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« La Constituante s'inscrit dans la continuité de sa devancière et non pas dans une période révolutionnaire » L'invité(e) du dimanche: Ahmed Essafi, député réfractaire de l'ANC «
Entretien conduit par Faouzi Ksibi - Décidément, cette période transitoire est placée sous le signe des assassinats et celui de la corruption, les crimes les plus abominables qui soient, et dont les théâtres sont respectivement le gouvernement et la constituante. Ce sont, pratiquement, les seuls fruits que nous avons récoltés depuis le 14 janvier et qui se sont ajoutés à nos nombreux anciens malheurs pour former une stratification de déceptions, selon les témoignages de notre invité. Et même les quelques maigres acquis tels que la liberté d'expression, qui constitue des éclaircies dans ce ciel brumeux, sont sérieusement menacés. La situation est alarmante, pense-t-il. Le Temps : à quoi vous imputez tous ces dépassements qu'on ne cesse d'enregistrer au niveau financier au sein de l'ANC ? -M Essafi : au décret-loi 35 2011 relatif aux élections qui s'est tu sur le mode de rétribution des députés. Lors de la campagne électorale, la conviction générale aussi bien chez les électeurs que chez les candidats étaient que la nouvelle constituante serait à l'image de celle de 1956, c'est-à-dire que les élus seraient bénévoles, étant donné que c'est un honneur pour tout un chacun que de participer au démantèlement d'une dictature et à l'édification d'un nouveau régime conformément aux valeurs de la révolution. Tout le monde s'attendait à ce qu'il n'y ait ni régime salarial, ni primes, ni même avance sur les dépenses, à ce que la gratuité soit de rigueur et qu'il y ait tout simplement une prise en charge concernant des services tels que la nourriture et l'habillement. Ledit décret-loi n'a rien prévu non seulement à propos de cette question extrêmement importante, mais aussi relativement à l'organisation des travaux de la nouvelle constituante, à la délimitation de ses prérogatives et leur durée. Pire, ce décret loi ne nous a même pas renvoyés à un règlement intérieur sur lequel on pourrait s'appuyer pour remédier à ces lacunes, ce qui a laissé la porte grand ouverte devant l'ANC pour qu'elle se comporte en tant qu'héritière de l'ancienne chambre non encore dissoute en s'emparant de son budget qui était de l'ordre de 18 milliards. On aurait du construire un nouveau bâtiment pour la nouvelle constituante, la doter d'une organisation interne simplifiée et lui attribuer uniquement des fonctions constitutives et le contrôle de l'action gouvernementale sur une période d'une année, et le décret aurait du préciser les salaires des députés. -Quelles sont les conséquences de telles lacunes sur l'ANC ? -L'administration de l'ex chambre des députés s'est chargée de la gestion de toute cette institution qui était, ainsi, restituée avec les mêmes mécanismes avec, toutefois, un changement de fonctions : une autorité constituante dérivée ayant comme tâches la rédaction de la constitution, le contrôle du gouvernement et la législation tout en étant la source de toutes les institutions et principalement les trois présidences, et, donc, un président se comportant exactement comme un président d'une chambre de députés et non pas d'une assemblée constituante et qui dispose d'un pouvoir d'appréciation. -N'était-il pas possible de rectifier le tir, au départ, au moment où vous vous êtes rendu compte de ces défaillances ? -Dès le premier jour, on a remarqué que les débats tournaient autour des salaires, de la rétribution et de la gratuité, et la question lancinante était : pourquoi n'a-t-on pas posé la loi des finances avant le règlement intérieur et la loi d'organisation des pouvoirs publics? Puis, on s'est, dès l'abord, attelé à cette dernière tâche reléguant au second plan la première, ce qui trahissait l'intention des députés de la majorité qui était de constituer un gouvernement comme s'il n'y en avait pas un qui était chargé, à l'époque, de gérer les affaires publiques. Au lieu de s'ingénier à mettre en place un ensemble de règlements régissant et organisant les affaires des députés, ils ont violé la volonté populaire en procédant aux élections