Les investisseurs étrangers présents sur le marché algérien ou en voie de l'être, observent, depuis plusieurs mois, une attitude expectative. Et pour cause, les dernières mesures sur l'investissement direct étranger. Des mesures inattendues et qui, pour le moins que l'on puisse dire, n'ont pas fait l'unanimité au sein des opérateurs économiques et observateurs nationaux. De quoi s'agit-il ? Pourquoi ? Et pour quelle fin ? Eclairages. Tout a commencé le lendemain du discours du président Abdelaziz Bouteflika devant les maires fin juillet 2008. Le chef de l'Etat, visiblement déçu, n'est pas allé par le dos de la cuillère pour dresser un état des lieux peu reluisant de la politique économique du pays. C'est surtout sur le volet investissement et privatisation, chapeauté par son ministre Hamid Temmar, que le président de la République a jeté son dévolu. «En matière de politique de privatisation et d'investissement, nous nous sommes cassés le nez !», lâcha-t-il crument en direction de son auditoire. «Il est anormal que quelqu'un investisse 700 millions de dollars US pour en expatrier 2 milliards trois ans plus tard», relève le chef de l'Etat, faisant allusion à l'un des opérateurs téléphoniques étrangers présent sur le marché algérien. M. Bouteflika n'a pas, par ailleurs, digéré l'opération de cession d'Orascom Cement au groupe français Lafarge sans que l'Etat n'en ait été préalablement informé. Une opération qui a permis à Lafarge de devenir un acteur majeur du marché du ciment en Algérie en prenant possession de deux importantes cimenteries. Aussitôt terminé, le discours du premier magistrat du pays a été traduit en un train de mesures en vu de «préserver les intérêts de l'Etat». La première de ces mesures consiste en l'introduction d'un droit de préemption sur les entreprises cédées par les opérateurs étrangers et nationaux. L'Etat se dote d'un pouvoir «de récupération de l'entreprise dans le cas où l'investisseur déciderait de transférer son investissement». Le gouvernement détiendra par ailleurs la majorité des parts dans les projets d'investissement impliquant des capitaux étrangers. Autre mesure, l'obligation de réinvestir les bénéfices pour les sociétés jouissant de l'exonération de l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) dans un délai de quatre ans, à compter de la date de la clôture de l'exercice dont les résultats ont été soumis au régime préférentiel. Le reversement de l'avantage fiscal et l'application d'une amende fiscale de 30% sanctionnant tout contrevenant aux nouvelles dispositions. En outre, il est prévu d'assimiler «les bénéfices transférables des succursales et autres installations aux sociétés mères établies à l'étranger à des dividendes». Ainsi seront-ils taxés au titre des dividendes dont le taux d'imposition est de 15%. En matière de foncier industriel, le régime de concession de terrains publics transformable en cession au bout de deux ans a été abrogé. La nouvelle législation instaure le mode de concession permanente pour le foncier industriel sur une période allant de 33 ans renouvelable à 99 ans. Cette nouvelle législation tend à «mettre un terme au détournement du foncier acquis pour l'investissement et qui se trouve détourné vers d'autres fins purement spéculatives». Une nouvelle mesure vient s'ajouter à celles précitées, à savoir l'instruction du Premier ministre Ahmed Ouyahia, datée du 22 décembre dernier, obligeant les groupes étrangers à s'associer avec des entreprises algériennes pour investir en Algérie. Elle leur interdit de posséder plus de 49% dans leurs projets algériens et instaure l'obligation de soumettre tous les dossiers d'investissements étrangers au Conseil national de l'investissement (CNI) au lieu de l'Andi (Agence nationale de développement des investissements). L'instruction oblige, par ailleurs, les investisseurs étrangers à recourir uniquement au financement local. Au chapitre des importations, les sociétés étrangères importatrices sont sommées, au titre d'une circulaire du gouvernement, d'associer un opérateur algérien dans leur capital à hauteur de 30%. La particularité de cette mesure, c'est qu'elle est rétroactive. Les sociétés concernées ont jusqu'au 31 décembre prochain pour se conformer à cette disposition. Ces nouvelles mesures, souveraines du reste, installent certains investisseurs, notamment ceux qui étaient sur le point d'arriver sur le marché algérien, dans un flou total. Désormais, ils préfèrent attendre encore pour voir plus clair. Sinon changer carrément de destination. C'est le cas notamment de certains opérateurs économiques allemands qui ont décidé de geler leurs investissements pour voir plus clair. «Il y a des investisseurs qui veulent venir, mais qui sont déboussolés. Ils attendent des clarifications», a déclaré Matei Hoffmann, l'ambassadeur d'Allemagne à Alger. De son côté, le président de la Chambre algéro-allemande de commerce et d'industrie, Andreas Hergenröther, donne l'exemple de la société Weissker GmbH, spécialisée dans la production de verre, qui prévoyait d'implanter une usine de fabrication de microbilles à Mostaganem, mais qui, finalement, risque d'annuler le projet car elle ne voudrait pas partager le capital de sa filiale algérienne. Le président de la Chambre française de commerce et d'industrie en Algérie (CFCIA), Michel de Caffarelli, s'interroge sur «qui va entrer dans le capital des entreprises étrangères et à quel prix ?». «La loi sur l'investissement promeut la liberté d'investissement. L'instruction semble aller vers la restriction de cette liberté. L'instruction n'a pas force de loi», relève un autre membre de la Chambre française. Pourtant, malgré ces mesures, Mme Edith Cresson, l'ancien Premier ministre français et ancienne commissaire européenne qui s'est prononcée en tant que présidente de la Commission économique de l'Association d'amitié France-Algérie, a qualifié le climat des affaires économiques en Algérie de «très positif», soulignant qu'il est «très réconfortant» et «allant dans le bon sens». Elle n'a pas fait allusion aux difficultés d'investissement en Algérie contrairement au représentant de la CFCIA. L'inquiétude est également loin d'être affichée par M. Jean-Pierre Gonon, président de la Commission «Maghreb» du Conseil français des investisseurs en Afrique (CIAN). Pour le représentant des investisseurs français en Afrique, le taux de participation d'un investisseur au capital d'une entreprise «importe peu», pourvu que cela se fasse, a-t-il souligné, dans le cadre d'un «consentement mutuel et que cela soit entouré préalablement d'un pacte d'actionnaires qui soit par la suite respecté par les uns et les autres». Il s'agit surtout, selon le président du CIAN, de bien saisir les opportunités d'affaires et de partenariat entre les deux parties dans un cadre équilibré, c'est-à-dire dans des conditions positives pour les investisseurs français et algériens.
