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L'organisation provisoire des pouvoirs publics en débat
Publié dans TAP le 02 - 12 - 2011

TUNIS (TAP) - L'organisation provisoire des pouvoirs publics, tel est le thème de la rencontre organisée, vendredi, à l'initiative du Centre de Tunis de Droit constitutionnel pour la démocratie, à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.
Prenant la parole, M. Ahmed Mestiri a donné un aperçu de l'évolution de la vie politique en Tunisie depuis l'indépendance, un processus, a-t-il indiqué, qui a dévié de sa logique interne pour générer une autocratie oppressive des droits et des libertés.
Evoquant la transition démocratique en Tunisie, l'orateur a estimé que l'étape à venir est décisive et inéluctable dans la définition des contours de l'Etat démocratique en Tunisie.
Il a mis en garde contre les dérives qui découlent des agissements de certains acteurs politiques qui tentent de semer la discorde dans le pays, affirmant que la Constituante ne saura accomplir sa mission sans l'instauration d'un climat de confiance.
Dans une analyse du projet de loi relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics, M. Kaïs Saïd, professeur de droit constitutionnel et président du Centre a critiqué le projet de l'organisation provisoire des pouvoirs publics dans sa première monture, précisant que ce texte ouvre droit à un régime parlementaire qui accorde de plus larges prérogatives au gouvernement, au détriment de l'institution présidentielle.
L'étape constituante que vit la Tunisie, a-t-il dit, permettra de mettre en place un régime politique dans le cadre d'une approche consensuelle entre les différentes parties présentes à la Constituante, ajoutant que les conflits qui existent en Tunisie sont d'ordre social plutôt que politique.
Il a appelé à l'élaboration d'une déclaration tunisienne des droits de l'homme et de citoyenneté, qui balisera la voie à une étape constitutive garantissant un seuil minimum de valeurs communes sur l'Etat démocratique escompté.
Ont pris part à cette rencontre, plusieurs professeurs de droit constitutionnel qui ont fait la lumière sur la question de l'organisation provisoire des pouvoirs publics et sur les éventuelles compétences devant être dévolues respectivement au président de la République et au chef du gouvernement ainsi que sur les rapports entre la Constituante et le gouvernement.


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