des institutions. Et après cela, on a chargé un comité de concevoir le règlement intérieur, une tâche qui a pris deux mois ; et en même temps s'est posé le problème de ce qu'on appelait la problématique de la loi financière complémentaire qui était votée en une seule journée. Le but de cette précipitation et de ce manque de planification était, comme je l'ai précisé plus haut, la constitution d'un pouvoir exécutif en vue de bien asseoir leur autorité. Et on a remarqué qu'il y avait une grande méfiance dans le règlement intérieur où il y avait une simple allusion à la création d'une commission qui serait chargée des affaires administratives et financières. -Et comment était réglée la question du logement ? -A leur entrée en exercice le 22 novembre 2011, les députés résidant en dehors du district de Tunis étaient autorisés à résider dans l'un des trois hôtels qu'on a mis à leur disposition sans déterminer de plafond et sans revenir à une commission pour qu'elle évalue la situation financière de chacun d'eux. Nous avons remarqué au cours de cette période que plusieurs députés jetaient leurs sacs dans les hôtels sans même y passer ne serait-ce qu'une seule nuit pour une facture de 2 millions par mois. Là, s'est posée la question financière et on s'est rendu compte à l'évidence des grandes défaillances à ce niveau ; le règlement intérieur ne contenait pas de textes clairs et la loi de finances ne parlait que du budget de l'ANC sans précision aucune des salaires des députés. Alors, le président s'est basé sur le règlement régissant l'ancienne chambre pour octroyer un salaire de l'ordre de 23OO dinars avec le droit de résider dans les hôtels et ce à partir du 15 novembre et pendant une période s'étalant sur six mois. Là, on était confronté à un problème de manque de transparence et de clarté, puisque les députés de l'étranger, et principalement ceux de Ennahdha et Ettakatol, voulaient se faire payer en devise comme s'ils payaient leurs taxis et leurs achats avec une monnaie autre que le dinar. L'autre problème qui a émergé était celui du groupe des femmes de Ennahdha résidant en dehors du district de Tunis dont plusieurs se faisaient accompagner de leurs maris et de leurs enfants alors que cela était, strictement, interdit et qui voulaient bénéficier d'une prime de logement, car elles refusaient de séjourner dans des hôtels. Mustapha Ben Jaâfar a, alors, fait sortir les députés de ces lieux et décidé d'augmenter les salaires qui étaient élevés à 4500 dinars, mais la mobilisation populaire l'a obligé à se rétracter et à les revoir à la baisse et il était, enfin, convenu pour qu'il soit accordé une prime de logement de 1300 dinars en plus du salaire qui est de 2300 dinars. Là également, le problème n'était pas résolu, étant donné que les députés de l'étranger se faisaient payer en devise, ce qui fait que Meherzia Laâbidi est rémunérée mieux que le président Mustapha Ben Jaâfar. Ces inégalités ont provoqué de l'exaspération chez plusieurs députés, instauré un climat très tendu, et poussé le doyen Néji Baccouche à saisir le tribunal administratif pour attaquer cette décision en se basant sur les atteintes portées aux lois de finance publique. Ce tribunal lui a donné gain de cause en concluant à l'illégalité de ladite décision et la suppression, donc, de la prime de logement allouée. Le problème c'est qu'au nom de l'application du principe d'égalité, les députés résidant dans le district de Tunis ont bénéficié de ces primes de logement avec un effet rétroactif à partir du 15 novembre ; ce qui a permis à un député comme Abdessatar Dhifi représentant la communauté d'Italie à obtenir une somme de l'ordre de 39 millions de dinars. Cette situation a ajouté une autre inégalité, elle était à l'avantage des députés de Tunis et préjudiciable aux autres. -Mais la présidence de l'ANC n'a pas abdiqué et ses manoeuvres ne se sont pas arrêtées à ce niveau. -Effectivement, elle a essayé de contourner la décision du tribunal administratif en recourant à des astuces. La première mise en oeuvre était l'amendement du règlement intérieur, mais cette piste était très vite abandonnée à la suite de l'opposition farouche à laquelle elle était confrontée et que lui ont opposée