Les entreprises sous-traitent de plus en plus de services. Le secteur des services aux entreprises connaît une croissance rapide dans la plupart des pays de la zone OCDE. Le développement des logiciels, la R-D et autres activités de services à forte intensité de connaissances, y compris les services juridiques, de publicité et de recrutement, sont essentiels au fonctionnement d'une entreprise moderne. Jadis, ces activités étaient dans une large mesure assurées en interne étant donné qu'elles sont importantes stratégiquement et spécifiques à l'entreprise. Néanmoins, les entreprises achètent de plus en plus de services à forte intensité de connaissances auprès de prestataires extérieurs afin de profiter d'économies d'échelle et de gamme. Cette évolution a provoqué un bond des échanges internationaux de services aux entreprises, particulièrement depuis le milieu des années 90, en raison notamment des efforts de libéralisation dont sont convenus les pays au moment du cycle de négociations d'Uruguay. Les pays de la zone OCDE sont encore la principale origine et source des échanges de services aux entreprises, mais celles-ci délocalisent désormais de plus en plus toute une gamme de fonctions entrepreneuriales vers des pays où le coût du travail est relativement plus bas et où il existe une main d'oeuvre très qualifiée. Ce phénomène a contribué à la croissance de la productivité dans l'ensemble de l'économie. De nombreux secteurs utilisent les services aux entreprises en tant que biens intermédiaires. C'est pourquoi l'accès à un secteur des services aux entreprises efficient est essentiel pour la croissance de la productivité dans l'ensemble de l'économie. L'analyse des données au niveau macroéconomique n'indique pas encore d'augmentation de la productivité dans le secteur, du fait en partie de problèmes de mesure, mais plusieurs études au niveau des entreprises confirment les retombées positives des services aux entreprises. La pression à l'innovation augmentant et les moyens d'innover étant de plus en plus complexes, la tendance à l'externalisation des intrants à forte intensité de connaissance pour l'innovation s'accentue. Ce qui a accéléré la mutation du processus d'innovation d'un modèle fermé à un modèle ouvert. Les services aux entreprises peuvent jouer plusieurs rôles de « soutien » du processus d'innovation : ils peuvent être une source d'innovation s'ils jouent un rôle d'initiation et de développement des innovations chez les entreprises clientes. Ils peuvent aussi être des facilitateurs de l'innovation s'ils soutiennent une entreprise dans le processus d'innovation. De la même façon, les sociétés de services aux entreprises peuvent être porteuses d'innovation en jouant un rôle dans le transfert de connaissances existantes entre organisations, secteurs ou réseaux, ou au sein d'une même organisation, d'un même secteur ou réseau, ce qui permet d'appliquer ces connaissances à un nouveau contexte. Pour concrétiser pleinement le potentiel du secteur, le cadre réglementaire ne doit pas être trop restrictif. Afin de concrétiser les bénéfices des forts liens en aval et de cette forme émergente d'innovation, les pouvoirs publics doivent fournir un cadre propice pour les entreprises. Le cadre réglementaire est particulièrement important de ce point de vue et il faut l'assouplir. Les services aux entreprises à forte intensité de connaissances sont soumis à toute une gamme de réglementations dans la plupart des pays de la zone OCDE. Or, le plus souvent, on pourrait alléger ces réglementations sans mettre en péril la qualité du service. D'ailleurs, les faits montrent que le carcan imposé par certaines réglementations des services est corrélé négativement à la croissance de la productivité. Des normes communes à l'ensemble du secteur peuvent s'avérer bénéfiques La question des normes revêt une pertinence particulière dans le secteur des services aux entreprises. En effet, bien que la normalisation entraîne des coûts potentiels, des normes largement acceptées et bien équilibrées peuvent accroître la transparence du marché et la concurrence en facilitant le passage d'un prestataire à un autre. L'harmonisation des normes entre pays peut aussi abaisser les barrières à l'entrée qui ont tendance à être par essence plus élevées dans la plupart des secteurs de services qu'elles ne le sont dans les échanges internationaux de