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L'expérience de la Cour des comptes devant la commission des collectivités publiques régionales et locales
Publié dans TAP le 03 - 04 - 2012

LE BARDO (TAP) - L'expérience de la Cour des comptes et son rôle dans le contrôle des collectivités locales a été présentée, mardi, devant la commission des collectivités publiques régionales et locales de l'Assemblée nationale constituante.
Deux magistrats Néjib Gtari et Zohra Khayech ont, à cette occasion, présenté les mécanismes de contrôle des actes des collectivités locales par la Cour des comptes.
Ils ont noté que la mission de la Cour des comptes en matière de contrôle interfère avec d'autres structures de contrôle public et les inspections ministérielles, passant en revue l'organisation de ces structures et les actes de contrôle des collectivités territoriales qui incluent l'organisation, la gestion, l'aménagement urbain, les programmes de développement régionaux et les financements.
Ils ont présenté des propositions appuyant la décentralisation des collectivités locales à travers notamment la révision de plusieurs décrets-lois et l'amendement du règlement intérieur, le but étant de renforcer l'autonomie de la Cour des comptes et d'en élargir les prérogatives de contrôle.
L'accent a été mis, à cette occasion, sur l'évaluation du rendement de cette structure dans le contrôle de la corruption financière et des dysfonctionnements enregistrés, ainsi que l'élargissement des actes de contrôle aux différents gouvernorats.


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