LE BARDO, 16 déc 2009 (TAP) - Les travaux du séminaire parlementaire préliminaire de la 12ème législature 2009-2014 ont démarré, mercredi, au siège de la Chambre des députés, au Bardo. Au cours de deux séances de la matinée, les travaux se sont articulés autour de deux thèmes: le processus législatif et l'information parlementaire. M. Kheireddine Ben Soltane, conseiller juridique et de Législation du Gouvernement a souligné, dans une conférence intitulée"Le processus législatif avant le renvoi à la Chambre des députés", que la tendance qui prévaut actuellement est de réduire le nombre des législations et de les remplacer par d'autres alternatives qui ne cessent de se développer en Tunisie, depuis l'avènement du Changement, notamment, l'adoption des consultations nationales sur l'emploi, sur la jeunesse et sur le sport, à la lumière desquelles des pactes ont été élaborés et qui engagent les parties prenantes. Il a relevé, dans ce contexte, que le lien contractuel établi entre les intervenants, dans certains domaines, comptent, également, parmi ces alternatives législatives. Au sujet de l'intervention législative du Pouvoir exécutif, le conférencier a précisé que cette intervention englobe le domaine des lois organiques et des lois ordinaires, outre le pouvoir réglementaire général exercé par le président de la République, à travers l'édiction des décrets. Il a indiqué que l'initiative législative des députés demeure encore hypothétique pour des raisons multiples, et que la priorité en matière des projets de loi est accordée à ceux qui ont été renvoyés par le président de la République et soumis au contrôle à priori et à posteriori du Conseil constitutionnel qui statue sur leur conformité avec la Constitution. Dans une communication intitulée "Le processus législatif depuis le dépôt à la Chambre des députés", M. Mohamed Lamine Ksis, secrétaire général de la Chambre des députés, a passé en revue les principes fondamentaux de l'action législative, relevant qu'ils englobent le principe de compétence législative qui fait que, parmi les attributions de la chambre des députés, figure l'examen des révisions constitutionnelles et l'autorisation de la ratification des conventions internationales, et le principe de l'examen intégral, la division du travail et la spécialisation entre les commissions ainsi que le principe de la consultation, à l'instar du recours aux avis du Conseil constitutionnel, des experts et des spécialistes, outre, la reconnaissance du principe de décision de la séance plénière qui comporte le principe du renvoi des travaux des commissions au débat général et le vote de ces travaux ainsi que le principe de publicité des travaux qui concerne aussi bien les commissions que la séance plénière. L'orateur a fait observer que parmi ces principes, figure, également, le double examen du processus législatif qui constitue un principe récent compte tenu du fait qu'il est le corollaire de la création de la deuxième chambre au sein du Parlement tunisien, affirmant que le principe de constitutionnalité, huitième dans la liste des principes régissant le processus législatif impose l'examen de conformité des Lois à la Constitution. "L'information parlementaire et ses mécanismes à la lumière des expériences comparées" a été au centre d'une communication, présentée par M. Mustapha Masmoudi, professeur universitaire et expert international en Télécommunications. La conférence insiste sur l'interaction entre l'information politique et l'information parlementaire, qui constitue une composante de l'information politique. L'orateur a fait observer que bien que l'information parlementaire ait connu une évolution notable en Tunisie, depuis l'avènement du changement, il n'en demeure pas moins qu'elle nécessite d'être enrichie davantage, notamment, à l'heure de la révolution technologique et des multimédias, mettant l'accent sur la nécessité de prendre en considération les expériences réussies dans ce domaine et de recourir davantage à l'information électronique. Il a, également, appelé à créer une chaîne télévisée parlementaire spécialisée, soulignant l'impératif qu'il y a à ce que la Télévision et les médias nationaux assurent la couverture des débats et des travaux parlementaires. M. Youssef Bellagha, président de la Commission de l'éducation, de la culture, de l'information et de la Jeunesse de la Chambre des députés, a rappelé, dans une conférence intitulée "La chambre des Députés et les attributs de sa politique informationnelle", les aspects de l'évolution notable connue par le secteur de l'information en Tunisie, durant les dernières années, une évolution qui a eu un impact des plus positifs sur l'information parlementaire. Il a indiqué que la promotion de la qualité de la couverture médiatique parlementaire est le corollaire logique d'une série de données, dont notamment, la ferme volonté politique du chef de l'Etat de réhabiliter l'institution législative, de garantir le contact permanent entre les électeurs et les élus et de permettre à l'opinion publique de s'informer de l'activité du pouvoir législatif. L'orateur a mis en relief l'importance accordée par la Chambre des députés à l'information parlementaire et son souci de veiller à ce qu'elle soit ouverte sur la société et de renforcer son action au moyen des nouveaux médias, une importance illustrée, notamment, par la tenue de plusieurs séances avec le ministère de la communication et avec les directeurs et les rédacteurs en chef des médias nationaux. Cette importance s'est, également, reflétée à travers la participation agissante aux conférences tenues, à l'intérieur et l'extérieur du pays, sur l'information parlementaire ainsi qu'à travers l'engagement de la Chambre des députés à réunir les conditions de travail favorables aux journalistes de la chambre, en leur réservant un service au sein de la chambre, chargé de l'information et de la presse. Il a fait remarquer que la promotion de l'information parlementaire procède, également, du souci des journalistes d'améliorer leur rendement et de s'intéresser davantage à l'action parlementaire, outre leur attachement à être constamment au fait des principaux événements de la scène parlementaire. S'agissant de l'information interne de la chambre, le conférencier a mis en exergue la richesse de la revue parlementaire, faisant allusion aux communiqués de presse émis par la Chambre, à la couverture des travaux des commissions qu'elle assure ainsi que les rapports qu'elle établit, en plus de l'organisation de conférences, de journées d'études et de recherches qui contribuent au renforcement de l'information parlementaire. Il a, en conclusion, mis en relief le rôle de la diplomatie parlementaire et des groupes d'amitié dans la diffusion sur une plus large échelle des activités de la Chambre et, en particulier, à l'étranger.
