Le spectacle que donne l'Assemblée nationale constituante dans le débat sur le projet de loi de finances complémentaire est à tous les points de vue désolant. Un absentéisme record puisque moins de la moitié des députés étaient présents. Pourtant, le sujet est d'importance. On se permet de refuser certains articles pour des raisons qui n'ont rien avoir avec le texte en question. Juste pour se venger d'avoir été privés d'une indemnité qui leur aurait été promise. Tenez-vous bien que son montant s'élève à 5 millions de dinars, une somme énorme au moment où le gouvernement racle les fonds des tiroirs et fait les poches des contribuables pour réunir des sommes nécessaires beaucoup moins importante. «Certains députés qui cherchent à se faire réélire font du populisme de mauvais aloi parce qu'ils se savent regardés par leurs électeurs potentiels» Le timbre du mariage, qui a tant décrié, ne rapporterait que quelques centaines de milliers de dinars. Certains députés qui cherchent à se faire réélire font du populisme de mauvais aloi rien que parce qu'ils se savent regardés par leurs électeurs potentiels. En refusant un timbre par-ci, une taxe par-là, alors que dans le cas d'espèce ils doivent proposer une contribution équivalente pour boucler le budget. Survenant alors que dans le même temps, les membres des commissions parlementaires usent de tous les atermoiements et de toutes les manuvres dilatoires pour retarder l'adoption de la loi antiterroriste, ces gesticulations ont fini par discréditer une Assemblée déjà largement rejetée par l'opinion publique. Pourquoi en sommes-nous arrivés là? Souvenez-vous. Au lendemain de la fuite de Ben Ali le 14 janvier 2011, on est passé de l'article 56 à l'article 57 de la Constitution encore en vigueur. Ce qui voulait dire que le président de la Chambre des députés était chargé des fonctions de président de la République par intérim pour une période de six mois au terme desquels l'élection présidentielle devait être organisée. Un présumé candidat, pressé s'il en était, avait même fait imprimer ses affiches de campagne. Il y posait, en compagnie de la dirigeante de son parti. L'image rappelait étrangement le couple présidentiel déchu. C'est à ce moment que les révolutionnaires s'étaient manifestés. Non satisfaits d'un changement de façade, ils voulaient un changement total de régime. Les Sit-inners de Kasbah 1 puis de Kasbah 2 entraient alors en scène réclamant l'élection d'une Assemblée chargée d'adopter une nouvelle Constitution. Le «Front du 14 janvier» constitué comme fer de lance de cette revendication était composé d'abord autour du Watad de Chokri Belaïd et du POCT de Hamma Hammami (des gauchistes, des unionistes, des nassériens, des baathistes rejoints par la centrale syndicale UGTT. Vingt-huit (28) organisations devaient réclamer la création d'un «conseil national pour la protection de la révolution» dont les acteurs principaux sont l'UGTT, le Conseil de l'ordre des avocats et le parti Ettakatol (le Front démocratique pour le travail et les libertés), rejoints plus tard par le parti islamiste Ennahdha. «C'est à ce moment que les révolutionnaires s'étaient manifestés. Non satisfaits d'un changement de façade, ils voulaient un changement total de régime» Le Front et le Conseil devaient être à l'origine de la fondation de l'Instance de réalisation des objectifs de la révolution, des réformes politiques et de la transition démocratique, plus connue sous le nom d'Instance Yadh Ben Achour du nom de son président dont la revendication principale fut l'élection d'une Assemblée chargée de la rédaction d'une nouvelle Constitution. On s'y résout sans enthousiasme Le premier chef du gouvernement Mohamed Ghannouchi maintenu dans ses fonctions après le 14 janvier, contesté de toutes parts finit par jeter l'éponge. Entre-temps, la Chambre des députés dont le président Fouad Mebazaa était devenu pourtant le chef de l'Etat intérimaire s'était auto-dissoute en remettant ses pouvoirs à ce dernier en vue de légiférer par décrets-lois. Quant à la Chambre des conseillers, l'autre Assemblée du Parlement bicaméral elle était jetée aux oubliettes sans ménagement. Seuls ses locaux devaient servir de siège à la nouvelle Instance reconvertie en assemblée législative sans que cette fonction ne fût jamais reconnue. «Le choix d'un nouveau chef du gouvernement, Béji Caïd Essebsi, sonna le glas de la Loi fondamentale adoptée le 1er juin 1959» Avec le départ de Mohamed Ghannouchi, on entre dans une phase nouvelle de la transition. Sans que l'on sache si la revendication de l'Assemblée constituante allait être satisfaite ou pas. Le locataire provisoire du Palais de Carthage était réticent à aller au-delà des six mois règlementaires. Le nouveau chef du gouvernement, Béji Caïd Essebsi, choisi par celui-ci, alors