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Le Parlement tunisien fixe la date du vote sur la loi encadrant la sous-traitance
Publié dans Tunisie Numérique le 15 - 05 - 2025

Le député à l'Assemblée des représentants du peuple Youssef Tarchoun a annoncé que la séance plénière consacrée à l'adoption du projet de loi relatif à l'organisation des contrats de travail et à l'interdiction de la sous-traitance se tiendra le lundi 20 mai 2025. Cette échéance marque une étape décisive dans le processus législatif d'un texte très attendu par les partenaires sociaux.
Une avancée en commission parlementaire
Avant cette plénière, la commission de la santé, de la femme, de la famille, des affaires sociales et des personnes handicapées s'est réunie le mercredi 14 mai 2025 pour examiner le texte en détail. Lors de cette réunion, les membres de la commission ont procédé au vote article par article du projet de loi, entérinant ainsi sa version finale à soumettre à l'approbation de l'Assemblée.
Vers une régulation du recours à la sous-traitance
Ce projet de loi vise à encadrer les contrats de travail dans le secteur privé et à lutter contre les formes abusives de sous-traitance, souvent dénoncées par les syndicats et les organisations de défense des droits des travailleurs. Il s'inscrit dans une volonté plus large de renforcer la stabilité professionnelle et d'assurer une meilleure protection sociale pour les employés concernés.
Un enjeu socio-économique majeur
L'adoption de ce texte est perçue comme un signal fort à l'égard du marché du travail tunisien, en proie à une précarisation croissante. Le projet de loi, déjà discuté à plusieurs reprises ces dernières années, devrait, s'il est voté, réformer en profondeur les relations contractuelles entre employeurs et salariés, en interdisant notamment certaines formes de recours aux sociétés intermédiaires.
La session plénière du 20 mai 2025 pourrait ainsi ouvrir une nouvelle ère pour le droit du travail en Tunisie, en plaçant la transparence contractuelle et la stabilité de l'emploi au cœur des priorités législatives.
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