La contribution des assujettis au régime forfaitaire dans les recettes fiscales n'a pas dépassé 0,5 % au cours des cinq dernières années, bien qu'ils représentent 38,9 % des contribuables en Tunisie. Ce régime est, selon l'Institut tunisien des études stratégiques, une illustration évidente de l'inégalité dans le système fiscal tunisien. Les dysfonctionnements dans la justice fiscale L'Institut souligne des dysfonctionnements préoccupants en matière de justice fiscale, tant sur le plan de l'équité horizontale (traitement égal des contribuables dans des situations similaires) que de l'équité verticale (progressivité en fonction de la capacité contributive). Concernant l'équité horizontale, l'Institut indique que la présence de divers systèmes préférentiels a conduit à des distorsions importantes, citant une étude menée par le Centre d'études et de recherches économiques et sociales en 2022 qui a recensé 347 mesures exceptionnelles hors du cadre fiscal général, entraînant une perte d'environ 2,8 % de la croissance du produit intérieur brut (PIB). Quant à l'équité verticale, l'Institut mentionne que l'indice de progressivité fiscale calculé par l'Institut national de la statistique pour 2023 révèle que les ménages les plus pauvres, représentant les 10 % des populations les plus défavorisées, supportent un fardeau fiscal réel de 18,2 %, contre 16,7 % pour les 10 % les plus riches. Réforme de l'échelle des impôts La loi de finances 2025 a introduit une réforme de l'échelle fiscale, avec une augmentation du taux maximum à 40 % et une révision des tranches de l'impôt sur le revenu, dans le but d'améliorer l'équité fiscale. Complexité du système fiscal L'Institut souligne la complexité croissante du système fiscal, mentionnant que plus de 1000 mesures fiscales ont été adoptées en moins de 14 ans. Cette instabilité législative génère un sentiment d'incertitude juridique qui nuit à l'investissement et augmente le coût de la conformité pour les entreprises. L'écart fiscal Il existe un écart fiscal significatif entre les recettes fiscales potentielles et les recettes réellement collectées, estimé à environ 4,2 % du PIB, soit 5,2 milliards de dinars. Cela met en évidence le besoin urgent d'une réforme fiscale structurelle, comprenant la numérisation de l'administration fiscale, l'instauration d'une fiscalité verte alignée avec les objectifs de développement durable, et le renforcement de l'équité fiscale. Défis et réformes futures L'Institut estime que la réforme fiscale permettra d'augmenter les recettes fiscales de 3 à 4 points du PIB d'ici 2035, soit 4 à 5 milliards de dinars par an. Elle devrait également améliorer la productivité et stimuler la croissance économique, avec un gain potentiel de 0,3 à 0,4 points de PIB par an. Vision de la Tunisie 2035 La réforme fiscale devrait être intégrée dans une vision stratégique cohérente, alignée avec les objectifs de développement durable et l'inclusion sociale. Elle doit également renforcer la gouvernance démocratique et promouvoir un économie compétitive dans le cadre de la Vision Tunisie 2035, qui repose sur quatre axes stratégiques : gouvernance, compétitivité économique, développement humain et durabilité environnementale.
