Depuis 1987, le système bancaire tunisien est passé par trois principales étapes, à savoir : - l'épuration de la situation financière ; - la modernisation et de restructuration du système financier ; - l'amélioration de la qualité des services bancaires et des règles de bonne gouvernance. Consolidation des assises financières des banques Adoption des règles de gestion prudente en vigueur à l'échelle internationale (ratio de solvabilité, ratio de liquidité et normes d'évaluation et de classification des créances et de constitution de provisions). Création d'un marché de capitaux à court terme, ouvert aux banques et aux entreprises, par l'utilisation des instruments du marché monétaire et l'institution de nouveaux produits financiers, tels que les certificats de dépôts émis par les banques et les billets de trésorerie pour le financement des entreprises. Modernisation et restructuration du secteur bancaire Un programme de modernisation du secteur bancaire a été mis en place en 1997 et s'articule autour de trois axes principaux: modernisation des services bancaires par la mise en place d'un système de compensation électronique et le développement de la monétique ; amendement, en 2001, de la loi relative aux établissements de crédit par l'instauration de la notion de banque universelle et l'institution d'un cadre juridique relatif aux sociétés de recouvrement de créances. restructuration du secteur par la fusion de deux banques de développement (B.D.E.T. et B.N.D.T.) avec une banque commerciale publique (S.T.B.), la privatisation de trois banques (U.I.B, Banque du Sud et BTKD) et la transformation de toutes les banques de développement en banques universelles. Amélioration des services bancaires et des règles de bonne gouvernance Elle a comporté les axes suivants : · Modernisation de la monétique - fixation d'objectifs quantitatifs pour la période 2005-2009, consistant à atteindre le cap des 2,5 millions de cartes bancaires à l'horizon 2009, 1.625 distributeurs automatiques des billets (DAB) et 26.000 commerçants affiliés au système de payements par carte bancaire ; - Mise en place du système de payement sécurisé permettant de réaliser des paiements en ligne (sur Internet) comme le règlement des factures d'eau, d'électricité et de téléphone ou d'effectuer des réservations à distance. · Amendement de la loi relative aux établissements de crédit (mai 2006) - Assouplir encore plus les conditions requises pour l'exercice de l'activité bancaire par la réduction de 6 à 4 mois des délais d'octroi de l'autorisation ; - Relever le capital minimum réglementaire (de 10 à 25 millions de dinars pour les banques et de 3 à 10 MDT pour les établissements financiers, à l'exception des banques d'affaires, compte tenu de la spécificité de leur activité) ; - Dresser un liste des services bancaires de base que toutes les succursales de banques doivent fournir (gestion de compte, carte bancaire, envoi de relevés de compte, etc.). · Améliorer les règles de bonne gouvernance, avec la création d'un comité exécutif du crédit issu du Conseil d'administration pour le renforcement de la fonction d'octroi du crédit, lequel comité donne son avis concernant : - les crédits d'un montant supérieur au plafond fixé par le Conseil d'administration ; - les crédits aux clients institutionnels ; - les crédits aux personnes associées (tout actionnaire détenteur de plus de 5% du capital, le Président-directeur général, le président et les membres du Conseil d'administration) ; Résultats des réformes Diversification des sources de financement : 21 banques universelles, 10 sociétés de leasing, 2 banques d'affaires, 2 sociétés de factoring, 8 banques offshore, 9 bureaux de représentation de banques étrangères (contre 6 seulement en 1986). Indicateurs de solidité : le renforcement des fonds propres des banques en en portant le montant de 420 MD en 1986, à 3.693 MD en 2008 ; l'augmentation des provisions constituées pour atteindre 3.110 MD en 2008 ; un taux de couverture des risques de 10,8 % en 2008 (contre une norme internationale de 8%). Réduction du taux de créances classées de 15,2 % fin 2008. Financement de l'économie : Les crédits à l'économie ont augmenté de 4.176 MDT en 1986, à 