les députés et en particulier ceux du Front Populaire et du Parti des Travailleurs. On a, alors, usé d'une autre astuce : introduire ce projet dans la loi de finances de 2012. Mais ce subterfuge était très vite mis à nu comme le précédent. Enfin, on s'est tourné vers l'administration de l'ANC et lui a demandé de mettre en place une loi au nom de l'indépendance administrative et financière en s'appuyant sur le troisième paragraphe en vue d'attribuer les primes non payés avec un effet rétroactif et donner l'impression que c'était l'administration et non pas les députés qui en étaient les auteurs, alors que c'était Ennahdha qui se trouvait derrière cette initiative. Ainsi, ils ont emprunté un moyen détourné pour obtenir ce qu'ils n'ont pas pu avoir par la loi et le tribunal administratif. Idem, cette question était dévoilée par le confrère Mongi Rahoui que nous avons, vivement, soutenu et ce projet qui était encore à l'étude au sein de la commission de la législation générale et des affaires financières était encore une fois de plus empêché de voir le jour. Cependant, la détermination des députés de Ennahdha était grande, ils n'ont pas quitté la partie et ont fait appel au soutien de ceux de Al Aridha et les quelques indépendants qui sont assoiffés des deniers publics en quoi ils voient un butin, pour faire passer cette loi le 23 juillet profitant du climat de consensus qui dominait et de la période estivale où l'attention baisse. Mais l'assassinat de Mohamed Brahmi a tout bouleversé et leur projet s'est trouvé encore une fois ajourné. -Et qu'en est-il des voyages effectués par les députés et des sommes immenses que vous avez, dernièrement, évoquées sur Nessma ? -En plus des salaires et des primes, il y a le régime des privilèges qui, lui aussi, n'instaure pas l'égalité entre les députés. En fait, la loi organisant les pouvoirs publics provisoires et surtout le règlement intérieur sont appropriés à une phase parlementaire plutôt qu'à une période transitoire, étant donné qu'ils ont donné lieu à des groupes parlementaires et diplomatiques et des rapports étrangers au sein de l'ANC en inculquant, par là, aux députés l'idée qu'ils ont droit aux voyages dans le cadre de leurs foncions législatives. Est-ce que l'Etat tunisien peut supporter des dépenses aussi énormes en cette période cruciale où les charges ont, considérablement, augmenté ? Que font les députés à l'étranger ? Est-ce que c'est en dehors de nos frontières qu'ils confectionnent la constitution ? Le privilège de voyager était accordé sur la base de la représentativité relative, de la présence effective au sein de l'assemblée et aussi par complaisance, ce qui veut dire que les députés de Ennahdha et ceux de ses alliés de la Troïka en ont bénéficié le plus. Et on en a fait profité quelques uns connus pour leur hargne tels que Brahim Gassas qu'on a envoyé en Afrique du Sud, Amira Marzouk, Hatem Klaï et Mohamed Salah Cheïrat qui a quitté Al Aridha et s'est jeté dans les bras de Ennahdha. Nous avons, alors, demandé au président de l'assemblée de nous livrer un rapport sur la dilapidation des fonds publics et l'archive de l'argent politique pour éviter ce qui s'est passé entre 2003 et 2009 où, au nom de la mutuelle, on a géré le budget de l'assemblée nationale de manière très suspecte et détourné des fonds publics. La gestion et la transparence au niveau de la gestion des fonds qui sont alloués à l'ANC ne sont pas assez satisfaisants, elle aurait du publier toutes les dépenses sur son site. On lui a même demandé au président, M Ben Jaâfar, de procéder à un audit pour justifier la gestion des deux budgets, l'ancien et le nouveau, et toutes les dépenses consenties, mas il a refusé. -Lors de votre intervention télévisée, vous avez parlé aussi des factures de téléphone très élevées. Comment cela? -Effectivement, les députés de la majorité se sont emparés de l'ensemble des bureaux et salles de l'assemblée et des équipements s'y trouvant et en particulier les téléphones dont ils usent comme bon leur semble en communiquant avec les quatre coins du monde, ce qui a généré des factures faramineuses. Les députés de Ennahdha et ceux du CPR font de ces salles et de ce matériel un fond de commerce et exploitent