Médenine : lancement des travaux de deux nouveaux instituts universitaires    La Chine et le Parlement européen décident de lever les restrictions sur les échanges    Tunisie–BAD : L'ARP examine un crédit de 80 millions d'euros pour la modernisation du réseau routier    OneTech Holding : des bénéfices en hausse et un dividende à l'ordre du jour de l'AG    Masters 1000 de Rome : Ons Jabeur espère rééditer son exploit de 2022    Natation : la Tunisie accueille le 8e Open Masters avec 18 pays représentés    Migration : la Tunisie réaffirme son refus d'être un pays de transit    26 personnes, dont 3 femmes, arrêtées après des saisies de cocaïne et de cannabis    Dr Imene Ben Abdallah : Roche va bien au-delà des traitements, nous sommes un partenaire de transformation en santé    Grand Tunis : grève générale des chauffeurs de taxi individuel le 19 mai    L'ambassadeur français sort, l'Algérie ferme la porte, Macron regarde ailleurs : l'Egypte, les chercheurs américains éjectés par Trump…    Ce qu'il faut savoir sur l'affaire du complot 2 qui s'ouvre aujourd'hui    Complot contre la sûreté de l'Etat 2 : début du procès de figures politiques tunisiennes    Maroc: Baisse du chômage au premier trimestre 2025    Orange Tunisie inaugure un nouveau Data Center à Sousse pour répondre aux enjeux numériques de demain    Barrages tunisiens : 917 millions de m3 d'eau au 5 mai 2025    Le Prince Harry privé de protection policière lors de ses séjours au Royaume-Uni    Forte demande et prix en hausse : l'Aïd se prépare déjà à Béja    Par Habib Ben Salha : La Bsissa prend la route de l'UNESCO    Une famille tunisienne de 4 personnes a besoin de plus de 5 000 dinars par mois, selon Chkoundali    Kélibia : l'agresseur à la lame de rasoir arrêté après plusieurs attaques sur des femmes    ES Sahel : soutien à Ben Amor après une violente agression à Sousse    Crise des médias : 82 % des Tunisiens pointent du doigt les chroniqueurs    Retailleau durcit les conditions d'accès à la nationalité française    Daily brief national du 06 mai 2025: La DG de l'OIM en visite en Tunisie    Météo : Averses isolées au nord et au centre et températures maximales entre 21 et 38 degrés    Youssef Mimouni condamné à deux ans de prison    Sami Mokadem : la 39e édition de la Foire du livre était un échec !    Etats-Unis : le Pentagone lance une purge historique dans les rangs des hauts gradés militaires    UGTT–secteur privé : le ministère ajourne l'ouverture des négociations    Le taux d'inflation baisse légèrement et s'établit à 5,6%    Recevant la cheffe du Gouvernement : Le Chef de l'Etat insiste sur un projet de loi de finances à vocation sociale    Volley-Coupe de Tunisie: L'Espérance ST rejoint l'Etoile du Sahel en finale    Tunisie – Importante visite de travail de la DG de l'OIM    Ambassade israélienne en Tunisie et exportation de pétrole : intox sur X    L'EST remporte le classico : Ces petits détails....    En pleine crise de paranoïa, les fans de Saïed l'exhortent à bouder les sommets en Irak    Homo Deus au pays d'Homo Sapiens    Affluence record à la Foire du livre 2025, mais le pouvoir d'achat freine les ventes [vidéo]    Classement WTA : Ons Jabeur chute à la 36e place après son élimination à Madrid    Syrie : Après L'Exclusion De Soulef Fawakherji, Mazen Al Natour Ecarté Du Syndicat    Un séisme de magnitude 4,9 secoue le nord du Chili    Trump annonce des droits de douane de 100 % sur les films étrangers pour "sauver" Hollywood    Foire du livre de Tunis : affluence record, mais ventes en baisse    Stand de La Presse à la FILT: Capter l'émotion en direct    «Mon Pays, la braise et la brûlure», de Tahar Bekri    Gymnastique rythmique : la Tunisie en lice au Championnat d'Afrique au Caire    La Liga: Le Rwanda désormais un sponsor de l'Atlético de Madrid    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'organisation provisoire des pouvoirs publics en débat
Publié dans TAP le 02 - 12 - 2011

TUNIS (TAP) - L'organisation provisoire des pouvoirs publics, tel est le thème de la rencontre organisée, vendredi, à l'initiative du Centre de Tunis de Droit constitutionnel pour la démocratie, à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.
Prenant la parole, M. Ahmed Mestiri a donné un aperçu de l'évolution de la vie politique en Tunisie depuis l'indépendance, un processus, a-t-il indiqué, qui a dévié de sa logique interne pour générer une autocratie oppressive des droits et des libertés.
Evoquant la transition démocratique en Tunisie, l'orateur a estimé que l'étape à venir est décisive et inéluctable dans la définition des contours de l'Etat démocratique en Tunisie.
Il a mis en garde contre les dérives qui découlent des agissements de certains acteurs politiques qui tentent de semer la discorde dans le pays, affirmant que la Constituante ne saura accomplir sa mission sans l'instauration d'un climat de confiance.
Dans une analyse du projet de loi relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs publics, M. Kaïs Saïd, professeur de droit constitutionnel et président du Centre a critiqué le projet de l'organisation provisoire des pouvoirs publics dans sa première monture, précisant que ce texte ouvre droit à un régime parlementaire qui accorde de plus larges prérogatives au gouvernement, au détriment de l'institution présidentielle.
L'étape constituante que vit la Tunisie, a-t-il dit, permettra de mettre en place un régime politique dans le cadre d'une approche consensuelle entre les différentes parties présentes à la Constituante, ajoutant que les conflits qui existent en Tunisie sont d'ordre social plutôt que politique.
Il a appelé à l'élaboration d'une déclaration tunisienne des droits de l'homme et de citoyenneté, qui balisera la voie à une étape constitutive garantissant un seuil minimum de valeurs communes sur l'Etat démocratique escompté.
Ont pris part à cette rencontre, plusieurs professeurs de droit constitutionnel qui ont fait la lumière sur la question de l'organisation provisoire des pouvoirs publics et sur les éventuelles compétences devant être dévolues respectivement au président de la République et au chef du gouvernement ainsi que sur les rapports entre la Constituante et le gouvernement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.