L'analyse des textes relatifs à la justice transitionnelle et celles réglementant la question des archives publiques permet d'affirmer que la saisie des archives présidentielles était illégale.
L'affaire dite de la tentative de saisie des archives (...)
Par Amin MAHFOUDH
Nous avons publié, hier, le premier volet de cette contribution. Nous vous proposons, aujourd'hui,
la deuxième et dernière partie
La norme européenne a souvent attribué le contentieux de l'accès aux pouvoirs publics (pouvoir (...)
Par Amin MAHFOUDH
Dans un contexte de transition et d'absence d'institutions marqué par l'épuisement de la légitimité de l'Assemblée nationale constituante, quel rôle joue le Tribunal administratif ?
La loi n° 72-40 du 1er juin 1972, instituant le (...)
Par Khaled TAHINTI
Le constituant de 1959 avait choisi comme devise de la République naissante : Liberté-Ordre-Justice. Ce choix des valeurs fondamentales de la Tunisie indépendante n'avait suscité, à ma connaissance, aucun débat, bien que la (...)
Par TAHINTI Khaled*
Il faut toujours quelqu'un pour jouer le mauvais rôle, un empêcheur de tourner en rond. Les inféodés au régime déchu et les réactionnaires, et ils se confondent généralement, jouent le rôle de contre-révolutionnaires. Le courage (...)