Le règlement (CE) 178/2002, publié au Journal Officiel du 28 janvier 2002, établit les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires. Dans son article 18, entrant en vigueur le 1er janvier 2005, ce règlement stipule que la traçabilité des denrées alimentaires,.. est établie à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution. L'élaboration d'un système de traçabilité implique la mise en place d'un système d'identification du produit et d'enregistrement des informations. Pour un exportateur par exemple, le système de traçabilité permettra de déterminer l'origine du produit: le producteur, voire la parcelle de production.
Des éléments comme la date de récolte ou de conditionnement sont également des informations importantes à prendre en compte, de même que les traitements phytosanitaires.
Cette réglementation touche toutes les entreprises de la filière agroalimentaire qu'il s'agisse d'entreprises de production, de transformation, d'import, d'export, de grossistes ou distributeurs ou encore de prestataires de services, installées en Europe ou fournisseurs de l'Europe.
Les implications de la réglementation européenne relative à la traçabilité sur les exportations tunisiennes
Compte tenu des exigences de la réglementation européenne en matière de traçabilité, les entreprises tunisiennes sont appelées à s'adapter à ces exigences notamment au niveau de l'étiquetage des produits d'autant plus que la réglementation en question oblige les entreprises voulant vendre sur l'espace européen de présenter et de définir tous les stades de la chaîne de production et plus particulièrement pour les produits agroalimentaires.
En effet, la traçabilité constitue un réel enjeu économique et un atout compétitif pour eux qui s'engagent les premiers dans cette démarche. L'assurance de la qualité est de plus en plus un enjeu des négociations commerciales et un atout pour exporter.
Chaque exportateur tunisien est tenu d':
- identifier les marchandises réceptionnées, transformées et expédiées; - enregistrer d'une façon systématique les informations qui y sont associées; - disposer de systèmes et procédures qui permettent l'identification des fournisseurs et des produits qui sont réceptionnées; - disposer de systèmes et procédures qui permettent l'identification de produits qui sont livrés; - fournir aux autorités compétentes toutes les informations demandés au sujet du produit incriminé; - retirer du marché en cas de réclamation le produit fabriqué transformé ou distribué.
Pour inciter les entreprises tunisiennes à se conformer à la nouvelle réglementation européenne en matière de traçabilité qui entre en vigueur à partir du 1er janvier 2005, la société tunisienne TUNICODE (http://www.tunicode.com.tn/ traçabilité.htm) conseille les exportateurs à procéder à la mise en oeuvre de la traçabilité de leurs produits essentiellement par:
- l'attribution d'un n° de lot de fabrication à l'article qui doit impérativement figurer sur le carton et l'étiquette de palette; - la mémorisation des informations relatives à l'origine du produit, à sa composition, à sa qualité, à sa date de fabrication, à sa date d'emballage.. .etc.
* Extrait de l'article 19 du règlement européen (CE) n° 178/ 2002
"Si un exploitant du secteur alimentaire considère [...] qu une denrée alimentaire quil a importée, transformée, fabriquée ou distribuée ne répond pas aux prescriptions relatives à la sécurité des denrées alimentaires, il engage immédiatement les procédures de retrait du marché [...] et en informe les autorités compétentes".
Traçabilité des produits agricoles et agroalimentaire
La traçabilité est un outil qui vise à assurer le suivi d'un produit tout au long d'une chaîne de production du fournisseur de matière première jusqu'au consommateur final. Elle implique au moins deux notions:
- la traçabilité sur la logistique du produit (animal compris), c'est-à-dire être capable de suivre le produit dans l'espace et dans le temps; - la traçabilité sur le contenu du produit: être capable de donner toutes les informations concernant la vie du produit (alimentation aux animaux, soins vétérinaires, transformation).
Traçabilité agroalimentaire dans lUnion européenne
En Europe, à partir du 1er janvier 2005, toutes les entreprises de la filière agroalimentaire devront mettre en place la traçabilité effective de leurs produits et de leurs process. Alors que la distribution s'organise, l'Institut Européen de la traçabilité agroalimentaire propose de créer une base de données transversale, indépendante de tous les groupes de pression et gérée par les professionnels de l'agroalimentaire eux-mêmes.
Objectifs:
- déterminer l'origine des composants des produits alimentaires, connaître les conditions de production et de distribution des produits; - faciliter le retrait du marché des produits susceptibles de présenter un risque; - être un outil d'amélioration de la qualité hygiénique (DLC...) et gustative (AOC, label, agriculture BIO...) du produit; - apporter le maximum de garantie et d'assurance aux consommateurs; - s'imposer comme un véritable argument de vente et de marketing pour le consommateur.
