La transition. Le thème le plus sollicité actuellement dans les débats, dans cette période de l'après chute du régime dictatorial de Ben Ali. A son tour, la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis (FSJPST) avec l'Association Tunisienne d'Etudes Politiques (ATEP) et en partenariat avec la Fondation Hanns Seidel-Maghreb et l'Institut Français de Coopération, a organisé à son siège, les 5, 6 et 7 mai 2011, un colloque international sur « la transition démocratique à la lumière des expériences comparées ». Des experts tunisiens et étrangers, à cette occasion, ont fait part de leurs réflexions et analyses sur des expériences d'autres pays dans la transition démocratique et sur les enjeux du cas tunisien actuel.
Messieurs Yadh Ben Achour, Taoufik Bouderbala et Abdelfattah Amor, Président respectifs de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique, et de la transition démocratique, de la Commission nationale d'investigation sur les dépassements et les violations enregistrés durant la révolution et de la Commission nationale de lutte contre la malversation et la corruption, ont présenté lors de ce colloque leurs témoignages. Le Sénateur Robert Badinter (Professeur, ancien Garde des Sceaux et ancien Président du Conseil constitutionnel français), pour sa part, a partagé quelques réflexions sur la transition et des principes à suivre et des écueils à éviter. Pour lui, « la période de transition ne doit pas méconnaître les enjeux de la démocratie qu'elle va faire naitre. Elle doit non pas les préjuger, mais les préparer ». Dans cette période de transition et selon lui, un organe de contrôle des élections, un maintien de l'ordre civique et une justice qui est à même d'assurer le respect des principes fondamentaux des droits de chacun, peut exercer ses devoirs et que les citoyens se reconnaissent en son action, sont de toute importance. Une force de police au service de la sécurité publique, est également fort importante. Toutefois, et, selon lui, « cela ne peut exister que dans la mesure où cette force de police nécessaire, organisée et républicaine est sous le contrôle de l'autorité judiciaire indépendante ». « Quand il y a une révolution, il y a trois catégories d'intervenants. La catégorie de ceux qui font la révolution, de ceux qui réfléchissent sur la révolution et ceux qui, très modestement, se limitent à la décrire », a fait noter, à son tour, M. Sadok Belaid, Ancien doyen de la FSJPST. En faisant partie de cette dernière catégorie, et pour lui, des similitudes caractérisent les révolutions dans le monde arabe à savoir : leur caractère inattendu, spontané et non préparé, leur développement très rapide, leur contemporanéité et leur caractère populaire. S'agissant des « auteurs » de la révolution, ce sont les jeunes notamment d'un niveau d'enseignement supérieur et leur utilisation des nouvelles technologies de télécommunications qui ont été les acteurs caractéristiques, pour lui. « Ces révolutions ont été uniformément entreprises de la base et ont refusé l'apport théorique, idéologique et doctrinal que l'on a essayé de leur greffer », a-t-il également mentionné. Selon le Pr. Slim Laghmani, Professeur à la FSJPST, « la transition démocratique commence avec la chute de l'ancienne direction politique et se termine avec l'établissement d'un régime démocratique ». Elle peut avoir trois significations. Elle est littérale, volontariste et celle qui aboutit à l'établissement d'un régime démocratique. Elle comporte des facteurs de réussite, mais également des facteurs d'échec dont il faut tenir compte.
