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Tarak ben Ammar mis en examen en France
Publié dans Tuniscope le 01 - 03 - 2018

Le producteur franco-tunisien, administrateur de Vivendi, Telecom Italia et The Weinstein Co., est poursuivi au pénal pour "banqueroute" suite à la faillite de la société Quinta Industries spécialisée dans la post production de films.
Tarak ben Ammar vient d'être condamné par la cour d'appel de Versailles à une interdiction de gérer d'une durée de trois ans. La cour a aussi condamné Tarak ben Ammar, sa société Quinta Communications et un ancien dirigeant à payer 3,5 millions d'euros.
En 2015, Tarak ben Ammar s'est aussi vu saisir son chalet de Val d'Isère, estimé à 3 millions d'euros. Certes, il a bien contesté cette "hypothèque judiciaire provisoire" (pour reprendre le jargon des juristes) devant le tribunal de commerce de Nanterre, puis la cour d'appel, mais à chaque fois en vain.
Enfin, et non des moindres, cette affaire comporte aussi un volet pénal: le parquet de Nanterre a ouvert une information judiciaire dans laquelle Tarak ben Ammar a été mis en examen pour "banqueroute". Délit pénal, la banqueroute -appelée couramment faillite frauduleuse- vise les anciens dirigeants de droit ou de fait d'une société. Elle est passible de cinq ans de prison, 75.000 euros d'amende, et des peines complémentaires comme l'interdiction des droits civiques, ou l'interdiction d'émettre des chèques durant cinq ans.
Tarak ben Ammar aurait pu avoir des ennuis encore bien plus importants. En effet, le parquet avait demandé à ce que l'interdiction de gérer s'applique aux mandats en cours du producteur franco-tunisien, qui aurait alors dû abandonner son poste de PDG de son groupe Quinta Communications, ou son mandat de membre du conseil de surveillance de Vivendi. Mais les juges ont décidé que l'interdiction ne s'appliquait pas aux mandats en cours.


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