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Retraite anticipée volontaire : un projet de loi repense les droits des femmes dans le secteur privé
Publié dans Tunisie Numérique le 02 - 01 - 2026


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Une proposition de loi relative à l'instauration de dispositions particulières pour la retraite anticipée volontaire des femmes travaillant dans le secteur privé a été déposée au Parlement. Le texte prévoit de permettre aux salariées du secteur privé, âgées d'au moins 50 ans, de bénéficier, à leur demande, d'une pension de retraite, sans qu'il soit exigé qu'elles soient mères de trois enfants.
Le projet de loi n°104 pour l'année 2025 a été transmis à l'Assemblée des représentants du peuple le 29 جانفي 2025, à l'initiative d'un groupe de députés. Selon le document explicatif accompagnant cette initiative législative, la proposition s'inscrit dans une démarche visant à renforcer le cadre juridique existant, en supprimant la condition liée à la maternité de trois enfants, tout en soulignant que le recours à la retraite anticipée demeure strictement volontaire pour les femmes concernées.
Les auteurs du texte estiment que la retraite anticipée offre à la femme active l'opportunité de se consacrer davantage à sa santé, de passer plus de temps avec sa famille, de s'adonner à ses loisirs et de se libérer des pressions professionnelles, afin de se recentrer sur d'autres aspects de sa vie personnelle.
Dans son premier article, la proposition de loi stipule que toute femme travaillant dans le secteur privé et affiliée aux régimes de sécurité sociale peut, à partir de l'âge de 50 ans, demander à bénéficier d'une pension de retraite anticipée, à condition de justifier d'au moins 80 trimestres de cotisations effectives ou équivalentes. Le texte exige également la cessation définitive de toute activité professionnelle rémunérée, tout en précisant explicitement que la bénéficiaire n'est pas tenue, dans ce cas, d'être mère de trois enfants.
Le deuxième article confie à l'Etat la responsabilité de veiller, lors de l'application de cette loi, au respect des équilibres financiers de la Caisse nationale de sécurité sociale. Il prévoit également la mise en place des mécanismes nécessaires pour garantir la pérennité de ces équilibres.
Enfin, l'article trois précise que les modalités, conditions et procédures d'application de ces nouvelles dispositions seront fixées par un décret, pris sur proposition du ministre chargé des Affaires sociales.
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