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Tunisie – L'amendement de la loi électorale adopté par l'ARP peut-il être annulé, et par qui ?
Publié dans Tunisie Numérique le 19 - 06 - 2019


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La loi électorale vient d'être modifiée avec l'ajout de quelques articles qui ont créé une controverse et une polémique ayant, même, dépassé les frontières du pays. De nombreux observateurs voient, en effet, dans cet amendement un coup qui pourrait être fatal à tout le processus de transition démocratique initié en Tunisie, depuis voilà, bientôt, neuf ans. Elle aurait été, selon, ces observateurs, cousue sur mesure, pour exclure ceux qui commençaient à gêner les partis au pouvoir, au vu des résultats des derniers sondages d'opinion qui, soit dit au passage, valent ce qu'ils valent.
Cet amendement de la loi a suscité, spécialement, auprès des personnes qui seraient sujettes à l'exclusion, de par le nouveau texte, des réactions assez virulentes. Elles ont été unanimes pour défendre leurs projets et pour promettre de tout faire pour annuler ou dépasser cet amendement.
Mais, juridiquement parlant, cet amendement peut-il, réellement, être annulé ? Et auquel cas, par qui, et comment ?
Selon la constitution cet amendement devra attendre, environ, un mois avant d'être ratifié par le président de la République et commencer à prendre effet. En effet, la constitution donne un délai aux députés pour le contester, puis, en cas de contestation, l'instance de vérification de la constitutionnalité des lois, aura, elle aussi, droit à un autre délai, avant de trancher.
Toujours selon la constitution, cet amendement pourrait être annulé de trois manières ou disons, par trois parties : Soit qu'il soit contesté par trente députés, soit qu'il soit rejeté par le président de la République, qui en a le plein droit, soit, alors, par le chef du gouvernement. Ce rejet pourrait être total, ou partiel, concernant certains articles. Dans ce cas, l'amendement sera révisé et devra emprunter de nouveau tout le cheminement, pour revenir devant les représentants du peuple. Et cette fois-ci, il ne pourrait être adopté que par une majorité de 60% des votants, au lieu des 50% + 1. Et, même dans ce cas de figure, le président de la République pourrait le refuser une seconde fois, et le soumettre à un référendum, puisqu'il a trait aux droits et libertés.
Pour l'instant, la possibilité de rejet qui demeure la plus probable, c'est celle d'un recours de la part de trente députés, au moins. Or, lors de la plénière d'hier, il y avait, bien, trente députés qui ont voté contre. Dans ce cas, l'instance de la vérification de la constitutionnalité des lois devra étudier ce recours et peut, soit le rejeter, soit l'accepter, en totalité, ou en partie. Auquel cas, le texte reviendra à la case départ, pour modifier les articles soulignés par l'instance.
Après toutes ces péripéties, le texte de loi atterrira chez le président de la République, qui aura toutes les possibilités citées plus haut.
En bref, la question qu'on serait en droit de se poser, en ce moment, c'est celle de savoir si cette loi pourra être définitivement étudiée et adoptée avant la fin des délais de réception des candidatures qui n'est plus très éloignée ?
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