Décret n°2004-2324 du 27 septembre 2004, portant création du comité scientifique de la météorologie et fixant ses attributions, sa composition et ses modalités de fonctionnement. Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des technologies de la communication et du transport,
Vu la loi n°74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975 et notamment son article 67,
Vu le décret n°75-334 du 28 mai 1975, relatif à l'organisation de l'institut national de la météorologie, tel que complété par le décret n°2001-486 du 19 février 2001,
Vu le décret n°90-1296 du 16 août 1990, portant réorganisation de l'institut national de la météorologie,
Vu le décret n°96-1009 du 20 mai 1996, portant création du conseil national de la météorologie et fixant ses attributions, sa composition et ses modalités de fonctionnement,
Vu le décret n°2002-2106 du 23 septembre 2002, portant rattachement des structures relevant de l'ex-ministère du transport au ministère des technologies de la communication et du transport,
Vu l'avis des ministres de la défense nationale, de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète
Article premier. - Il est créé à l'institut national de la météorologie un comité scientifique de la météorologie. Il a un rôle consultatif.
Art. 2. - Le comité scientifique de la météorologie est chargé de :
- assister l'institut pour la mise en oeuvre des activités de recherche et de développement, dans le domaine de la météorologie, à l'échelle nationale ou dans le cadre des programmes internationaux auxquels la Tunisie participe,
- émettre des avis et des recommandations concernant les orientations et les programmes en matière de recherches relatives au domaine de la météorologie,
- suivre l'avancement des programmes scientifiques de l'institut et les conditions de leur réalisation,
- promouvoir la collaboration entre l'institut national de la météorologie et les universités, instituts de recherche et organismes nationaux concernés par le domaine de la météorologie.
Art. 3. - Les membres du comité scientifique de la météorologie sont choisis en raison de leur compétence scientifique dans les domaines d'activités de recherche de l'institut.
Art. 4. - Le comité scientifique de la météorologie est présidé par le directeur général de l'institut national de la météorologie, Il est composé en outre de :
- deux représentants du ministère des technologies de la communication et du transport,
- un représentant du secrétariat Mat de la recherche scientifique et de la technologie,
- un représentant de l'office de l'aviation civile et des aéroports,
- un représentant de l'office de la marine marchande et des ports,
- un représentant de l'institut national des recherches agronomiques de Tunisie,
- un représentant du centre international des technologies de l'environnement de Tunis,
- un représentant de l'institut national des sciences et technologies de la mer,
- un représentant de l'institut national des régions arides,
- un représentant de l'institut national de recherche scientifique et technique,
- un représentant du centre d'études et de recherches des télécommunications,
- un représentant du centre national de télédétection.
Les membres du comité scientifique de la météorologie sont désignés par décision du ministre chargé du transport sur proposition des ministères et organismes concernés pour une durée de trois ans renouvelable.
Art. 5. - Le président du comité peut faire appel à toute personne dont la participation aux travaux du conseil est jugée utile.
Art. 6. - Il est institué auprès du comité scientifique de la météorologie un secrétariat permanent chargé notamment de :
1) préparer l'ordre du jour et élaborer les procès-verbaux des réunions,
2) adresser les convocations aux réunions,
3) rédiger le rapport d'activité annuel du comité.
Le secrétariat permanent est dirigé par un cadre supérieur relevant de l'institut national de la météorologie et désigné par décision du directeur général de l'institut national de la météorologie.
Art. 7. - Le comité scientifique de la météorologie se réunit sur convocation de son président, au moins une fois par an et chaque fois que nécessaire.
Art. 8. - Les notifications des réunions, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées aux membres du comité au moins quinze jours à l'avance.
Art. 9. - Le comité ne peut délibérer légalement qu'en présence de la majorité de ses membres.
Si le quorum n'est pas atteint, le comité est convoqué par son président pour se réunir dans un délai de huit jours quel que soit le nombre des présents,
Les recommandations et les propositions du comité sont prises à la majorité des voix des membres présents, et en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Art. 10. - Les avis et recommandations du comité sont consignés dans des procès verbaux signés par son président et communiqués aux membres du comité.
Le comité adresse annuellement son rapport d'activité au ministre chargé du transport, et ce, avant la fin du mois de mars de l'année suivante.
Art. 11. - Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret n°96-1009 du 20 mai 1996, portant création du conseil national de la météorologie et fixant ses attributions, sa composition et ses modalités de fonctionnement.
Art. 12. - Les ministres des technologies de la communication et du transport, de la défense nationale, de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques et de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 septembre 2004. Zine El Abidine Ben Ali
(c) Webmanagercenter - Management & Nouvelles Technologies -18/12/2004 à 07:00
