LE BARDO, 5 déc 2009 (TAP)- La chambre des députés a entamé samedi soir, la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 2010, article par article, sous la présidence de M.Foued Mebazaa, président de la chambre et en présence de M.Mohamed Ghannouchi, Premier ministre et de plusieurs membres du gouvernement. Après l'adoption à l'unanimité et sans discussion, des articles de 1 à 9 de cette loi de finances qui en compte 56, les députés se sont arrêtés à l'article 10 relatif à la mesure de transfert d'un montant de 20 millions de dinars d'un fonds spécial du trésor au profit du fonds "de restructuration des capitaux des entreprises publiques". Ils se sont interrogés sur les raisons du recours à ce fonds, tout en soulignant la nécessité pour les entreprises bénéficiaires des interventions du fonds, de préserver leurs emplois. M. Mohamed Rachid Kechiche, ministre des finances a indiqué que cette mesure vise essentiellement à renforcer le rôle de plusieurs entreprises publiques, à améliorer leur rendement et à garantir les financements à même de leur permettre d'honorer leurs engagements et de préserver les emplois. Les députés ont adopté cet article avec deux abstentions et ont ensuite adopté les articles de 11 à 23, sans discussion. Concernant l'article 24 relatif à l'endettement des huileries et des exportateurs d'huiles d'olive, ils se sont interrogés sur la situation financière actuelle des exportateurs qui ont connu des difficultés au cours de la campagne 2005/2006. M.Kechiche a affirmé que cette mesure intervient suite à la coordination avec plusieurs structures dont la Banque centrale de Tunisie et le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, soulignant le souci de l'Etat de voir ces entreprises poursuivre leurs activités et maintenir leur présence sur le marché extérieur. Les députés ont adopté à l'unanimité les articles de 24 à 47. Ils se sont arrêtés à l'article 48, demandant des clarifications quant aux domaines concernés par les opérations du contrôle fiscal préliminaire et appelant à renforcer les garanties des contribuables et partant leurs droits. Le ministre a relevé que cet article a apporté trois nouveautés au profit des contribuables notant que cette mesure ne concerne que les entreprises soumises au régime forfaitaire. Ils ont, ensuite, adopté cet article à l'unanimité ainsi que les articles de 49 à 56 et l'ensemble de la loi de finances pour l'année 2010.
