Le président Ben Ali a présidé, mercredi 7 novembre, , un grand meeting, à l'occasion du vingtième anniversaire du Changement. Le chef de l'Etat a prononcé un discours dans lequel il a annoncé de nouvelles mesures à caractère économique et financier. En voici les plus importantes Nouveaux avantages fiscaux pour les PME « Dans le but de stimuler davantage l'investissement dans les petites entreprises et de réduire les coûts d'exploitation et de fonctionnement, nous annonçons notre décision d'exonérer ces entreprises de la taxe de la formation professionnelle et de la contribution au Fonds de promotion des logements pour les salariés (FOPROLOS), et ce, pour les trois premières années, à partir de la date d'entrée en activité effective . Cette mesure s'ajoute aux incitations financières dont bénéficient actuellement les petites entreprises, sous forme de prime d'investissement et de dotation financière destinée à compléter le schéma de financement et qui est remboursable sur plusieurs années». Accroissement des plafonds du FOPRODI « Dans le cadre de la stimulation de l'initiative privée et de l'amélioration du rythme des créations d'entreprises et de promotion de l'investissement et de l'emploi dans les zones de développement régional, nous annonçons notre décision de relever, de 4 à 5 millions de dinars, les plafonds des investissements éligibles aux interventions du Fonds de promotion et de décentralisation industrielle, au profit des nouveaux promoteurs et des petites et moyennes entreprises, et de relever les plafonds des primes d'investissement pour les porter à un million de dinars dans les régions de développement régional prioritaires ». Augmentation de la participation du FOPRODI « Dans ce même cadre, nous ordonnons de porter le taux de participation du Fonds de promotion et de décentralisation industrielle au capital des petites et moyennes entreprises installées dans les zones prioritaires de développement régional de 30 à 40% du capital initial ». Libéralisation financière avec l'extérieur « nous annonçons notre décision d'autoriser les banques à gérer, dans la limite de 20%, leurs avoirs en devises, sur les marchés mondiaux, en adoptant les règles de la gestion prudentielle dans ce domaine ». Couverture du risque de change « Nous ordonnons, d'autre part, de prendre un ensemble de mesures supplémentaires déléguant aux banques la cotation et la réalisation de transactions sur les instruments de couverture des risques de change et de taux d'intérêt ainsi que l'extension de la durée de ces couvertures ». Nouvelles incitations à l'épargne « nous ordonnons de libérer le taux d'intérêt appliqué à l'épargne, tout en fixant un taux minimum équivalent au taux du marché monétaire moins deux (TMM-2) afin de protéger les petits épargnants ». Assurance-vie, du nouveau « nous ordonnons de modifier le cadre fiscal relatif à ce système, de manière à relever le plafond de la déduction au titre de la prime d'assurance-vie, de 2000 à 3000 dinars par an, et d'y introduire plus de souplesse, en permettant aux souscripteurs de racheter leurs contrats, après cinq ans, à condition de régulariser leur situation fiscale et sans payer de pénalités de retard ». Emploi et Epargne « Compte tenu de la relation étroite entre l'investissement, l'initiative et l'emploi, nous ordonnons de permettre aux personnes physiques de convertir leurs comptes d'épargne en comptes d'épargne pour l'investissement, sans leurs demander la restitution des avantages obtenus au titre du compte initial . Nous ordonnons, également, d'instituer un système d'épargne pour l'investissement et l'emploi, à l'instar du système d'épargne-logement, afin de mobiliser les ressources financières, d'une part, et de permettre, d'autre part, aux nouveaux promoteurs, de disposer de l'auto -financement ». Dette des céréaliculteurs « Dans le but de renforcer les mesures que nous avions prises pour impulser la production céréalière et alléger l'endettement du secteur des grandes cultures, nous annonçons notre décision de consentir un abattement de 50% sur les intérêts contractuels et d'effacer la totalité des intérêts de retard au titre des dettes des agriculteurs du secteur des grandes cultures, et de rééchelonner le principal et le reliquat des intérêts sur une période de 15 ans au maximum, sans avance, tout en permettant aux agriculteurs qui ont procédé au rééchelonnement de leurs dettes, de bénéficier de nouveaux prêts ». Assurance agricole "nous annonçons notre décision de généraliser l'exonération de la taxe unique sur l'assurance, à l'ensemble des entreprises d'assurance intervenant en matière de couverture des risques agricoles ». Couverture des risques agricoles « Nous ordonnons, également, de réduire de 40% les tarifs appliqués pour la couverture des risques de chute de grêle et d'incendie agricole, pour les grandes cultures et l'arboriculture dans les régions les plus exposées à ces risques, et de 30% pour les risques de mort de cheptel ». Agriculture : contrats collectifs d'assurance « Dans le souci d'atténuer les effets du morcellement et de la dispersion des exploitations agricoles, nous ordonnons d'appliquer des réductions atteignant jusqu'à 20% au profit des agriculteurs optant pour des contrats collectifs d'assurance ou souscrivant des contrats individuels renouvelables annuellement ». Révision du statut de la caisse d'assurance mutuelle agricole « Compte tenu du rôle qu'exerce dans ce domaine, la caisse tunisienne d'assurance mutuelle agricole, nous ordonnons de modifier la forme juridique de cette caisse, de manière à lui permettre de promouvoir ses services et de consolider son réseau, à des coûts réduits et avec une qualité qui réponde aux attentes des agriculteurs ». A.B.S
