Finalissima à Lusail : l'Argentine défie l'Espagne le 27 mars au Qatar    Sécurité et fluidité : le ministère des Transports renforce le contrôle pendant les vacances d'hiver    Yasmine Radhouani offre l'or à la Tunisie aux Jeux Africains    Les Etats-Unis remettent à la Tunisie des équipements de sécurité d'une valeur de 1,4 million de dollars    Important pour les élèves du privé : l'inscription à distance pour l'obtention de la carte d'identité ne vous concerne pas    Ooredoo élue Service Client de l'Année 2026 pour la 7e fois consécutive    Trois startups tunisiennes parmi les finalistes du programme Qualcomm «Make in Africa» 2025    TotalEnergies Marketing Tunisie : sept ans de succès pour le service client    Le Canada supprime l'obligation de visa pour un pays arabe    Pluxee Tunisie brille pour ses services aux automobilistes et ses cartes carburant    Coupe Arabe 2025 : où suivre en direct la finale Jordanie–Maroc ?    Alerte pour les Tunisiens : perturbations météorologiques et fortes pluies dès ce soir    Météo en Tunisie : brumes locales denses le matin, chutes de pluies éparses    Abdelaziz Kacem: "Les Arabes ne méritent pas leur langue"    Tunisie à l'honneur : Monia Ammar intègre la commission d'enquête internationale sur la Syrie    Fête de la Révolution : la Tunisie se souvient, 15 ans après    Fiscalité: Des propositions concrètes de l'ITES qui changent la donne    Abdellatif Khemakhem: L'universitaire éclectique    Leila Derbel Ben Hamed, une source de fierté nationale!    Habib Touhami: Au temps glorieux de "Sawt el Arab" et du panarabisme    La Beauté du fragile: pour une philosophie silencieuse de l'instant    Nidhal Ouerfelli – Pour réussir la transition énergétique : vision, gouvernance et partenariats    Adapter l'enseignement supérieur tunisien à la génération Z: pratiques pédagogiques innovantes en management    Choc à Hollywood : Rob Reiner et son épouse retrouvés morts    Mort de Peter Greene : L'acteur des rôles cultes nous quitte à 60 ans    Slaheddine Belaïd: Requiem pour la défunte UMA    La loi de finances 2026 officiellement publiée au Journal Officiel    L'appel du Sud : le voyage gourmand de Malek Labidi dans La Table du Sud    Programme JCC 2025 : salles et horaires des films et où acheter les billets de la 36ème session des JCC    Kairouan : début des travaux du nouvel hôpital universitaire Roi Salman Ibn Abdelaziz    Arnaques en ligne en Afrique : une menace en pleine expansion    Hommage à Amor Toumi: une vie dédiée à la pharmacie, à la santé publique et à l'action internationale    Météo en Tunisie : temps brumeux, pluies éparses la nuit    LEBRIDGE25 – Tunis : un événement pour connecter startups, entreprises et investisseurs    Comment se présente la stratégie américaine de sécurité nationale 2025    Titre    Tunisie 2027 : Capitale arabe du tourisme et vitrine du patrimoine    La Chute de la Françafrique: Comment Paris a perdu son Empire Informel    Match Tunisie vs Qatar : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 07 décembre?    JCC 2025, la Palestine au coeur des journées cinématographiques de Carthage : jury, hommages et engagements    Match Tunisie vs Palestine : où regarder le match de Coupe Arabe Qatar 2025 du 04 décembre?    La sélection tunisienne féminine de handball marque l'histoire : 1ère qualification au tour principal Mondial 2025    Des élections au Comité olympique tunisien    La Poste Tunisienne émet des timbres-poste dédiés aux plantes de Tunisie    Sonia Dahmani libre ! Le SNJT renouvèle sa demande de libération des journalistes Chadha Haj Mbarek, Mourad Zghidi et Bourhen Bssaies    Secousse tellurique en Tunisie enregistrée à Goubellat, gouvernorat de Béja    New York en alerte : décès de deux personnes suite à de fortes précipitations    Le CSS ramène un point du Bardo : Un énorme sentiment de gâchis    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les raisons de la révocation par décret de 57 juges
Publié dans Business News le 02 - 06 - 2022

Le chef de l'Etat, Kaïs Saïed, a procédé dans la soirée d'hier au limogeage de 57 magistrats par décret.
Les motifs sur lesquels le chef de l'Etat s'est appuyé pour révoquer ces juges étaient nombreux, et ces motifs comprennent des accusations considérées comme des crimes graves contre la paix et la sécurité nationale :