ces dernières de sorte qu'ils s'y réunissent fréquemment et le plus souvent indépendamment de leurs partis respectifs, et ils jouissent même des services du restaurant quand l'assemblée n'a pas d'activité. D'ailleurs, la dilapidation des deniers publics ne s'arrête pas là, puisque certains députés utilisent le vol interne dans leur déplacement, les trains, etc., sans qu'il n'y ait un vrai besoin et pendant les activités de l'assemblée, c'est le cas de ceux qui n'appartiennent à aucune commission et qui sont, constamment, absents. Et comment vous avez réagi par rapport à ces dépassements ? -Nous avons exigé l'activation du contrôle public de toutes ces dépenses d'autant plus qu'on a décrété la rationalité des dépenses publiques. La cour des comptes devrait intervenir pour procéder à ce contrôle. Il est vrai que le président de l'ANC n'y est pas soumis, vu qu'il n'est pas un fonctionnaire public mais une autorité administrative, conformément à la loi ancienne. Mais cela n'empêche qu'on pourrait le soumettre à des comptes politiques par le biais de ses directeurs des offices dont la cour des comptes devrait contrôler la gestion des fonds alloués et les dépenses publiques dans le cadre du budget. Et parallèlement à cela, on s'adresse à nos confrères et consoeurs les députés pour qu'ils mettent toutes les données à la disposition des citoyens leur permettant, ainsi, d'exercer de manière effective leur droit d'accès à l'information. On devrait faire profiter les nécessiteux de ces grosses sommes d'argent dilapidées, mais malheureusement les valeurs révolutionnaires sont bafouées et ces pratiques nous donnent l'impression que l'ANC s'inscrit dans la continuité de sa devancière et non pas dans une période révolutionnaire. -Tous ces dépassements ne sont pas de nature à rassurer les citoyens quant à la gestion des fonds publics même à l'avenir dans le cadre du parlement prochain. Ne Voyez-vous pas que les mécanismes légaux en vigueur sont insuffisants pour prévenir de tels forfaits ? -Il faut développer ces mécanismes en soumettant toutes les dépenses au contrôleur général des finances; c'est ce que nous avons demandé et c'est que Ennahdha et ses alliés ont refusé. On a un grand besoin de rationaliser les dépenses dans cette période extrêmement délicate. Pour assainir l'atmosphère, il est impératif de mettre en place une commission d'enquête, mais malheureusement la volonté politique fait défaut. Tous ceux qui ont, indûment, perçu de l'argent sont dans l'obligation de le restituer, et au cas où ils refuseraient de le faire d'eux-mêmes, c'est au chargé du contentieux de l'Etat d'intervenir pour les y obliger. De plus, les salaires doivent être gelés à partir du 23 octobre prochain. Le parlement prochain doit tirer les leçons de l'expérience actuelle en dépassant toutes ses défectuosités au niveau du règlement intérieur et du régime des salaires. Il doit fonctionner dans la cadre du contrôle des dépenses publiques et de l'égalité entre tous les députés auxquels il faut assurer des conditions de vie digne et qui devraient percevoir de l'argent pour tout travail accompli et conformément aux règles de la morale. Cette période de transition risque de s'étendre sur une dizaine d'années, ce qui nous impose d'observer une grande rigueur au niveau de la gestion de nos ressources, mais le jour où on aurait atteint un degré de développement assez important, là, on pourrait augmenter les salaires des députés et leur faire profiter de l'abondance. Certains pensent que la démocratie représentative ne fournit pas les mécanismes adéquats pour un contrôle qui soit vraiment efficace et que la solution réside dans la démocratie directe. Qu'en pensez-vous ? -Nous avons proposé d'intégrer dans la constitution l'opposition populaire comme mécanisme de démocratie directe, mais notre proposition s'est heurtée au refus catégorique des députés de Ennahdha et du CPR. Un tel mécanisme est susceptible de résoudre les crises et de prévenir les dépassements grâce à son effet dissuasif. Il est nécessaire, de notre point de vue, d'intégrer ce mécanisme dans la constitution prochaine et de l'activer au sein du futur parlement dans le cadre de l'ensemble de ses commissions et en