D'après le Pr. Slim Laghmani, Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis
Facteurs de réussite de la transition démocratique
« Parmi les facteurs de réussite on peut ranger les macro-variables historique, économique, sociale et éducationnelle. Au-delà de la crise mondiale qui a atteint la Tunisie, au-delà des injustices dans la distribution des richesses, au-delà de la corruption et des malversations qui ont pourri le système, il n'en demeure pas moins qu'il est évident que la Tunisie compte parmi les pays émergents, que c'est un pays doté malgré tout d'une classe moyenne importante, qui a libéré la femme, accompli sa transition démographique et qui subit les effets négatifs de la généralisation de l'enseignement. C'est enfin un pays dont la tradition moderniste et constitutionnaliste remonte au XIXème siècle. Plus décisif que les macro-variables on doit ranger, parmi les facteurs de réussite, la volonté d'établir un régime démocratique, volonté qui a été clairement exprimée par le peuple tunisien et notamment par la jeunesse dont la révolution a été spontanée, non encadrée ni politiquement ni idéologiquement et qui probablement se dressera contre toute tentative directe de contre révolution. Cette volonté est également exprimée par les acteurs de la transition aussi bien par les acteurs non gouvernementaux, les partis politiques, les ONG, les initiatives citoyennes, la presse et les médias que par les acteurs gouvernementaux, chef d'Etat et gouvernements provisoires. Cette volonté s'est concrétisée sous le poids de la pression populaire par la décision annoncée le 3 mars 2011 par le chef d'Etat par intérim d'organiser les élections d'une Assemblée nationale constituante le 24 juillet 2011. Au niveau du discours public, ce but fait quasiment l'unanimité, à ma connaissance seul un parti islamiste radical s'en est démarqué publiquement, il s'agit de Hisb Attahrir. On pourrait, évidemment, répliquer à cela que le discours public n'est pas déterminant et que seules les intentions réelles comptent et que certains partis notamment le parti Ennahdha tient un double langage, mais cela serait oublier, d'abord, que seul le discours public peut être retourné contre son auteur, cela serait oublier, ensuite, et comme l'écrit Richard Banegas, « que la démocratie émerge la plupart du temps comme un choix par défaut ("second best choice") » et que « les meilleurs stratèges de la démocratie ne sont pas toujours les démocrates les plus convaincus. Cela serait oublier, enfin et surtout, que s'il est légitime de douter que nous puissions réaliser la démocratie avec le parti Ennahdha, il est par contre certain que nous ne pourrons pas la réaliser sans et contre le parti Ennahdha. On doit également considérer comme favorables à la réussite de la transition démocratique un certain nombre de textes adoptés depuis le 14 janvier 2011. Les textes relatifs à l'amnistie, à la corruption et à la malversation et aux dépassements et violations préfigurent une justice transitionnelle. Le texte relatif à la Haute instance comble le vide institutionnel créé par la dissolution de la chambre des conseillers. La Haute instance a un poids politique certain qui lui permet de peser sur la politique d'un gouvernement provisoire lui-même sans légitimité démocratique, de contribuer à la législation transitoire et de servir de cadre institutionnel permettant le débat direct, la confrontation des idées et la concertation entre les principaux acteurs non gouvernementaux de la transition ».
Facteurs d'échec de la transition démocratique
