Pourriez-vous nous donner une idée sur les normes comptables tunisiennes, américaines et internationales? Il y a aujourd'hui au niveau mondial deux référentiels majeurs à savoir les US GAAP (normes américaines) et les normes IAS/IFRS (normes internationales). Historiquement, ce sont les US GAAP qui ont, en premier lieu, vu le jour. Le processus a démarré en 1933 comme l'une des réponses apportées de l'après crise de 1929. Les normes américaines ont connu au fil des années une évolution importante et elles constituaient, au cours des années 50, 60, 70 et 80, à la fois le terrain privilégié et la source d'inspiration pour les recherches dans le domaine de la comptabilité financière.. Les normes internationales ont commencé à voir le jour en 1973 avec la création d'un organisme international l'IASC. L'IASC pendant ses vingt premières années de l'IASC (pendant les années 70 et jusqu'à 1995) a une production assez modeste tant en nombre (au maximum 18 normes) qu'en consistance. Les normes constituaient une sorte synthèse de différents traitements comptables (issus des différents modèles comptables des pays qui ont créée l'IASC) et ne pouvaient pas servir de référentiel pour la comptabilité des entreprises. Le tournant des normes internationales a eu lieu en 1995 avec l'accord entre deux organismes internationaux l'IASC et l'IOSCO (organisme mondial regroupant les régulateurs des marchés financiers des différents pays, soit l'équivalent du CMF en Tunisie) dans la perspective de standardiser les référentiels comptables dans la mouvance de la mondialisation de l'économie et ces échanges entre les entreprises. En vertu de cet accord, l'IOSCO avait déclaré son intention de suggérer aux régulateurs financiers au niveau international d'accepter les comptes des sociétés côtés en bourse lorsqu‘ils sont élaborés selon les normes comptables internationales. Bien entendu, cet accord est conditionné, du côté de l'IASC, par la mise en œuvre d'un programme de mise à niveau de ses structures de gouvernance, processus de normalisation et de couverture des différents sujets par des normes comptables solidement construites. Dans les faits, les normes internationales produites depuis ont été plus ou moins influencées par les normes américaines. Même on est en présence aujourd'hui de deux normalisateurs, le monde est en train d'évoluer vers la convergence. D'ailleurs, les normes internationales et américaines se sont mutuellement enrichies au cours de ces dernières années et plusieurs normes ont été élaborées en dans le cadre de groupes de travail commun entre les deux organismes. Mais d'un point de vue politique, il est plus commode pour un pays d'adopter les normes internationales IAS/IFRS et ces normes constituent officiellement le référentiel d'une centaine de pays à travers le monde. Ou est ce qu'on est en Tunisie par rapport à tout ça ? Nous avons un système comptable propre construit en 1996 en s'inspirant des normes comptables internationales à l'époque. C'était audacieux de notre part de l'avoir fait et l'histoire nous avait donné raison puisque tout le monde s'est rué après vers ces normes. Seulement, depuis ce moment, les normes internationales avaient connu des changements importants (comme résultante du programme adopté en liaison avec l'accord avec l'IOSCO auquel j'avais fait allusion tout à l'heure). Les normes tunisiennes n'avaient pas en revanche suivi ce mouvement. Quels sont les avantages de l'adoption des normes internationales ? Il y a beaucoup d'avantages. J'aurais tendance à dire qu'il n'ya que des avantages. Je dirai aussi qu'un pays qui a choisi l'ouverture n'a de choix que d'appliquer les normes internationales, dans tous les domaines y compris la comptabilité financière. C'est avec ça que nous pouvons consacrer l'intégration de notre pays dans l'économie mondiale. Cela permet de faire des benchmarks pertinents et stimuler l'investissement extérieur. Les investisseurs se sentent mieux en confiance dans un pays qui utilise les normes internationales. Au-delà de cet aspect, il y un effet d'image dans ce choix. L'adoption des normes internationales véhicule l'image de l'ouverture en termes de choix et de la capacité en termes de ressources et de technicité aux yeux de la communauté d'affaires mais aussi auprès de la communauté internationale en général. La Tunisie va passer aux normes IFRS vers l'année 2014. Pourrions-nous savoir l'état d'avancement actuel dans notre transition? Et Estimeriez-vous que nous parviendrons à relever le défi de son application vers 2014 ? Je pense que nous pouvons tirer avantage de l'option courageuse prise en 1996 pour définir notre modèle du système. Les dirigeants des entreprises, les administrateurs, les analystes, etc…ont appris à vivre et à travailler avec la logique comptable à l'anglo-saxon. Les nouvelles générations de diplômés qui se sont succédé depuis ont un niveau de maitrise appréciable des normes internationales. Cela facilite énormément les choses pour adopter aujourd'hui les IFRS. Nous avons l'environnement qu'il faut et je dirai même qu'on est mieux préparé que d'autres pays similaires voir que des pays européens pour les appliquer. Aujourd'hui, il y a une volonté politique qui a été clairement affirmée pour les adopter au plus tard en 2014. Officiellement, il n'y a pas eu de textes qui définissent la date d'entrée en vigueur et qui définissent à qui s'appliquent ces normes. En fait, nous avons trois questions majeures à traiter. La première, c'est à qui on va les exiger ? Est- ce que ça sera à toutes les entreprises ou on va les appliquer uniquement pour une catégorie d'entreprises plus concernées (sociétés côtés, sociétés du secteur financier, des entreprises qui font appel public à l'épargne et les grandes entreprises). Ensuite, à quel type de reporting ça va être appliqué ? Aux comptes individuels et comptes consolidés ou seulement aux comptes consolidés. Là aussi, il y a un enjeu important. Si on les exige uniquement pour les comptes consolidés, cela signifie qu'on aura 2 jeux d'états financiers individuels et consolidés avec 2 référentiels différents au sein d'une même entreprise. En revanche, si on les exige pour les deux, l'enjeu reste au niveau fiscal, en termes de dualité entre règles fiscales et règles comptables dont l'autorité sera de facto supra nationale. Il y a tout un débat autour de ça. La troisième question concerne la nouvelle norme IFRS PME (adoptée en juin 2009), Est-ce qu'on va l'adopter ou non? Côté impact d'adoption des IFRS, l'impact le plus important de cette transition se situera au niveau des entreprises elles-mêmes. L'adoption des IFRS n'est pas une simple introduction de règles comptables. C'est un véritable projet qui doit être géré en tant que tel car il induit des transformations au niveau des systèmes d'information et quelque fois de l'organisation. Ces transformations sont plus ou moins importants selon le secteur et la situation propre de chaque l'entreprise, mais dans tous les cas, ils sont loin d'être négligeables. En dehors de l'entreprise, il y a également un travail de vulgarisation très important. Il faut bien se préparer à l'avance. Encore une fois, nous avons l'expérience du système comptable de 96 qui facilitera certainement, l'extension aux IFRS. Nous avons les compétences requises. Ce qui est important, c'est qu'il faut décider rapidement et avancer dans la mise en application. De mon point de vue, on a tout intérêt à accélérer la mise en application.
