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Tunisie: Pour “Article 19“, le décret sur les documents d'archives manque de profondeur
Publié dans WMC actualités le 12 - 07 - 2011

Pour l'Organisation de défense des droits de l'Homme, dénommée "ARTICLE 19", certes le nouveau décret relatif à l'accès aux documents administratifs constitue «une étape importante dans le processus de transition démocratique du pays», mais estime que les exceptions à ce droit «soient trop larges», écrit la TAP.
C'est pour cette raison que “Article 19“ exhorte, dans un rapport paru le 11 juillet 2011, le gouvernement à faire en sorte que le décret soit “conforme aux standards internationaux et à adopter de toute urgence des directives clarifiant la portée limitée de ces exceptions". Car, elle considère que "l'accès à l'information ne doit être restreint que par des exceptions limitativement énumérées et précises“. Mais l'Article 19 regrette que le décret ne contienne pas de disposition établissant la primauté de l'intérêt public.
Rappelons que dernièrement les archivistes tunisiens ont dénoncé les lacunes du décret-loi sur l'accès aux documents administratifs, soulignant que l'accès aux documents d'archives dans les pays démocratiques est une question d'importance capitale et relève même de la “Déclaration des droits de l'Homme de 1948 qui garantit au citoyen ordinaire l'accès à l'ensemble des informations, à l'exception des documents liés au pouvoir législatif, des documents gouvernementaux confidentiels et ceux en relation avec la sécurité d'Etat“.


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