« Des facteurs sociaux, institutionnels, sécuritaires de court terme, des variables micro-politiques, des attentes économiques, des déterminants psychologiques, des calculs secrets jouent également et peuvent être décisifs. L'issue de la transition est déterminée par l'état de la conscience collective ou de la psychologie collective déroutée par un changement aussi radical et aussi subit. Le Tunisien n'a pas encore pris toute la mesure de l'événement et est encore comme subjugué par l'ancien régime, par l'ampleur insoupçonnée de ses abus dans tous les domaines. Plutôt que de regarder devant, de réfléchir un avenir inconnu, incertain et donc angoissant, il en est encore à diagnostiquer le passé et à l'autopsier. La conscience collective bâtie dans une culture de l'unanimisme et de l'omnipotence de l'Etat et de son chef n'a pas pris la mesure de l'importance primordiale des élections de l'Assemblée constituante et peine à assimiler la culture démocratique et se perd dans les dédales des régimes politiques, des modes de scrutin, des subtilités étranges du droit constitutionnel. L'issue est déterminée dans une large mesure par la subjectivité, par la passion et l'émotion qui commandent le plus souvent aux actions et aux réactions, par la colère et le ressentiment qui ressortent et qui parfois prennent l'allure d'une chasse aux sorcières qui serait fatale pour la transition démocratique. L'issue de la transition en Tunisie dépend en second lieu de la capacité de nuisance de l'action des forces proprement contre-révolutionnaires liées ou non à l'ancien régime. La Tunisie vit sous la menace d'une constellation constituée de voyous, de membres de l'ex-RCD et de policiers véreux. Ce magma agit jusque-là de manière ponctuelle, peu organisée et tend plus à provoquer la terreur, à faire obstacle à la transition démocratique qu'à rétablir l'ancien régime, mais à moins d'une action sécuritaire d'envergure et efficace et plus nous nous rapprocherons de l'échéance électorale plus ces actions gagneront en intensité et en efficacité. Les actions de plus en plus violentes des salafistes et jihadistes et autres islamistes radicaux doivent également être considérées comme une menace à l'issue démocratique de la transition. Violence sociale, violence morale et physique faite notamment aux femmes, encadrement des écoles et des lycées et des universités, menaces à peine voilées aux athées et aux partisans de la laïcité, irruptions dans des hôtels privés pour exiger la fin de la mixité, tout cela est de nature à créer un climat de peur voire de terreur. Ce climat d'insécurité est aggravé par la réactivation, à la faveur de l'affaiblissement de l'Etat, des rapports traditionnels sous leur forme tribale ou régionaliste. Réactivation qui est porteuse de conflits et de violences que nous avons pu observer ces dernières semaines. La réactivation des rapports traditionnels est de nature à compromettre le caractère pacifique de la transition et à altérer la signification démocratique de l'opération électorale en en faisant l'occasion de l'affirmation de solidarités régionales ou lignagère. Il va de soi que si le déficit sécuritaire atteint, sous le poids conjugué de ces facteurs, un seuil critique, pointera la possibilité d'une intervention de l'armée dans le processus transitionnel avec des effets que l'on ne peut à l'heure actuelle déterminer. L'issue de la transition est déterminée en troisième lieu par un gouvernement provisoire sans légitimité démocratique qui ne peut se justifier que par ses réalisations. L'issue est également déterminée par les rapports entre le gouvernement et la Haute instance. Une crise majeure qui entrainerait la démission du premier ou des membres de la seconde compromettrait lourdement la transition démocratique. L'issue de la transition est aussi tributaire de la justice transitionnelle. Or, force est de constater qu'aucun consensus ne s'est réalisé à ce propos et que des tendances opposées s'affrontent : la tendance à organiser l'épuration et la tendance à garantir l'impunité. Entre ces deux extrêmes, la tendance à une solution du type vérité et réconciliation semble minoritaire dans l'état actuel des choses. En tout état de cause, il semble difficile d'organiser une justice transitionnelle en l'absence d'institutions légitimes démocratiquement, d'une police républicaine au service d'une magistrature indépendante. L'issue de la transition politique tunisienne est enfin déterminée par les calculs à court terme des élites, qu'elles soient partisanes, associatives ou qu'elles agissent à titre individuel. Ces calculs et les actions qu'ils déterminent peuvent compromettre la réalisation du but stratégique qu'est l'organisation dans les meilleures conditions des élections de l'Assemblée constituante ».
