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Union européenne : progrès en matière de convergence des normes comptables dans des pays partenaires clés
Publié dans WMC actualités le 14 - 07 - 2007

La Commission européenne a publié un rapport sur les travaux actuellement menés par le Canada, le Japon et les Etats-Unis pour faire converger leurs principes comptables généralement admis au niveau national (GAAP) vers les normes internationales d'information financière (IFRS) appliquées dans l'Union européenne. Le rapport dresse également un premier bilan des travaux de convergence dans d'autres juridictions importantes. Conformément aux règles comptables de l'UE, la Commission est tenue d'informer régulièrement le Parlement européen et le Comité européen des valeurs mobilières sur les progrès accomplis en matière de convergence et d'élimination des obligations de rapprochement qui incombent aux émetteurs de l'UE.
Dans son rapport, la Commission se réjouit que la Securities Exchange Commission (SEC) américaine ait proposé récemment une modification des règles pour autoriser le dépôt des états financiers élaborés conformément aux IFRS sans rapprochement avec les GAAP américains. La Commission rappelle toutefois son objectif général: l'abolition de l'obligation de rapprochement pour les émetteurs européens qui utilisent les IFRS adoptées par l'UE. Elle plaide parallèlement pour un renforcement de la coopération et pour l'organisation de réunions régulières entre l'UE et les Etats-Unis afin d'établir des étapes intermédiaires et de faire le point sur la situation.
La Commission se félicite également des progrès accomplis au Japon, au Canada, en Chine et en Inde.
L'Union européenne est la plus grande juridiction qui fasse usage des IFRS et appuie sans réserve l'adoption progressive de normes comptables internationales communes.
Le rapport peut être consulté à l'adresse suivante:http://ec.europa.eu
(Source : Commission européenne)


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