que le texte suprême qui était encore en vigueur refusait au Premier ministre de démissionner devait sonner le glas de la Loi fondamentale adoptée le 1er juin 1959 mais profondément défigurée par les différents amendements introduits depuis. Même opposé à l'élection de l'ANC, BCE s'y résolut sans enthousiasme. Mais pour ce faire, il fallait d'abord constituer l'Instance indépendante des élections, car bien évidemment on ne faisait plus confiance au ministère de l'Intérieur largement abhorrée à l'époque, de conduire cette consultation. Ce fut l'ISIE de Kamel Jendoubi qui se mit à l'uvre. Fixées pour 24 juillet 2011, les élections de l'ANC ne furent possibles que le 23 octobre suivant. Pouvait-on alors respirer? Le décret-loi portant convocation des électeurs prévoyait bien que l'ANC aura une année pour élaborer et adopter la nouvelle constitution mais qui pourrait garantir qu'elle s'en tiendra à cette durée. La légitimité des urnes ne lui monterait-elle pas à la tête et ne l'amènerait-elle pas à vouloir s'éterniser. Une crainte légitime à laquelle M. Ben Achour crut trouver la parade en amenant les principaux partis politiques à signer un engagement sur l'honneur pour le respect de cette durée. Seul un parti, sur les douze sollicités, fait défection. Anticipant les résultats des élections, trois partis politiques, un islamiste (Ennahdha) et deux laïcs (le CPR de Moncef Marzouki et Ettakatol que dirige Mustapha Ben Jaâfar) conclurent une alliance de gouvernement qu'on a vite appelée la Troïka. Bien que la moitié seulement du corps électoral prît part à la consultation, cette dernière se tint dans l'enthousiasme général et connut une affluence remarquable. Les résultats ne démentirent pas les prévisions et la Troïka prit effectivement le pouvoir selon un partage des responsabilités suprêmes entre les trois partis. «A quelques exceptions près, les députés n'étaient pas armés pour élaborer la Loi fondamentale. D'autant que le choix de la page blanche n'était pas le plus approprié » Dès son entrée en fonction, l'ANC -le cur de cette nouvelle légitimité- montra qu'elle avait les dents longues. Elle mit plus d'un mois à approuver la «petite Constitution» en se donnant non seulement une fonction constitutive mais aussi et en premier lieu une fonction législative et une autre se rapportant au contrôle du gouvernement. Très vite, il était apparu qu'on avait affaire à un Parlement qui voulait être comme les autres. De toute évidence, la mise en place de la nouvelle Constitution n'était pas son souci -ni majeur ni premier. A quelques exceptions près, les députés n'étaient pas armés pour élaborer la Loi fondamentale. D'autant que le choix de la page blanche n'était pas le plus approprié dans un pays qui a une longue histoire avec la Constitution. Elire un président de la République, accorder l'investiture au gouvernement, deux fonctions nouvelles de l'action parlementaire en Tunisie donnèrent à l'ANC des ailes. Ce large pouvoir avait grisé ses membres surtout que le choix de la transmission en direct des séances plénières leur donna une soudaine popularité. Ils ne manquèrent pas, d'ailleurs, d'en user et parfois d'en abuser. Ne pas perdre au change Ayant souhaité être à Carthage, le président de l'ANC, Mustapha Ben Jaâfar trouva qu'il n'avait rien perdu au change. Il fit tout pour donner à sa fonction plus de poids que ce qu'elle représente, un simple distributeur de paroles et un coordonnateur entre les différentes commissions. De simple collègue parmi ses collègues, il tint à être une part du pouvoir sinon le centre du pouvoir. Il était dès lors entendu qu'une année ne lui suffirait pas ni à lui ni à ses collègues pour asseoir leur pouvoir. La fonction législative et de contrôle prenait pas sur la fonction constitutive devenue subalterne. «Dès le départ, l'Assemblée constituante refusa net de limiter la durée de son mandat non à un an comme engagement en avait été pourtant pris » Comme c'est elle qui avait nommé le président et le gouvernement, ces deux institutions n'avaient aucun droit sur elle. Elle devint le centre tout puissant d'un pouvoir sans limite. Il y avait de quoi se sentir omnipotent d'autant que cela se conjuguait avec la conscience d'une prise du pouvoir comme d'un butin de guerre. Alors l'engagement sur l'honneur d'une année ne tint pas, les promesses, dit-on, ne valent que pour ceux qui y croient. Dès le départ, l'Assemblée constituante refusa net de limiter la durée de son mandat non à un an comme engagement en avait été pourtant pris, ni à une quelconque autre durée. Les députés caressèrent à un moment le rêve de durer éternellement! Et pourquoi pas au moins 3 ans pour pouvoir bénéficier d'une pension de retraite conséquente. «Le tourisme parlementaire devint une activité à laquelle s'adonnèrent plein