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Conférence de presse de M. Raoufik Baccar Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie: La Tunisie un pôle de services bancaires et une place financière régionale
Au cours de son intervention, M. Taoufik Baccar a présenté un récapitulatif des importantes réalisations du dernier quinquennat. Il a souligné que le paysage financier et bancaire tunisien a changé d'une manière remarquable ces dernières années, mais ça n'empêche pas que les défis – qu'il a qualifiés de «défis objectifs» – sont importants. Il a, ensuite, présenté le contenu du programme exécutif. Au vu du caractère technique et hautement significatif ainsi que de l'importance des mesures prises, nous avons jugé utile de soumettre à nos lecteurs l'intégralité de l'intervention de Monsieur le Gouverneur de la Banque Centrale dont voici les éléments: Vu son rôle central dans l'économie nationale, le secteur bancaire a présenté l'une des priorités des réformes économique et financière durant ces deux dernières décennies. Il a été l'objet d'une série de programmes visant à lui conférer les bases d'une solidité financière et d'une efficacité opérationnelle. Et dans le cadre de ce mouvement réformiste, le programme présidentiel, au niveau de son 12ème point, est une nouvelle étape qui vient valoriser les acquis réalisés au cours de la période 2004-2009, d'une part, et, ouvrir des horizons nouveaux pour le secteur bancaire, d'autre part, ce qui va renforcer sa contribution dans la réalisation des objectifs nationaux dans les domaines de l'investissement et de l'emploi et le développement de la contribution de l'économie nationale et ce qui va assurer la promotion des services bancaires. Réalisations du quinquennat 2004-2009 ▪ Renforcement des assises financières du secteur bancaire:
2004 2009 1. Total des capitaux propres nets (millions dinars) 2. Taux de suffisance des fonds propres (%) 3. Part des créances accrochées (%) 4. Taux de couverture des créances par les provisions (%) 5. Part des créances accrochées nettes dans les épargnes (%) 2.774 11,6 23,6 45,1 14,5 4.292 12,4 13,2 58,3 6,0 (*) Essentiellement capital et réserves ▪ Evolution de l'activité du secteur:
2004 2009 1. Dépôts (en MD) 2. Concours à l'économie (millions) 3. Nombre des comptes (mille) 4. Nombre d'agences 5. Nombre de cartes bancaires (mille) 6. Monétique: Nombre des opérations (millions) Volume des opérations (milliard de dinars) 17.643 21.764 4.541 870 900 13,7 1,3 32.602 34.576 5.269 1.202 2.036 36,0 3,7 ▪ Modernisation de l'environnement législatif et développement de la structure du secteur bancaire: - Réexamen du droit des établissements de crédit, la loi organique de la Banque Centrale de Tunisie et des textes pratiques, la conformité avec les normes internationales. - Parution d'une revue d'offre de services financiers pour les non-résidents comme un cadre règlementaire propice afin d'attirer les établissements financiers non-résidentes. - Développement de l'arbitrage des banques à travers l'installation de l'audit interne, de la commission exécutive du crédit, de la commission durable du contrôle internet et… - Adoption du modèle de la Banque Universelle et la consolidation des assises financières (Attijari, UIB) et la privatisation de la BTK enrichir la scène bancaire par des établissements spécialisés tels que la Banque de Financement des Petites et Moyennes Entreprises (2005) et la Banque Zitouna (2009). Enjeux et objectifs - Développer davantage les assises financières du secteur, renforcer sa capacité à se prévenir contre les crises financières et assurer la conformité avec les normes internationales. - Renforcer la participation des banques dans l'effort national de développement et consolider les efforts visant à restructurer l'économie tunisienne dans le sens de renforcer la place du secteur à haut contenu technologique et les activités de services. - Développer le volume des banques nationales afin de relever leur capacité à faire face à la concurrence extérieure et à répondre aux besoins croissants des groupements d'affaires et des grandes entreprises. - Améliorer la qualité des services bancaires et afin de les hisser au niveau des normes mondiales. - Renforcer la présence des banques tunisiennes à l'étranger et hisser la Tunisie au rang de place financière régionale. Contenu du programme Le programme exécutif comprend quatre principales actions: 1) Renforcer davantage les assises financières du secteur bancaire et réaliser la conformité avec les normes internationales : a) Augmenter le capital minimal des banques à condition qu'il ne doit pas être inférieur à 100 million de dinars. ○ Parmi 21 banques, 11 banques sont concernées par cette procédure, actuellement: - Cet objectif à même d'être atteint, prochainement pour cinq banques à savoir: Banque de l'Habitat (son capital actuel est de 90 MD), Arab Tunisian Bank (80 MD), l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie (50 MD), Banque de Tunisie et des Emirats (90 MD) et la Banque Tunisienne de Solidarité (40 MD) et qui peut compter sur une partie des ressources privées mises à sa disposition (Fond 21-21 et Fond 26-26). - Les 6 banques restantes devraient boucler cette augmentation du capital à l'horizon 2014. - L'application de cette disposition requiert la modification de la loi 65-2001 relative aux établissements de crédits afin d'amener les banques à augmenter leur capital jusqu'à 100 millions de dinars. b) Baisser le taux des créances accrochées à un taux inférieur à 7% en 2014. ○ La part des créances accrochées a atteint 13,2% à la fin de l'année 2009; alors que ce taux été