % de la valeur globale ou Dont la valeur des matières premières et des produits semi finis originaires du pays exportateur ou des pays de l'UMA a atteint au moins 60 % de la valeur globale des matières premières ou produits semi finis utilisés dans la fabrication de ces produits.
Koweit
17/06/1988
DD = 0
Tous les produits d'origine et de provenance de l'un des deux pays · Tout produit lorsqu'il est entièrement obtenu dans l'un ou l'autre pays, y compris les produits agricoles · Produits transformés (industriels) dont la plus value acquise locale est égale au moins à 40 % du coût total du produit
Algérie
09/01/1981
DD = 0
Tous les produits d'origine et de provenance de l'un des deux pays selon les deux listes A et B Tout produit lorsqu'il est entièrement obtenu dans l'un ou l'autre pays Les produits industriels obtenus après transformation dans le pays d'exportation avec une intégration dégageant une plus value égale au moins à 40 % du prix FOB. Ce taux est ramené à 30 si des matières premières originaires de l'autre pays dont la valeur est égale au moins à 20 % du coût total FOB, ont été utilisées
Mauritanie
25/09/1964 27/07/1986 12/07/1988
DD = 0
Tous les produits d'origine et de provenance de l'un des deux pays Produits entièrement obtenus Produits industriels obtenus à partir de matières premières locales d'une valeur égale à 60 % de l'ensemble des matières utilisées Produits industriels obtenus à partir de matières locales d'une valeur inférieure à 60 % du coût des matières premières mais dont la plus – value est supérieure à 40 % du coût total départ usine
UE
17/07/1995
DD = 0
Produits industriels (Chapitres 25 et suivants de la NSH)
Produits exclus : Tapis, Bijoux, Fripe, Artisanat Produits entièrement obtenus Produits subi une transformation ou un ouvraison suffisante (Voir les règles et les conditions posées et détaillées article par article : Annexe 2 au protocole IV joint à l'Accord) Le phénomène du cumul de produits originaires des pays membres peut être utilisé pour satisfaire aux conditions de l'origine Pour les produits tunisiens d'exportation, il est possible d'utiliser le cumul avec des produits originaires du Maroc et / ou de l'Algérie Le phénomène du cumul peut être utilisé lorsque le produit a été obtenu à partir de matières originaires de l'un ou de plusieurs pays de la zone EUR-MED aux conditions que ce ou ces pays aient signé un accord de libre échange avec et la Tunisie et L'UE et qu'ils utilisent les mêmes règles d'origine
La Syrie
15/04/2002
DD = 0 Produits repris sur les deux listes 1 et 2 annexée à l'accord Produits exclus : Produits obtenus dans des zones franches et produits prohibés pour des raisons d'ordre religieux, de san
