Depuis le Canada, Karim Charrad et Walid Gharbi promènent en Tunisie leur spectacle Violon autour du monde (Vidéo et album photos)    Météo : ciel peu nuageux et risque de brouillard cette nuit sur les côtes    Moez Echargui, champion à Porto, lance un appel : je n'ai pas de sponsor !    Drame à Sfax : quatre enfants seuls dans un appartement en flammes, un décède    La matraque, le colt et le bulldozer    Tunis appelle l'ONU à agir contre le plan israélien de réoccupation de Gaza    Report de la grève dans les aéroports    Samir Cheffi au président : votre évaluation de ce qui s'est passé est erronée    Ligue 1 – démarrage du championnat 2025-2026 : Quelque chose va changer ?    Piège numérique : quand les faux cadeaux volent les Tunisiens    El Aouina : mandats de dépôt en prison contre 3 jeunes soupçonnés d'être impliqués dans le meurtre d'un homme âgé    Kaïs Saïed cite Mohamed Guelbi… mais omet l'essentiel de sa conclusion    Ligue des champions de la CAF : l'Espérance Sportive de Tunis affrontera les Forces Armées du Niger    L'ex-djihadiste tunisien Nizar Trabelsi rapatrié en Belgique après 12 ans de détention aux USA    Trump et Poutine se donnent rendez-vous en Alaska, ce que l'on sait du sommet    Décès de Me Yadh Ammar, une illustre figure du barreau, de l'université et de la société civile    Etats-Unis: plusieurs personnes blessées dans une fusillade à Times Square    Bizerte-Utique : 3 morts et 4 blessés dans le tragique renversement d'un camion poid lourd    Les contraintes incontournables du « Plan/Modèle » de Développement (2026-2030)    Marché des télécoms : 1,915 milliard de dinars de chiffre d'affaires au 1er semestre 2025    Bibliothèque nationale de Tunisie : La bibliothèque numérique «Cairn.info» désormais accessible    Génocide contre Gaza : L'Union des avocats arabes appelle ses membres à la mobilisation    Espagne : la mosquée-cathédrale de Cordoue sauvée des flammes    Présidence de la République : des événements se succèdent de manière inhabituelle ces jours-ci dans le but d'attiser les tensions    Viandes blanches : un guide pratique pour les détaillants est en cours de préparation    Bizerte : saisie de 60 tonnes de pommes de terre et 8 tonnes de fruits de saison    Cheb Mami enflamme la 59e édition du Festival International de Hammamet    Deux poèmes de Hédi Bouraoui    À Sousse, l'agression brutale d'un chien suscite l'indignation, le suspect arrêté    Ahmed Jaouadi : Un accueil présidentiel qui propulse vers l'excellence    Décès du comédien égyptien Sayed Sadek    Météo en Tunisie : températures entre 30 et 34 au niveau des côtes et des hauteurs    Lente reprise, inflation tenace : les prévisions du Fonds monétaire arabe pour la Tunisie en 2025 et 2026    L'inscription en ligne est ouverte pour les élèves, collégiens et lycéens tunisiens au titre de l'année scolaire 2025-2026    Nomination d'un troisième mandataire judiciaire à la tête de Sanimed    CSS : Ali Maâloul et 7 nouvelles recrues débarquent !    Tunisie Telecom rend hommage au champion du monde Ahmed Jaouadi    Le ministre de la Jeunesse et des Sports reçoit Ahmed Jaouadi    « Arboune » d'Imed Jemâa à la 59e édition du Festival International de Hammamet    JCC 2025-courts-métrages : l'appel aux candidatures est lancé !    Ahmed Jaouadi décoré du premier grade de l'Ordre national du mérite dans le domaine du sport    Faux Infos et Manipulations : Le Ministère de l'Intérieur Riposte Fortement !    Tensions franco-algériennes : Macron annule l'accord sur les visas diplomatiques    Sous les Voûtes Sacrées de Faouzi Mahfoudh    La Galerie Alain Nadaud abrite l'exposition "Tunisie Vietnam"    La mosquée Zitouna inscrite au registre Alecso du patrimoine architectural arabe    Orchestre du Bal de l'Opéra de Vienne au Festival d'El Jem 2025 : hommage magique pour les 200 ans de Strauss    Le Quai d'Orsay parle enfin de «terrorisme israélien»    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Messaoudi : refuser aux magistrats la réintégration de leurs postes est un crime
Publié dans Business News le 07 - 11 - 2022

Le président de l'Association tunisienne des jeunes magistrats (ATJM), Mourad Messaoudi, a qualifié de « crime » le refus du ministère de la Justice d'appliquer la décision du Tribunal administratif au sujet des magistrats révoqués.

La juridiction a, rappelons-le, tranché en faveur de 49 juges sur les 57 révoqués par le président de la République. Aucun n'a, cependant, pu réintégrer son poste suite au rejet du ministère de la Justice. Le département assure qu'ils font l'objet de poursuites pénales.

Selon Mourad Messaoudi, il n'y a aucune charge contre les juges révoqués sauf des accusations fabriquées par la ministre de la Justice. Il a expliqué, dans ce sens, que les investigations en cours sur la base des dispositions de l'article 31 du Code pénal concernent un crime que Kaïs Saïed a commis ; « un attentat ayant pour but de changer la forme du gouvernement ».



Il a ajouté, au micro de Hatem Ben Amara dans la matinale de Jawhara FM du lundi 7 novembre 2022, que les accusations portées à l'encontre des magistrats révoqués n'étaient que « mensonges », déplorant la situation sociale des juges concernés. Il a expliqué que les banques avaient saisi les indemnités de révocation de certains juges dès leur versement de crainte qu'ils ne soient dans l'incapacité de rembourser les prêts qu'ils avaient contractés.

En plus du Tribunal administratif, la justice pénale a, également, innocenté les magistrats révoqués. Ceux-ci ont eu gain de cause après avoir déposé une plainte auprès du Tribunal de première instance de Tunis, en août.

Le 1er juin 2022, le président de la République a révoqué 57 juges dont le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dissous par Saïed, Youssef Bouzakher, l'ancien procureur de la République, Béchir Akremi, l'ancien premier président de la Cour de cassation, Taieb Rached et l'ancien substitut du procureur de la République, Sofiene Sliti. Ils ont été accusés d'entrave à la justice, de corruption et plusieurs autres dépassements.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.