Parlons de transition démocratique, une justice transitionnelle s'imposerait. Selon le Pr. Wahid Ferchichi de l'Institut des Etudes Juridiques et Politiques de Kairouan et représentant du Centre International de Justice Transitionnelle (ICTJ) en Tunisie, celle-ci « peut se réaliser à travers cinq axes majeurs : la poursuite en justice des auteurs des crimes, des initiatives en faveur de la recherche de la vérité en vue d'appréhender les violations, la réconciliation, l'octroi de réparation aux victimes de violations des droits de l'homme et la réforme des institutions judiciaires et politiques ». Le grand problème posé quant à la justice transitionnelle est celui de son positionnement par rapport à d'autres structures existantes dont notamment la justice ordinaire. Un problème de légitimité, a-t-il souligné. Des élections libres sont l'un des moyens de concrétisation de la démocratie. L'assistance électorale contribue à sa consolidation. Selon Mme Salwa Hamrouni enseignante à la FSJPST, il existe, suivant la littérature de l'ONU, cinq catégories d'assistance électorale : l'organisation des élections, sa vérification, l'assistance technique, la coordination et l'appui et le suivi. Les deux formes d'assistance électorale en cours en Tunisie sont l'assistance technique et financière et l'observation internationale des élections. L'assistance technique et financière assure entre autres la formation d'un personnel national capable de gérer lui-même l'opération électorale, une aide dans l'éducation civique et une aide en matière d'information. Elle vise à assurer des élections libres notamment à travers le respect des droits politiques, la liberté de la presse, la liberté des syndicats et la non-discrimination entre les citoyens et entre les candidats. Les domaines de l'aide technique en cours en Tunisie concernent la planification financière, l'informatique, la formation du personnel électoral, les médias et l'éducation des citoyens. Les organismes qui ont été acceptés pour fournir une assistance technique et financière sont le PNUD, l'Union européenne et l'IFES (International Foundation for Election Systems). Les experts de ces organismes vont proposer leur expertise, issue d'une expérience dans le domaine de l'assistance, aux autorités tunisiennes. Cette expertise consiste, entre autres, à traiter des problèmes techniques et pratiques qui peuvent se poser lors des élections. « Ce qui se fait actuellement est une analyse de la mise en application des deux textes qui ont été proposés par la haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution : le projet de texte relatif à l'élection d'une assemblée nationale constituante et le texte relatif à la création d'une instance supérieure indépendante pour les élections. La difficulté pour ces experts et cette assistance technique est l'absence du dispositif législatif. Il y a un retard dans l'adoption du décret-loi concernant les élections et un retard dans la création de l'instance elle-même. Ces organismes travaillent plutôt sur des hypothèses, ce qui limite largement leur apport », a indiqué Mme Salwa Hamrouni. Concernant l'observation internationale des élections et selon elle, il y a des règles universelles à respecter. L'observation consiste à vérifier le déroulement de tout le processus des élections dans des conditions conformes aux normes internationales relatives à la liberté et à l'honnêteté. « Les observateurs sont appelés à faire un travail neutre. Ils ne vont pas prendre des décisions à la place des instances compétentes encore moins se prononcer sur la régularité ou la validité des élections », a-t-elle précisé. Suivant elle, l'observation électorale commence normalement à partir de l'établissement des listes électorales. Elle touche la campagne, le vote et le dépouillement. Elle a pour objectif de respecter les droits humains, d'évaluer le processus électoral, de renforcer la confiance des citoyens dans le processus électoral, de minimiser les fraudes et d'éviter les éventuels conflits. « L'Etat tunisien reste le seul responsable du déroulement des élections. L'instance supérieure indépendante qui va gérer les élections a un rôle de préparation, de supervision et de contrôle des élections. Elle a la possibilité d'accréditer les observateurs internationaux en la matière. Ces derniers sont rattachés à elle et le rôle principal, dans la gestion de l'opération électorale, est totalement confié à cette instance. Elle a un pouvoir discrétionnaire puisque c'est elle qui accrédite les observateurs étrangers», a-t-elle indiqué. « L'assistance électorale à travers les observateurs internationaux permet une garantie de la crédibilité de ces premières élections libres de l'histoire tunisienne », a-t-elle souligné. Un conseil sincère du Sénateur Badinter : «Le pouvoir c'est toujours une conquête… et ceux qui l'ont perdu ne renonce pas aisément à le reprendre»
« Faites attention le temps a ici une importance particulière. Je pense pour ma part que plus tôt, les élections constitutionnelles interviendront, mieux cela vaudra... Il faut le plus vite possible aller vers les élections parce que je craindrais beaucoup que des forces se reconstituent. Ne croyez pas que les ennemis de la démocratie sont maintenant là en état de reconversion démocratique intense… Ce n'est pas ainsi que la portée des jeux politiques se déroule. Le pouvoir c'est toujours une conquête… et ceux qui l'ont perdu ne renonce pas aisément à le reprendre».