30.900 MDT à fin 2008, dont 11,9% à l'agriculture, 29,8% à l'industrie, 58,3% aux services (dont 9,6% au tourisme). Mobilisation de l'épargne : Un accent particulier a été mis sur la mobilisation et la diversification des produits d'épargne, ce qui a permis de porter le montant des dépôts de la clientèle de 2.762 MDT à la fin 1986 à 29.200 MDT à la fin 2008. Le marché financier Depuis 1987, des efforts ont été déployés visant à faire du marché financier l'un des soutiens au financement de l'économie. C'est ainsi que les réformes entreprises ont consisté, entre autres : - en l'organisation de l'émission d'emprunts obligataires, - la création d'un cadre légal pour les sociétés d'investissement, - l'organisation des modes de l'Appel Public à l'Epargne - l'adoption d'une structure conforme aux normes internationales, par la création de trois structures indépendantes avec des attributions claires et complémentaires (Conseil du Marché Financier, Bourse des valeurs mobilières de Tunis et la société de dépôts, de compensation et de règlement), - la réduction du taux de l'impôt sur les sociétés de 35 à 20% pour les sociétés qui ouvrent leur capital dans une proportion égale ou supérieure à 30%. Résultats des réformes Augmentation de la contribution du marché financier au financement de l'investissement privé pour atteindre 8,2% en 2008, contre 7,5% en 2007 et 6,7% en 2006. Depuis 1999, quinze sociétés ont ouvert leur capital dans une proportion égale ou supérieure à 30%, ce qui a porté à 51 le nombre des sociétés cotées en bourse. Augmentation du nombre des organismes de placement collectif en valeurs mobilières à 77 en 2009 contre un seul organisme en 1991 alors que les fonds gérés sont passés de 6 MDT en 1992 à 4.070 MDT en avril 2009. Secteur des assurances Le secteur des assurances a bénéficié, depuis 1987, d'une forte impulsion compte tenu de l'importance de son rôle au service de la dynamisation de l'activité économique. Depuis cette date, un programme a été mis destiné à réformer le secteur et à en éliminer les handicaps qui entravaient sa progression, notamment: la modernisation du cadre législatif organisant le secteur des assurances ; la préservation des équilibres globaux des compagnies d'assurances ; le développement de certaines branches d'assurances. Ces réformes ont eu un impact positif sur l'activité du secteur en termes de restructuration du marché des assurances et d'indicateurs globaux, puisque le secteur compte désormais 18 compagnies d'assurance résidentes, dont 13 multi-branches, deux spécialisées en assurance-vie, une spécialisée dans l'assurance à l'export, une autre dans l'assurance des crédits intérieurs et une compagnie de réassurance. Quatre autres compagnies non résidentes opèrent sur le marché, sous le régime de la loi du 6 décembre 1985 relative à l'encouragement des établissements financiers et bancaires traitant principalement avec des non résidents, ainsi que des articles 67 et 68 du Code des assurances. Le chiffre d'affaires du secteur des assurances est passé de 876,9 MDT en 2007 à 962,6 MDT en 2008, soit une augmentation de 9,7%. L'administration des douanes Considérée comme le portail du commerce international et le point de passage obligé des biens importés ou exportés, la douane s'emploie à s'adapter à son environnement et à assimiler les mutations qui surviennent sur la scène économique intérieure et extérieure. Ce qui a nécessité un changement de rythme et des modalités du travail. Aussi, l'Administration des douanes s'est-elle attelée, dans le cadre du Programme national de mise à niveau, à la concrétisation des réformes engagées et à la réunion des conditions permettant de gagner les enjeux qui se posent. La réforme et la modernisation de l'administration des douanes constituent un pari gagné autant qu'un acquis majeur en termes de restructuration, d'amélioration de la qualité des prestations et des outils de travail et de prise en charge des volets sociaux, à quoi s'ajoutent de réelles avancées au niveau de la législation, illustrée par la promulgation du nouveau Code des douanes entré en vigueur le 1e janvier 2009, mais au niveau des rapports avec les opérateurs économiques. (Source: ministère des Finances)