de députés sans vergogne» Du moment que les considérations matérielles s'introduisirent, le ver était dans le fruit. L'ANC devint alors un théâtre d'ombres. Les inutiles gesticulations (y compris par le coup de poing), les vaines apostrophes aux membres du gouvernement (le droit de nommer c'est aussi le droit de démettre), le droit de vie ou de mort (sur les projets de loi qui, pour un oui ou un non, sont rejetés), tout cela donna de l'ANC un spectacle désolant qui finit par la discréditer et décrédibiliser la politique et les politiciens avec elle. Le tourisme parlementaire devint une activité à laquelle s'adonnèrent plein de députés sans vergogne. On a même vu des hommes d'affaires sans scrupules «acheter» des députés pour se donner de l'importance sans que cela portât à conséquences. Deux ans, deux crises Pour faire court, il a fallu plus de deux ans, deux crises consécutives à deux assassinats politiques dont l'une des victimes était un député de la Constituante, Mohamed Brahmi, pour qu'enfin la Constitution fût adoptée le 26 janvier 2014. Une Constitution enfin consensuelle et qui répond aux normes admises. Le projet du 1er juin, celui réellement de la majorité de l'ANC, était bien en deçà des attentes. Les coups de semonce que lui ont été adressés sous forme d'appels à sa dissolution et le retrait d'un bon tiers de ses élus ont fini par avoir raison de sa toute puissance. «Caisse de résonnance au départ, elle finit par devenir une chambre d'enregistrement de décisions prises en dehors» Il a fallu plusieurs semaines de marchandage et l'opiniâtreté du parti dominant, Ennahdha, qui accepta de quitter le gouvernement mais pas le pouvoir dont l'ANC est dépositaire pour qu'elle fût sauvée. Rejetée par une opinion publique largement fatiguée par le spectacle qu'elle donne et qui ne lui fait pas honneur, l'Assemblée constituante a perdu une part de ses prérogatives. Caisse de résonnance au départ, elle finit par devenir une chambre d'enregistrement de décisions prises en dehors. C'est le Quartet du Dialogue national, constitué autour de l'UGTT et composé de l'UTICA, de la LTDH et du Conseil national des avocats, qui a pris le pas et c'est en son sein que les décisions déterminantes sont prises. «Si on excepte Ennahdha et Ettakatol les autres partis doivent maintenant se mordre les doigts d'avoir réclamé cette ANC». Pourquoi dès lors maintenir cette ANC qui coûte aussi de l'argent -beaucoup d'argent- au moment où chaque dinar compte? C'est pour maintenir une façade de pouvoir formel et donner au parti islamiste dominant les artifices d'un pouvoir qui pourtant lui échappe même si parfois il profère des menaces d'activer l'ANC, qu'il est incapable de mettre à exécution tant celle-ci est délégitimée. Si on excepte Ennahdha et à un degré moindre Ettakatol, ses principaux bénéficiaires, les autres partis doivent maintenant se mordre les doigts d'avoir réclamé cette ANC. Un boulet, comment s'en délester Il ne fait plus de doute que cette Assemblée constitutive est devenue un véritable boulet. Comment s'en délester, maintenant qu'elle est rejetée par l'opinion publique et méprisée par une grande majorité de la population? Ses gesticulations, l'absentéisme de ses députés, la tragi-comédie qu'elle offre en spectacle ont fini par lasser les Tunisiens. Devrait-on la supporter jusqu'au bout? «Entre fin octobre et début février, l'Etat va-t-il sommeiller? Certes pas au vu des défis qu'il doit affronter» Dans quelques semaines son président démissionnera, c'est maintenant une certitude, pour se consacrer à sa campagne. Ne serait-il pas plus approprié que l'ANC en profite pour fermer boutique? En remettant son pouvoir législatif au chef du gouvernement appelé à légiférer par décret-loi car il sera le seul qui restera en fonction entre deux Assemblées et deux présidents. En effet, selon le calendrier établi par l'ISIE, il faudrait attendre le 15 janvier 2015 pour que le nouveau chef de l'Etat soit connu. A lui incombera alors la charge de désigner le prochain chef de gouvernement. Entre fin octobre et début février, l'Etat va-t-il sommeiller? Certes pas au vu des défis qu'il doit affronter. Alors pourquoi l'ANC ne plie pas bagage plutôt que prévu? Les Tunisiens pousseront alors un ouf de soulagement. Non pas parce que la phase de transition est en voie d'achèvement, mais bien parce que l'ANC est enfin devenue partie de l'histoire. Serait-elle du bon ou du mauvais côté? En tout cas elle ne serait pas une page lumineuse de cette Histoire. Loin s'en faut. Du même auteur : Tunisie - Terrorisme : Après l'embuscade de Chaambi, la Troïka dans de mauvais draps! Y a-t-il une Com' . dans le gouvernement? Tunisie Politique : Pourquoi cette proposition «saugrenue» d'Ennahdha? Mehdi Jomaa, l'homme politique le plus populaire de Tunisie ...
