Quelle meilleure occasion que celle de la célébration de la Journée internationale de la Douane pour sacrer le partenariat public/privé à travers la signature de conventions entre la Douane tunisienne et 9 opérateurs économiques qui accèdent au statut d'OEA (Opérateurs Economiques Agréés) ? Ce sont les Ets Slama Frères, Sté Nouvelle de Boissons, Air Liquide Tunisie, Sancella SA, Sté l'Accumulateur Tunisien El Assad, Cogitel, Chakira Câble, Compagnie Africaine des Peintures Valentine, et la Société Mpcprokim Industrie qui ont accédé à ce statut privilégié. Près de 29 autres entreprises ont par ailleurs déposé des demandes auprès de la Direction générale de la Douane pour pouvoir bénéficier des avantages de l'opérateur agréé. C'est au siège de l'UTICA qu'il a été procédé mardi 26 janvier à la signature des premières conventions entre opérateurs privés et administration douanière. Le statut d'opérateur économique agréé permet à son titulaire de bénéficier d'une procédure simplifiée consistant à l'enlèvement immédiat de ses marchandises dès leur arrivée aux points d'entrée. Il s'appuie sur l'article 120 du Code des Douanes promulgué par la loi 34-2008 du 2 juin 2008 et l'arrêté du ministre des Finances du 28 janvier 2009. Pour en bénéficier, les entreprises doivent être certifiées ISO, être stables et équilibrées financièrement, être solvables et en règle avec les administrations fiscale et de douanes. Les entreprises sont également tenues d'effectuer un minimum de déclarations douanières, tenir une comptabilité commerciale et conforme à la réglementation en vigueur et disposer de locaux dotés d'une capacité suffisante pour stocker les marchandises importées. Ces opérateurs peuvent profiter de l'exonération des droits de douane pour les produits originaires de l'un des pays de la zone Pan-euro-med en présentant les preuves d'origine ce qui se traduit soit par un certificat d'origine dit EUR1 ou EURMED ou l'utilisation d'une procédure simplifiée consistant en la déclaration d'origine de la facture. L'instauration de conventions entre les services douaniers et les entreprises signe le démarrage de partenariat efficient entre l'Administration et les privés pour renforcer la compétitivité des entreprises et améliorer le climat des affaires grâce à la simplification des procédures et à l'accélération des formalités douanières dans l'intérêt de l'entreprise. La journée dédiée à la Douane a été également l'occasion pour le nouveau ministre des Finances de faire sa première apparition publique. Mohamed Ridha Chalghoum a affirmé sa volonté d'optimiser l'efficience des politiques financières du pays pour un partenariat plus solide entre le public et le privé. Les réformes récentes des réglementations douanières ont permis d'améliorer la logistique, de dématérialiser les procédures, d'instaurer les déclarations à distance et de simplifier les mesures de transport des marchandises, ce qui constitue une amélioration notable des services et des prestations douanières. Il n'empêche, assure le ministre, l'Administration est toujours ouverte au secteur privé pour un échange de points de vue constructifs dans l'intérêt de l'économie du pays. Pour sa part, Hédi Djilani, président de l'UTICA, a exprimé, à l'ouverture de la journée, sa satisfaction de voir que certaines entreprises peuvent d'ores et déjà bénéficier du statut d'opérateurs agréés. «Grâce à pareilles lois, les entreprises intègres et honnêtes peuvent exercer leurs activités dans les meilleures conditions. Le statut d'opérateur agréé n'est cependant pas un acquis, a précisé le patron du patronat, car toutes les entreprises qui entraveraient la loi ou estimeraient qu'elles peuvent se mettre au dessus d'elle pour des intérêts tout à fait personnels ne pourraient en aucun cas accéder à ce statut privilégié ni bénéficier des avantages apportés par le système pour développer l'économie et servir le pays».