marchandises. Enfin, les normes peuvent être bénéfiques aux prestataires de services en leur permettant de se concentrer sur la production de services en interne et de dégager des économies d'échelle. Les droits de propriété intellectuelle doivent être efficients et trouver un équilibre entre les incitations à l'innovation et l'accès aux connaissances. Parmi les questions à examiner figurent les exemptions et les limites à l'utilisation des droits de propriété intellectuelle, telles les exemptions pour la recherche et les règles relatives à l'utilisation raisonnable (fair use). On pourrait également faire de plus grands efforts pour améliorer l'exploitation économique des droits de propriété intellectuelle, par exemple par de bonnes pratiques d'octroi de licences, par des licences croisées et par des pools de brevets. Les prestataires de services aux entreprises et la plupart des entreprises qui ont beaucoup recours aux services de ces prestataires sont énormément dépendants des investissements dans des actifs immatériels, tels la formation, la gestion de la relation avec la clientèle, l'image de marque, l'organisation interne, les investissements en logiciels et les TIC. Des informations fiables sur les actifs immatériels des entreprises sont nécessaires pour éviter une allocation inefficiente des ressources et faciliter l'innovation. Les entreprises ayant recours de manière intensive aux actifs intellectuels présentent des risques fonctionnels et économiques particuliers qui peuvent avoir des effets très importants sur la valeur de ces entreprises. C'est pourquoi les informations sur les actifs intellectuels doivent être divulguées. L'importance du secteur des services aux entreprises va au-delà de la part importante et croissante qu'il représente dans le PIB. En effet, il a des liens étroits avec la plupart des autres secteurs de l'économie et il joue un rôle essentiel dans l'émergence d'un nouveau système d'innovation. L'accès à un secteur des services aux entreprises efficient est particulièrement important pour les secteurs aux prises avec le double défi de la mondialisation et de la nécessité d'innover dans une économie qui fait de plus en plus appel aux connaissances. A ce titre, les efforts de libéralisation dans le secteur des services aux entreprises doivent être une priorité pour les responsables de l'action des pouvoirs publics. Il est essentiel de lever les obstacles restants aux échanges et aux investissements internationaux et d'améliorer l'efficience du cadre réglementaire en éliminant les réglementations inutilement restrictives. Les régimes de droit de la propriété intellectuelle qui trouvent un équilibre entre les incitations à l'innovation et le souci de diffuser les connaissances, et un système efficient de publication de l'information sur les actifs intellectuels, sont aussi des facteurs essentiels au développement du secteur des services aux entreprises. La présente étude fait suite à un important corpus de travaux de l'OCDE qui a permis de déterminer de nombreux domaines où l'action des pouvoirs publics peut avoir une nette influence sur l'efficience du secteur des services aux entreprises. Il s'agit notamment des questions relatives à la performance des marchés du travail, des politiques en matière d'enseignement et de formation et des mesures prises pour promouvoir l'innovation et la diffusion des bénéfices des TIC. La présente étude ne couvre pas spécifiquement ces sujets, mais cela n'implique pas de jugement quant à leur importance dans le cadre d'une stratégie cohérente visant à améliorer l'efficience du secteur des services aux entreprises. S'agissant de l'avenir, d'autres travaux sont nécessaires pour améliorer la base sur laquelle on pourra discuter des mesures à prendre dans ce domaine. La disponibilité de données est essentielle, étant donné que les statistiques dans ce secteur demeurent clairsemées. Il serait particulièrement utile d'analyser plus avant le rôle des actifs intellectuels dans la création de valeur pour bien comprendre un secteur comme celui des services aux entreprises, où les actifs immatériels figurent souvent parmi les plus importants en valeur pour les sociétés. Enfin, des études portant sur les chaînes globales de valeur devraient contribuer à alimenter le débat afin de clarifier l'enjeu de la libéralisation en cours dans le secteur. (Source : CNUCED)
