SFAX, 8 mai 2011 (TAP) - "L'élection des membres de la Constituante", tel est le thème de la conférence organisée, samedi, à Sfax, par l'Association des juristes de la région avec le concours de l'Ecole supérieure de Commerce. Lors de cette conférence, deux communications ont été données, respectivement sur "Le mode d'élection des membres de la Constituante et "Le contentieux électoral relatif à la Constituante". S'agissant du mode d'élection des membres de la Constituante, le membre de la commission des experts de la haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, M. Moetez Gargouri a souligné que le mode de scrutin de liste bloquée, à la représentation proportionnelle, adopté par les membres de l'instance, permet de représenter le plus grand nombre de sensibilités et de partis au sein de l'Assemblée nationale Constituante. Il a indiqué que tout report de la date des élections est de nature à entraver la réalisation d'une transition démocratique sereine. L'orateur a, en outre, fait un exposé exhaustif sur l'action de l'instance supérieure indépendante pour les élections et sa composition proposée, compte tenu de son rôle majeur dans l'organisation d'élections transparentes et crédibles. Dans la deuxième communication portant sur le contentieux électoral de la Constituante, le professeur Bassem Karray, maître assistant à la faculté de Droit de Sfax a passé en revue les différentes catégories de contentieux relatifs à l'inscription des électeurs et des candidats à la Constituante. Il a, ce propos, mis en relief la complexité des procédures en matière électorale, indiquant que le décret-loi récemment approuvé en conseil des ministres n'a pas contenu des dispositions relatives aux délais de recours et n'a pas qualifié la nature de la compétence du tribunal administratif statuant en matière de contentieux des résultats électoraux. Ce contentieux des résultats, a-t-il précisé, couvre les violations qui seront éventuellement commises par les électeurs et par l'instance supérieure indépendante pour les élections, dont notamment, l'inscription des listes électorales ou le financement de la campagne électorale.