de 24% en 2004. ○ Pour atteindre l'objectif arrêté dans le programme présidentiel; il s'agit d'atteindre un taux de 10% vers la fin de 2011 et de 7% à l'horizon 2014. ○ Parallèlement, plusieurs procédures spécifiques seront adoptées pour diminuer le taux des créances accrochées et maîtriser les risques additionnels et ce, en se basant essentiellement sur: - Une plus grande efficacité du recouvrement pour améliorer cette fonction. - Le traitement dynamique du portefeuille des créances accrochées et ce, via la restructuration de l'endettement des entreprises et l'adéquation de son endettement avec ses capacités de paiement. - Le rôle de «la Banque présidente du groupe bancaire» pour en faire un mécanisme efficient pour le traitement dynamique des créances accrochées pour les entreprises et les groupements d'affaires financés par les banques. - Développer la fonction du contrôle interne afin de vérifier les outils d'analyse et de mesure des risques lors de la décision d'octroi du crédit dans le cadre de l'adoption du reating des entreprises. c) Appliquer les Accords de Bales II. ○ L'adoption de l'Accord de Bales II s'inscrit dans le cadre du renforcement des bases financières du secteur en appliquant les normes internationales dans la gestion des risques bancaires, d'une part, et le renforcement de la confiance de l'image de la place financière tunisienne en tant que place adoptant les meilleures pratiques internationales, d'autre part. ○ L'Accord de Bales II est un accord mondial précisant les demandes minima du financement propre pour couvrir tous les risques selon plusieurs méthodes développées qui concernent les risques de crédit, les risques de marché et les risques opérationnels. ○ L'Accord de Bales II a préservé, en se référant au Ratio Cooke, le taux minimum du matelat financier c'est-à-dire 8% et ces principes de base ont été renforcées par deux éléments complémentaires, ayant trait au renforcement de la supervision bancaire et la discipline du marché qui demande plus de transparence sur la situation financière des banques. La commission stratégique, créée sur instruction de Son Excellence le Président de la République, a abouti aux suggestions suivantes: ○ Dans une première étape, adopter l'approche standard, et passer à la mise en place de la notation interne, dans une étape suivante. ○ Adopter l'indicateur de base, pour les risques opérationnels, dans une première étape, et l'approche avancée, dans une étape suivante, afin de garantir une couverture plus exhaustive et plus fine des risques opérationnels en œuvrant à: - La généralisation des structures spécifiques aux risques opérationnels et l'adoption des systèmes informatiques préparées à cette fin. - La mise en place d'une commission au sein de l'Association Professionnelle des Banques et des institutions financières s'occupant de déterminer les différents risques de métiers (cartographie des risques). La création d'une base d'information sur les risques opérationnels. Il a été décidé d'adoption ces orientations qui auront à se conformer avec les nouveautés qui devraient découler de la promulgation de l'Accord de Bales II à la lumière des déductions sur la crise financière mondiale. Ceci nécessite la révision de certains textes juridiques notamment la loi concernant les établissements de crédits et les textes d'application afin de: - Permettre aux autorités de contrôle bancaire des pouvoirs légaux. - Renforcer la fonction de supervision bancaire. - Installer un système de détection des difficultés bancaires à travers l'ancrage d'une organisation de notation des établissements de crédit comme ORAP en France et CAMELS aux Etats-Unis. d) Développer le mécanisme de garantie de dépôts. ○ La loi 65-2001 déclare l'obligation de l'adhésion des banques au mécanisme de garantie de dépôts. La dernière crise financière mondiale a montré que l'efficacité des mécanismes de garantie de dépôts nécessite l'installation d'un fond de garantie des dépôts permettant d'assurer d'une façon efficace la protection des dépositaires avec la célérité exigée ce qui est à même de renforcer la confiance des clients dans le secteur bancaire. Durant la dernière crise, plusieurs pays développés ont adopté cet instrument et ce, afin d'éviter les risques organisationnels. ○ Ainsi, l'actuel mécanisme sera transformé en un fond de garantie de dépôts, à même de permettre l'adéquation entre la loi relative aux établissements de crédit, la revue d'offre de services aux non-résidents et le mécanisme pratiqué dans le secteur des assurances. 2) Renforcer la bancarisation de l'économie nationale et hisser le niveau des services bancaires: a) Atteindre un taux d'une agence bancaire par 7 mille habitants à l'horizon 2014. b) Elargir les interventions de la Banque Tunisienne de Solidarité (BTS) et créer des sociétés de leasing régionales. c) Développer les capacités des banques dans l'évaluation des projets. d) Améliorer la qualité des services bancaires et développer la relation entre l'établissement bancaire et le client. e) Développer la monétique et les nouveaux métiers bancaires. 3) Restructurer le secteur bancaire : a) La création d'un pôle bancaire publique «Tunisie Holding». b) La création d'un pôle bancaire financier spécialisé dans le financement des petites et moyennes entreprises. 4) Renforcer la présence des banques tunisiennes à l'étranger et hisser la Tunisie au rang d'une place financière régionale : a) Création d'un établissement bancaire «Tunisian Foreign Bank». b) Garantir la présence des banques tunisiennes en Afrique et dans l'espace maghrébin. c) Attirer des établissements bancaires de notoriété internationale.