- Avoir couvert des terroristes
- Changer le cours des affaires de corruption financière
- Enrichissement illicite
- Violation du droit d'intégrité et d'impartialité
- Perturbation du cours de la justice dans 6268 dossiers terroristes
- Outrepassement de pouvoirs, entrave aux enquêtes sur des questions de sécurité publique
- Menace aux juges
- Harcèlement
- Violation des procédures dans les dossiers terroristes
- Perturbation du service judiciaire
- Entrave aux poursuites de suspects
- Entrave à l'application de l'article 23 du Code de procédure pénale dans l'affaire de l'appareil secret
- S'abstenir d'ouvrir des enquêtes sur des questions de sécurité nationale
- Négligence dans la coordination dans des affaires terroristes
- Empêcher les suspects d'être suivis dans des dossiers terroristes et de corruption financière
- Déviation de procédures judiciaires
- Intervention pour protéger des partis politiques et personnalités influentes faisant l'objet de poursuites judiciaires
- Ingérence d'un conseiller à la présidence du gouvernement dans le cours d'affaires en justice
- Implication des affaires de contrebande douanière à grande échelle
- La libération d'un accusé, puis rétractation et condamnation sous pression politique
- Affiliation directe aux partis politiques
- Aider les suspects de terrorisme à obtenir des documents administratifs
- Faciliter l'évasion d'un suspect malgré l'interdiction de voyage
- Garder des terroristes en liberté
- Couvrir la fraude de documents officiels
- Mêler la justice à une mission dans une entreprise privée
- Entraver une enquête sécuritaire
- Flagrant délit dans une affaire de mœurs
- Entrave à une descente et à une fouille
- Contrebande de devises

Le président de la République, Kaïs Saïed avait annoncé la couleur hier en début de soirée. Il était très remonté contre certains magistrats qu'il accuse d'entrave à la justice et d'un nombre de dépassements. Peu avant minuit un décret présidentiel parait dans le Journal officiel, en date du 1er juin 2022, portant révocation de 57 magistrats.
Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dissous par Saïed, Youssef Bouzakher, l'ancien procureur de la République, Béchir Akremi, l'ancien premier président de la Cour de cassation, Taieb Rached et l'ancien substitut du procureur de la République, Sofiene Sliti font partie des révoqués.

La liste se présente comme suit :
1- Taieb Rached,
2- Béchir Akremi,
3- Youssef Bouzakher,
4- Boubaker Jeridi,
5- Imed Jomni,
6- Kaies Sabbahi,
7- Khaled Abbes,
8- Mohamed Kammoune,
9- Belhassen Ben Amor,
10- Youssef Zouaghi,
11- Abderrazek Hanini,
12- Riadh Essid,
13- Sami Ben Houidi,
14- Mohamed Taher Khantech,
15- Romdhana Rahali,
16- Hedi Mechaab,
17- Sofiene Selliti,
18- Samir Hmaied,
19- Sadok Hachicha,
20- Abdelkarim Maktouf,
21- Hassen Hajji,
22 -Makram Medyouni,
23- Sami Mhiri,
24- Sami Besser,
25- Abdellatif Missaoui,
26- Rafiaa Naouar,
27- Malika Mzari,
28- Mongi Boulaaras,
29- Neji Dermech,
30- Adel Drissi,
31- Hichem Ben Khaled,
32- Maher Krichene,
33- Sami Baazaoui,
34- Daoud Zentani,
35- Moncef Hamdi,
36- Nidhal Tlili,
37- Ahmed Laabidi,
38- Imed Ben Taleb Ali,
39- Abdessatar Khlifi,
40- Makram Hassouna,
41- Fayçal Dhib,
42- Mhadheb Messaadi,
43- Mourad Messoudi,
44- Hammadi Rahmani,
45- Khira Ben Khlifa,
46- Abdelkarim Aloui,
47- Nessrine Kaabia,
48- Olfa Metaoua,
49- Taha Gouja,
50- Ikram Mokdad,
51- Ramzi Bahria,
52- Ali Mohamed,
53- Abdelhakim Laabidi,
54- Moez Satouri,
55- Mohamed Tahar Kanzari,
56- Chokri Trifi,
57- Mohamed Ali Barhoumi


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.