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Rapport – Climat des affaires toxique en Tunisie
Publié dans Tunisie Numérique le 01 - 03 - 2022

En 2022, les principes de liberté économique qui ont alimenté le progrès monumental que vit l'humanité sont à nouveau mesurés dans l'Index of Economic Freedom vient d'indiquer The Heritage Foundation, un think tank américain de renommée dans l'analyse économique et du climat des affaires basé à Washington.
L'Indice couvre 12 libertés, des droits de propriété à la liberté financière, dans 184 pays. L'indice 2022 – la 28e édition – comprend une mise à jour des scores de liberté économique et des données macroéconomiques pour 184 économies, des comparaisons entre pays qui mettent en évidence l'importance de la liberté économique et des outils en ligne comme des tableaux de comparaison personnalisés et une carte interactive.
Contexte tunisien
Le score de liberté économique de la Tunisie est de 54,2, faisant de son économie la 128e plus libre dans l'indice 2022 en perte de 9 places par rapport à l'an précèdent et de 33 places par rapport à l'année 2010. La Tunisie est classée 10e parmi 14 pays de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord, et son score global est inférieur aux moyennes régionales et mondiales.
L'économie tunisienne a commencé à ralentir en 2019 et s'est contractée en 2020, souligne-t-on. La croissance a repris en 2021 mais la liberté économique a stagné au cours des cinq dernières années.
Avec une détérioration significative de la situation budgétaire et de la liberté des affaires qui l'emporte sur certaines améliorations des scores pour l'état de droit, la Tunisie a enregistré une perte globale de liberté économique de 1,5 point depuis 2017 et est passée de la moitié supérieure à la moitié inférieure de la catégorie « plupart non libre ». Les droits de propriété et la liberté commerciale sont quelque peu forts, mais la liberté financière est extrêmement faible.
Concernant l'impact du covid-19, au 1er décembre 2021, 25 376 décès avaient été attribués à la pandémie en Tunisie, et la réponse du gouvernement à la crise se classait au 160e rang parmi les pays inclus dans cet indice en termes de rigueur. L'économie s'est contractée de 8,8 % en 2020.
Sous un autre angle, on précise que la transformation de la Tunisie vers une économie davantage axée sur le marché a été ralentie par l'instabilité politique et les violentes manifestations contre les mesures d'austérité. Les principales exportations comprennent les textiles et les vêtements, les produits alimentaires, les produits pétroliers, les produits chimiques et les phosphates, environ 80% des exportations étant destinées au principal partenaire commercial de la Tunisie, l'Union européenne.
Règle de loi
Néanmoins l'index met en exergue le fait sur le plan « règle de loi » que les intérêts garantis au niveau de la propriété sont respectés, mais la protection des droits de propriété est vulnérable à la corruption. La clarté des titres est médiocre et l'absence de titres pour de grandes portions de terres privées et agricoles est à l'origine de nombreux litiges.
Le pouvoir judiciaire est généralement indépendant, mais les réformes sont au point mort. Malgré quelques progrès en matière de législation anticorruption, la corruption reste endémique et a été exacerbée par la pandémie, cite-t-on.
Le poids de la fiscalité
L'Index of Economic Freedom martèle que le taux d'imposition le plus élevé sur le revenu des particuliers est de 35 % et que le taux d'imposition le plus élevé sur les sociétés est de 15%. Les autres taxes comprennent les taxes sur la valeur ajoutée et les transferts de propriété. La charge fiscale globale équivaut à 32,1% du revenu intérieur total. Les dépenses publiques se sont élevées à 33,2% de la production totale (PIB) au cours des trois dernières années, et les déficits budgétaires ont atteint en moyenne 6,3% du PIB. La dette publique équivaut à 87,6 % du PIB.
Efficacité réglementaire
Concernant l'efficacité réglementaire, une loi adoptée en 2019 a simplifié le processus de création d'entreprise, a modifié la gouvernance d'entreprise et a permis entre autres de nouvelles méthodes de financement mais seules les statistiques de base sur le travail sont communiquées et 74% de la main-d'œuvre serait masculine. Le gouvernement a l'intention de réformer la fiscalité et les subventions énergétiques tout en restructurant certaines entreprises publiques.
Marchés ouverts
La Tunisie a huit accords commerciaux préférentiels en vigueur, conclut-t-on. Le taux de droit moyen pondéré en fonction des échanges est de 9,4% et 13 mesures non tarifaires formelles sont en vigueur. Les avantages globaux du commerce restent compromis par d'autres lacunes institutionnelles.
Malgré les efforts déployés pour attirer davantage d'investissements étrangers, la croissance des investissements à long terme est freinée par la bureaucratie et l'incertitude politique. Le secteur financier faible reste fragmenté et dominé par l'Etat.
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