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Covid-19 : De la nécessité de repenser les droits de propriété intellectuelle
Publié dans Business News le 16 - 11 - 2020

L'une des particularités de cette pandémie est d'avoir touché sans distinction 219 pays riches et pauvres avec la même violence. Elle a engendré près de 54 millions de malades, 1.3 million de morts et près de 38 millions hospitalisations. Ses dégâts sont aussi d'ordre politique, stratégique, économique et social. Les mesures de protection adoptées par les gouvernements pour réduire la propagation de l'épidémie comme le confinement et le couvre-feu, réduisent aussi les libertés et attisent la panique au fil des jours. Une situation de limitation non soutenable face aux réalités psychologiques et économiques des différentes composantes de la société à commencer par l'Etat jusqu'au malade et au citoyen.
Son effet le plus négatif reste l'aggravation des inégalités d'une part, entre pays riches et industrialisés et pays en développement, et d'autre part entre les riches et les pauvres au sein d'une même nation.
Il est clair, que le retard scientifique et technologique des pays en développement et des pays pauvres est principalement dû à un problème de gouvernance et de choix des politiques publiques de leurs élites gouvernantes, depuis des décennies. C'est cette élite qui propulse son pays dans le développement et le progrès ou qui le jette dans les abysses du sous-développement et de l'ignorance. A titre d'exemple positif, la Corée du Sud, bien que ne disposant pas de gisements pétroliers, est l'un des grands exportateurs de pétrole raffiné. Cherchez l'erreur dans les pays en développement !
Ces pays accusent un retard important en matière de lois, de connaissances et de technologies. Leur architecture de fonctionnement est anachronique voire sclérosée par rapport aux nécessités de développer des capacités d'adaptation synchronisées avec l'évolution des progrès technologiques. Les droits de propriété intellectuelle constituent un exemple éloquent donnant aux pays riches le droit de percevoir des rentes à travers le monopole conféré par les différents titres de propriété industrielle (brevets, secrets d'affaires, marque de fabrique et de commerce…).
Ces pays doivent s'inspirer de la « Marche du Sel [1]». En effet, le sel bien qu'il soit une denrée alimentaire commune, donne lieu à autant d'enjeux juridiques, qu'économiques, sociaux, politiques et géopolitiques. Imaginez l'impact d'un traitement ou d'un vaccin de la Covid-19 ou autre maladie qui menace l'Humanité comme le paludisme.
Pourquoi la redéfinition des droits de propriété intellectuelle est-elle devenue une question cruciale ?
La réponse comprend trois aspects importants à souligner.
Le premier aspect concerne le détournement et les abus de droits de propriété intellectuelle d'un moyen qui récompense le mérite (recherche/développement et investissement) et qui permet le transfert technologique en un stratagème de domination sauvage. Même la lutte contre les faux-médicaments a été détournée pour défendre le monopole beaucoup plus que pour sauver des vies humaines. Dans ce contexte, il y a lieu de rappeler que la santé et la science n'ont de valeur que lorsqu'elles sont partagées. Malheureusement, nous en sommes bien loin.
Le deuxième aspect est relatif à la déconnection des prix des médicaments de leurs valeurs thérapeutiques réelles et leur indexation sur leurs capacités de rentabilité financière et boursière, principalement.
Le troisième aspect se rattache à l'aggravation des inégalités entre strates sociales d'une même nation et à l'affaiblissement de la solidarité entre pays.
Les routes empruntées par les marchandises et leurs modes de transport définissent le consommateur cible. Ainsi, l'importance des régimes logistiques conçus pour organiser les modes de distribution des biens économiques (lois, bourses, assemblage de formes de travail, modes de transport, appareillage administratif, pratique de contrôle, etc.) définit la dynamique stratégique et sécuritaire qui s'avère un aspect décisif.
Ce même modus operandi tel qu'exprimé dans le nouveau régime logistique pharmaceutique annoncé par Pfizer organise les trajectoires des flux des médicaments selon ce modèle. Le système de congélation à -73°C appelé « deep freeze » conçu pour la logistique du Vaccin à ARNm développé par les Laboratoires Pfizer, est un exemple édifiant, car il permet de le réserver exclusivement aux pays riches disposant des infrastructures nécessaires, tout en excluant de facto les pays pauvres pour cause d'obsolescence ou de non-conformité technologique. Par la même élimine techniquement les conditions pratiques nécessaires à la possibilité de recours des pays pauvres aux flexibilités de l'Accord TRIPs/ADPIC de Doha, en raison de leur retard technologique. Ceci est exprimé par les faits mais reste non exprimé par la diaspora et la diplomatie.

[1] Mahatma Ghandi a entamé le 2 mars 1930 une marche de 365 km achevée à l'Océan Indien le 6/4/1930. Cette marche a été appelée « marche du sel ». Son objectif était d'attaquer le monopole d'Etat exercé par la Campanie Britannique des Indes Orientales (CBIO) sur la distribution du sel. Ghandi avait appelé la population à violer ce monopole en signe de critiques de l'aspect économique, social et politique ainsi que la taxe allant au profit de ladite Campanie au détriment de plusieurs millions d'individus. Ce monopole reste identique à celui conféré par les droits de propriété intellectuelle au profit de leurs titulaires et au grand dam des populations des pays en développement.

*Pharmacien Clinicien, Pharmacoéconomiste, Chercheur en Droit de la Gouvernance


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