particulier celle des finances où l'opposition pourrait jouer un grand rôle pour contrôler aussi bien l'action législative que les fonctions du pouvoir exécutif. Lorsque le président du parlement, les députés, le président de la République, le chef du gouvernement, ses ministres et tous les hauts responsables de l'administration tunisienne savent que leur action sont soumises au contrôle populaire et que dix citoyens, par exemple, pourraient présenter une initiative pour annuler une décision émanant d'eux jugée illégale, ou bien pour les limoger ils ne s'aventureraient plus à enfreindre la loi, ce qui constituerait une vraie garantie contre les éventuels dérapages. Par ce procédé, les citoyens disposeraient d'une panoplie de choix, puisqu'en plus de la descente dans la rue et de la désobéissance civile, ils auraient l'opportunité de communiquer leurs positons aux responsables politiques, de manifester leur volonté et d'afficher leur mécontentement au moyen d'autres moyens plus pacifiques qui sont, entre autres, les pétitions et les propositions. Ce mécanisme de démocratie directe est de nature à épargner la violence et les dérives au pays et à sceller la concorde nationale. Toutefois, cette opposition populaire doit être contenue dans la constitution faute de quoi le recours à ces moyens démocratiques par excellence exposerait son auteur à la loi. C'est pourquoi nous allons évoquer encore une fois ce point litigieux et nous batailler à nouveau pour imposer d'insérer ce principe dans la constitution. -Comment vous jugez les démentis de Ennahdha des révélations faites par Taieb Laâguili d'un point de vue juridique ? -Il est clair que la réponse était précipitée et je dirai même programmée, en témoigne l'invitation de Bel Haj. Si j'étais à la place de Ennahdha, j'aurais vérifié ces informations, parce que leur source est fiable et que leur auteur s'est présenté à la justice où il était entendu par le juge d'instruction. L'information jouit de crédibilité tant qu'elle ne fait pas l'objet d'un jugement pour trucage. C'est à Ennahdha de prouver le contraire en saisissant la justice si elle dispose, toutefois, de preuves contraires pouvant l'innocenter et incriminer M Taieb Laâguili, mais tant qu'elle ne le fait pas, elle reste l'objet de tous les soupçons formulés, car on considère que la matérialité des faits n'est pas contestée par elle, ce qui constitue une base juridique suffisante pour son incrimination. Conformément aux dispositions de l'article 151 du code de procédures pénales, tous les procès verbaux officiels ne pourraient être attaqués que pour falsification et au moyen de preuves contraires, et mes chers collègues Samir Dilou et Noureddine Bhiri sont bien placés pour le savoir. Ennahdha aurait du nous présenter les documents officiels et nous montrer les dates précises comme elle le prétend au lieu de se contenter de démentir verbalement les allégations de M Laâguili. Celui-ci nous a fourni des informations et présenté des dates qu'on ignorait et qu'on attendait avec impatience, et on ne pourrait que le croire sur parole pour avoir agi à la place du ministère de l'intérieur qui est censé mettre à la disposition de l'opinion publique toutes ces données et qui garde le silence le plus absolu depuis des mois. L'auteur de ces révélations n'est pas un spécialiste en la matière, il a transmis des informations qu'il a reçues à l'opinion publique et il bénéficie en tant que tel de la présomption de crédibilité; empêcher les citoyens de procéder de la sorte au nom de ce qu'on appelle la justification juridique est une vraie absurdité. C'est du côté des services spécialisés du ministère de l'intérieur qu'il faut vérifier la véracité des informations avancées. Il est inadmissible que le témoin se transforme en accusé et qu'on veuille faire une bombe d'une simple information ; c'est vraiment une honte. Le gouvernement s'est montré totalement impuissant et doit, par voie de conséquence, présenter sa démission immédiatement. Qu'ils saisissent la justice et nous apportent la preuve de leur innocence, et après, on pourrait parler de dialogue. Pour le moment, ils sont, pour nous, des assassins et qu'ils assument toutes les répercussions qui en découlent.
