Le maître de conférences, agrégé en droit, Amine Mahfoudh, a réagi, dans un post publié ce samedi 17 octobre 2020, aux propos du député Rached Khiari qui a commenté, de son côté, l'attaque terroriste perpétrée hier en France. Amine Mahfoudh a affirmé qu'il est possible de procéder à l'arrestation des députés qui ont publié des statuts faisant l'apologie d'une attaque terroriste.
En effet, selon l'article 69 de la constitution si un député se prévaut par écrit de son immunité pénale, il ne peut être ni poursuivi, ni arrêté durant son mandat, dans le cadre d'une accusation pénale, tant que son immunité n'a pas été levée. Toutefois, en cas de flagrant délit, il peut être procédé à son arrestation, le Président de l'Assemblée est informé sans délai et il est mis fin à la détention si le bureau de l'Assemblée le requiert.
L'article 31 de la loi antiterroriste précise qu'est coupable d'infraction terroriste et puni de un à cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de cinq mille à vingt mille dinars quiconque, par quelque moyen que ce soit, commet, intentionnellement, à l'intérieur ou à l'extérieur de la République, l'apologie, d'une manière publique et expresse, d'une infraction terroriste, de ses auteurs, d'une organisation, d'une entente, de ses membres, de ses activités ou de ses opinions et idées liées à ces infractions terroristes.
L'élu indépendant (anciennement Coalition Al Karama), Rached Khiari, avait exprimé, ce matin, son opinion sur le drame survenu hier dans les Yvelines en France, où un enseignant a été décapité pour avoir montré en classe des caricatures du prophète Mohamed.
« Porter atteinte au prophète est l'un des plus grands crimes et celui qui l'ose doit assumer ses conséquences, qu'il soit Etat, individu ou groupe» a écrit l' « élu » du peuple, dans un post sur les réseaux sociaux.
