Animée par M. Mohamed Damak, pdg de TIME université, la conférence avait comme intervenants Me Issaka ZAMPALIGRE, avocat au barreau de Paris, M. Houcine FEKI, Expert comptable et M. Guy Bibangue, Président Club OHADA Tunisie. L'occasion était ainsi donnée aux participants de mieux comprendre ce système comptable qui régit environ 17 pays d'Afrique. A l'heure de la mondialisation et de la globalisation des échanges, qui se traduit par la construction d'espaces économiques au sein desquels les frontières géographiques n'ont qu'une signification politique, il est impératif d'adopter un même droit des affaires modernes, réellement adapté aux besoins économiques, clair, simple, sécurisant les relations et les opérations économiques. Ne souhaitant pas rester en marge de ce processus, les Etats africains créent des organisations avec pour objectifs de réaliser l'intégration économique, aux niveaux sous-régional et régional. A cet effet, l'OHADA répond à un besoin, voire une exigence des opérateurs économiques africains qui revendiquent l'amélioration de l'environnement juridique et judiciaire des entreprises afin de sécuriser leurs investissements. Elle permet alors au continent africain de s'insérer dans les circuits des échanges internationaux. Il ressort de la présentation faite par M. Houcine FEKI, expert comptable, que le système comptable OHADA a comme caractéristiques fondamentales: -l'analyse par nature des charges et des produits, qui s'oppose au classement par fonction utilisé dans le modèle anglo-saxon; -la modélisation rigoureuse des états financiers; -l'adoption d'un plan de comptes normalisé; -la séparation de la comptabilité générale de la comptabilité analytique facultative; -l'affirmation des principes comptables fondamentaux qui sont principalement: · Le principe de prudence · Le principe de la transparence · Le principe de l'importance significative · Le principe du coup historique · Le principe de la continuité de l'exploitation · Le principe de la permanence des méthodes · Le principe de la spécialisation des exercices · Le principe de l'intangibilité du bilan. Le système comptable OHADA comporte alors l'ensemble de la réglementation comptable jugée adaptée à la situation des entreprises de l'espace OHADA et à l'évolution des techniques comptables. Il forme donc un tout cohérent et indissociable comprenant le dispositif juridique, le dispositif comptable, le plan et le fonctionnement des comptes, les approfondissements techniques, la comptabilité de trésorerie. TIME Université, le pas de plus Il ressort également de cette conférence que TIME Université, afin de permettre aux étudiants africains de plus en plus en plus nombreux à venir suivre un cursus universitaire en Tunisie, et pour la plupart issus des pays membres de l'OHADA, insérera dès la rentrée académique prochaine des modules supplémentaires portant sur ce système comptable. Dans l'extrait de tableau suivant, présenté par M. Houcine FEKI, nous dressons quelques similitudes et divergences entre les systèmes comptables international (IFRS), tunisien (SCT) et OHADA.
IFRS SCT OHADA La Réévaluation Le modèle de la réévaluation (à la juste valeur) prévu par les normes IAS 16 et IAS 38 La réévaluation n'est pas permise par les SCT L'écart de réévaluation est inscrit directement dans les capitaux propres. La valeur réévaluée des immobilisations amortissables est la base de calcul des amortissements sur la durée de vie restante.
Différence de change sur emprunts ou prêts à long terme Les gains latents ou les pertes probables sont inscrits au résultat Les pertes ou les gains de change résultant à la clôture de l'exercice des emprunts ou des prêts en devises doivent être étalés sur la durée restant à courir Les pertes ou les gains de change résultant à la clôture de l'exercice des emprunts ou des prêts en devise doivent être étalés sur la durée restant à courir Comptabilisation des revenus aux contrats pluri-exercices La méthode de l'avancement La méthode de l'avancement L'une des 3 méthodes suivantes 1. La méthode de l'avancement 2. La méthode de l'achèvement 3. Méthode de bénéfice partiel Crédit-bail Similaire à l'OHADA Similaire à l'OHADA Est retraité comme une acquisition d'immobilisation assortie d'un emprunt Escomptes (les réductions financières) Escompte obtenu · En déduction des coût des immobilisations ou des achats. Escompte accordé · En moins des ventes Similaire avec l'OHADA Comptabiliser en produits financiers ou en charges financiers Les réductions commerciales
Similaire avec l'OHADA Déduit systématiquement du montant brut d'achat ou de vente. Si elle est accordée postérieurement à la date de comptabilisation de l'opération de vente ou d'achat, alors elle doit être comptabilisée dans un sous-compte achat ou de vente Evaluation des stocks à la date de clôture Les stocks doivent êtres évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation Les stocks doivent êtres évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation Les stocks doivent être évalués au plus faible de la valeur comptable et de la valeur réelle au jour de l'inventaire Méthodes de valorisation des stocks Similaire avec l'OHADA Similaire avec l'OHADA Les stocks sont valorisés selon l'une des deux méthodes 1. FIFO 2. CMP Méthode de comptabilisation des stocks La pratique internationale consiste à utiliser la méthode de l'inventaire permanent La NCT4 prévoit deux méthodes de comptabilisation des stocks 1. La méthode de l'inventaire permanent 2. La méthode de l'inventaire intermittent Il existe deux méthodes d'inventaires 1. La méthode de l'inventaire permanent 2. La méthode de l'inventaire intermittent Provision pour risques et charges Les risques et charges probables entraînent la constitution de provisions pour risques et charges Les risques et charges probables entraînent la constitution de provisions pour risques et charges Les risques et charges probables entraînent la constitution de provisions financières pour risques et charges
