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PLF complémentaire 2020 : Passera, mais sous quelles conditions ?
Publié dans Business News le 27 - 11 - 2020

La polémique enfle autour du projet de loi de finances complémentaire de 2020. Actuellement en examen à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), en ce vendredi 27 novembre 2020, le PLF complémentaire 2020 sera sans doute voté dans la journée. « Mais non sans modifications », a estimé le rapporteur de la commission des finances Fayçal Derbel, sur Express Fm, rejetant le projet dans sa forme actuelle.

De son côté, le président de la commission des Finances, Haykel Mekki a estimé, sur Shems Fm, que les péripéties du projet de loi étaient « un précédent dans l'histoire de la Tunisie moderne » pointant du doigt des « cafouillages » dans la commission entre la Banque centrale de Tunisie (BCT) et le gouvernement.
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En effet, le point de discorde, atour du financement ou non par la BCT du budget, comme demandé par le gouvernement Mechichi, a créé une véritable confusion. Alors que le gouverneur de la banque centrale Marouen Abassi avait clairement exprimé son refus de financer le déficit budgétaire de l'Etat, le ministre des Finances, Ali Kooli, a laissé entendre que la BCT avait donné un accord préliminaire à ce sujet.
En réalité, la BCT avait formulé des conditions afin de répondre à cette requête, demandant de bénéficier d'une autorisation exceptionnelle de l'ARP, et qui sera en totale harmonie avec les lois régissant l'institution monétaire.
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Un point de discorde qui est visiblement sur le point d'être désamorcé puisque l'ARP a consenti à permettre à la Banque centrale de bénéficier d'une autorisation législative exceptionnelle lui permettant de financer le budget à hauteur de 2,8 milliards de dinars.
Un accord qui sera validé dans la journée, et avant même le passage au vote, par la commission des consensus, a annoncé plus tôt dans la journée Fayçal Derbel.

En octobre dernier, la Banque centrale de Tunisie avait signifié, par voie de communiqué, qu'elle était dans l'incapacité de combler la totalité du déficit budgétaire de l'Etat lequel s'élève à plus de dix milliards de dinars, selon les chiffres avancés par le ministère des Finances. Le gouvernement a ainsi retiré le projet de loi de Finances complémentaire pour 2020 après l'avoir déposé à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP). Le projet de LF complémentaire a été, de nouveau, soumis à l'ARP le 13 novembre courant.
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L'Assemblée des représentants du peuple a adopté tard dans la soirée de vendredi 27 novembre 2020, la loi de finances complémentaire pour l'exercice 2020.
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Après une longue polémique et une loi retirée, révisée et renvoyée au Parlement, les députés ont voté avec 96 voix pour, 16 abstentions et 39 contre.


S.T


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