Tenant compte des URGENCES pour notre pays, et sans attendre la publication d'un nouveau cadre d'investissement, j'aurais décidé en URGENCE ce qui suit dans « Ma loi de Finances 2023 » : 1) Problème de l'eau Déclarer l'état d'urgence pour le DESSALEMENT de l'eau de mer : publier un cadre fiscal encourageant le montage et l'exploitation des stations de dessalement à travers un partenariat publique privé avec une exonération totale des droits d'importation des équipements associés. Objectif : tous les 18 mois, une usine de dessalement d'une capacité de 200.000 mètres cube/jour sera créée. Première station début 2025.
2) Santé publique Offrir un cadre juridique et fiscal encourageant le JUMELAGE entre les hôpitaux publics et les cliniques privées afin de co-exploiter les services spécifiques dont la clinique offre une valeur ajoutée pour l'hôpital partenaire. La clinique partenaire bénéficiera d'avantages d'investissement et d'imposition sur 10 ans en fonction de son investissement dans l'hôpital public. Ce projet améliorera l'infrastructure des hôpitaux publics, surtout dans les gouvernorats de l'intérieure de la Tunisie, et offrira une meilleure prestation aux malades.
3) Produits de base Fiscalement, encourager la création des unités industrielles pour la transformation des produits agricoles, la production des aliments pour cheptel ainsi que la production du lait en poudre pour faire face aux pénuries et encourager l'exportation du surplus.
4) Compensation des hydrocarbures L'installation de POMPES INTELLIGENTES dans les stations-service affichant un prix du litre variable avec la puissance du véhicule. Les petites cylindrées paieront le prix le moins cher, les grosses cylindrées le prix non compensé. Pour plus de détails, mon article publié en Juillet 2021 sur https://www.foundoo.tn/2292/
5) Comment redresser les sociétés publiques déficitaires ? Participation des employés publics dans le capital de leurs sociétés. Comme projet pilote, sélectionner une société publique en vue de son introduction en bourse. Rédiger un cadre légal et fiscal pour permettre à ses employés de détenir des actions dans le capital avant la sélection à travers un appel à candidature international d'un actionnaire stratégique privé. Un barème définissant comment et qui peut être actionnaire parmi les employés sera élaboré tenant compte des spécificités du domaine d'activité de la société publique en question.
6) Phosphate Accorder des avantages pour encourager les privés à créer des unités de VALORISATION du phosphate pour la production et l'exportation des dérivés ainsi que des sous-produits ayant plus de valeurs ajoutées.
Mise à part sa pertinence, « Ma loi de Finances », est une contribution qui démontre que l'état devrait avoir un autre état d'esprit pour rédiger « Sa loi de Finances ». Les solutions d'un pays doivent être étroitement liées aux problèmes vécus au quotidien et la réactivité avec des dates butoirs est une preuve d'efficacité. Sans ces qualifications et ces prédispositions, les choses s'aggraveront.
* Nacef BELKHIRIA : secrétaire général de la Chambre de commerce et d'industrie tuniso-japonaise et vice-président exécutif de BSB Toyota
