- Forme juridique : Société anonyme - Date de constitution : 24 février 1947 - Capital social : 25.500.000 dinars (nominal : 1 dinar par action) - Prix de cession : 10,330 dinars par action - Période de validité de l'offre : 17/03/2008-28/03/2008 inclus - Total diffusion dans le public : 7.695.900 actions :
* 4.125.900 actions seront offertes dans le cadre d'une Offre à Prix Ferme (OPF), soit 16,18% du capital * 3.570.000 actions feront l'objet d'un placement garanti auprès d'institutionnels étrangers non-résidents, soit 14% du capital
Au cours de la période d'offre, des actions représentant 9,42% du capital feront l'objet d'un placement privé auprès d'institutionnels étrangers non résidents, cette opération sera réalisée par la société FINACorp aux mêmes conditions de prix que le placement garanti ou l'OPF.
Contrat de liquidité :
Les initiateurs de l'offre se sont engagés à consacrer 6.000.000 DT et 600.000 actions pour alimenter un contrat de liquidité qui aura une durée d'une année à partir de la date d'introduction en bourse des actions ARTES.
Les engagements de la société ARTES :
- Conformer ses statuts à la réglementation en vigueur, - Réserver deux sièges au Conseil d'Administration au profit des détenteurs des actions acquises dans le cadre de cette OPF (Offre de prix ferme). Ces derniers seront désignés lors d'une assemblée générale ordinaire où les actionnaires majoritaires et anciens s'abstiendront de voter, - Créer un comité permanent d'audit conformément à l'article 256 bis du code des sociétés commerciales, - Annuler la participation croisée entre les sociétés du groupe, - Se conformer à la réglementation en vigueur en matière de tenue de comptes de valeurs mobilières, - Tenir une communication financière u moins une fois par an, - Les actionnaires Moncef, Mzoughi et Sadok Mzabi s'engagent à ne pas céder plus de 5% de leurs participations au capital de la société au public pendant 2 ans à compter de la date d'introduction en bourse et à ne pas développer une activité locale concurrente à celle de la société.
Bénéfice de l'avantage fiscal :
La réalisation de cette opération (placement de 30,18% du capital) permettra à la société de bénéficier d'un taux d'impôts sur les sociétés réduit à 20% (au lieu de 30%) pour une période de 5 ans à partir de la date de son introduction en bourse. M.G.S.
