L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de Tunisie Lait a décidé, lors de sa réunion tenue le 15 décembre 2005, de : 1- Réduire son capital de 9,6MD pour le ramener de 16MD à 6,4MD et ce par la réduction de la valeur nominale de l'action de 60%, soit de 10D à 4D ; 2- Augmenter son capital de 18,6MD pour le porter de 6,4MD à 25MD et ce par : - Conversion de créances de 10,5MD réservée à certains créanciers de la société - Emission de 2 025 000 actions nouvelles de nominal 4D à libérer par versement d'espèces, réservée à de nouveaux actionnaires .
I . Caractéristiques de la réduction du capital
Caractéristiques de la réduction
- Montant de la réduction : 9 600 000D - Baisse de la valeur nominale : de 10 à 4 dinars
But de la réduction
La réduction du capital social servira à la résorption partielle des pertes cumulées au 31/12/2004.
II . Caractéristiques de l'augmentation du capital
Caractéristiques de l'émission
- Nombre d'actions émises : 4 650 000 actions - Valeur nominale des actions : 4 dinars - Forme des actions émises : nominatives - Catégorie : Ordinaire
Prix d'émission Les nouvelles actions seront émises à 4D, soit la nouvelle valeur nominale après réduction du capital. Droit préférentiel de souscription L'assemblée générale extraordinaire réunie le 15/12/2005 a supprimé le droit préférentiel de souscription à l'augmentation de capital et a réservé une partie de l'augmentation pour les créanciers et une autre pour de nouveaux actionnaires sans recours à l'appel public à l'épargne.
Jouissance des nouvelles actions
Les 4 650 000 actions nouvelles souscrites porteront jouissance en dividende à partir du 15/12/2005. Mode de placement - L'augmentation de capital par conversion de créances pour un montant de 10,5MD est réservée au pool bancaire qui suit :
Banques Nombre d'actions Montants Banque Nationale Agricole. 1.425.000 5.700.000 Banque de l'Habitat 475.000 1.900.000 Société Tunisienne de Banque 375.000 1.500.000 ELISTIFA (groupe BTKD) 350.000 1.400.000 Total 2.625.000 10.500.000
- L'augmentation de capital en numéraire pour un montant de 8,1MD est réservée aux personnes morales et physiques suivantes:
Actionnaires Nombre d'actions Montants Société SEPCM 300.000 1.200.000 Société COTR 187.500 750.000 Société STEC 31.250 125.000 Société SMVDA EL KHADRA 125.000 500.000 Société TUNISIE ASSISTANCE 175.000 700.000 Société EL HAKL 62.500 250.000 Société SAM 125.000 500.000 Monsieur BEN JOMAA Khaled 12.500 50.000 Monsieur DOGHRI Néjib 6.250 25.000 STB Invest 300.000 1.200.000 SIM Sicar 300.000 1.200.000 Sicar Invest 400.000 1.600.000 Total 2.025.000 8.100.000
La souscription aux 4 650 000 actions nouvelles est réservée aux personnes morales et physiques ci-dessus mentionnées du 21/12/2005 au 04/01/2006 inclus. Les souscriptions seront clôturées sans préavis dès que les actions émises seront souscrites en totalité. Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés dans le compte indisponible n° 03 220 130 0321045067 29 ouvert sur les registre de la Banque Nationale Agricole - Agence Sousse BOUJAAFER et réservée à l'augmentation de capital de Tunisie Lait. But de l'augmentation de capital La présente augmentation s'inscrit dans le cadre du programme d'assainissement financier présenté par l'administrateur judiciaire Mr Salah DHIBI et approuvé par le tribunal de 1ère instance de Sousse le 15 novembre 2005.
Source : Bulletin du CMF N°2497 du 16 décembre 2005.
