Haro sur la loi de Finances et le budget de l'Etat 2023 ! Voilà ce à quoi se résume le débat sur les finances publiques rapporté par les médias du pays, relayant les propos de responsables politiques et d'experts économiques. Le plus curieux, c'est que la critique, particulièrement celle des experts, n'est pas allée plus loin que le constat, ne poussant pas plus loin l'analyse sur les tenants et aboutissants ayant amené le gouvernement à élaborer une loi de Finances et un budget de l'Etat aussi corsée en matière fiscale pour la première et aussi dépensier pour le second. Or, il suffisait de lire attentivement les 150 pages du Rapport sur le budget de l'Etat pour 2023 publié par le ministère des Finances et non pas se focaliser exclusivement sur la seule publication du décret portant loi de Finances 2023 du Journal officiel. Cela aurait probablement permis d'éviter des raccourcis aussi faciles ou des conclusions aussi hâtives du genre : le budget 2023 reflète « les diktats du Fonds monétaire international (FMI) » ; la loi de Finances est une « loi d'imposition » ou encore « on a battu un record en matière de pression fiscale », etc.
Une chose est sûre, le budget de l'Etat est loin de traduire une politique d'austérité comme le prédisaient les tenants du « diktat du FMI ». Peut-on, en effet, parler d'austérité alors que le les dépenses de l'Etat vont augmenter de près de 15% ou 9 milliards de dinars d'une année à l'autre, approchant les 70 milliards de dinars ? Soyons sérieux. Il est vrai qu'on ne peut pas, a contrario, estimer que le budget 2023 est un budget de relance. L'enveloppe d'investissement public direct de l'Etat dépassera à peine les 4,5 milliards de dinars, soit seulement 7% du total des dépenses publiques programmées pour 2023. Plus terre à terre, cela signifie que sur dix dinars que l'Etat dépensera l'année prochaine, 700 millimes seulement seront destinés pour créer de nouvelles richesses. En revanche, il serait plus logique de qualifier le budget de l'Etat 2023 d'expansif. Et c'est là toute la problématique.
Tout comme les gouvernements qui l'ont précédé, le gouvernement Bouden n'a pas osé opérer une rupture dans l'élaboration du budget de l'Etat. On demeure toujours dans une approche qui détermine préalablement les prévisions de dépenses. A charge, par la suite, d'identifier les ressources financières qui permettront de satisfaire toutes ces dépenses. Une démarche qui ne remédie en rien les maux dont souffrent les finances de l'Etat : Une masse salariale incontrôlable, une politique de subvention totalement inadaptée et un endettement stratosphérique. Car en dépit du fait que le gouvernement projette une réduction du ratio de la masse salariale rapportée au PIB - ratio qui demeure un indicateur relatif – l'enveloppe budgétaire allouée aux salaires va augmenter de 1,2 milliard de dinars supplémentaires qui serviront entre autres à honorer l'engagement d'augmentation des salaires dans la fonction publique en 2023, la régularisation de 6.000 travailleurs des chantiers, les promotions et les recrutements de près de 8.400 nouveaux fonctionnaires. À cet égard, on devrait recenser près de 659.000 fonctionnaires en 2023 contre environ 654.000 en 2022, soit un recrutement net de 4.000 personnes. Est-ce que le gouvernement pouvait faire autrement ? C'est une question qui méritait d'être débattue avant de s'alarmer de la dérive budgétaire.
La boulimie de dépenses concerne également le budget d'intervention (subventions aux produits et aides monétaires aux ménages). L'économie de 1,5 milliard de dinars dégagée de ce poste budgétaire n'en est pas réellement une. En fait, ce ne sont que 500 MD qui seront économisés par comparaison aux dépenses de ce chapitre en 2022 car une enveloppe exceptionnelle d'environ 700 MD a été mise à disposition du ministère des Affaires sociales au cas où et une autre d'un montant de près de 600 MD logée au sein du poste « dépenses imprévues et non réparties » du budget de l'Etat, là aussi au cas où.
À cet égard, l'exemple du budget de subvention de l'énergie est proprement édifiant. Alors que son financement nécessitait une enveloppe de 9,2 milliards de dinars en 2022 pour un baril de pétrole fixé à 100,5 dollars, les besoins de financement des subventions à l'énergie se chiffrent à 8,1 milliard de dinars pour un prix du baril à seulement 89 dollars en 2023. L'Etat budgétisera un montant de 5,7 milliards de compensation à l'énergie en 2023 contre 5,1 milliards en 2022, le reste sera financé par les ajustements des prix publics du carburant, de l'électricité et du gaz. Le gouvernement avait-il la possibilité de dépenser moins en matière de subvention ? C'est une question qui méritait, elle aussi, d'être largement discutée avant de conclure au désengagement de l'Etat de ce dossier au combien sensible.
Plus généralement, ce surcroît de dépenses budgétaires pouvait-il être évité ? En tout cas, cela nécessitait forcément de trouver les ressources pour. L'accroissement de la pression fiscale était-elle incontournable ? À l'évidence, cela ne fait aucun doute si le gouvernement devait limiter autant que faire ce peut le recours à l'endettement. Malgré cela, le gouvernement sera obligé d'emprunter et plus que l'année dernière : 24,4 milliards de dinars contre 21,2 milliards en 2022 et cela en dépit d'un déficit budgétaire en recul. Pouvait-il procéder autrement alors que le service de la dette (intérêt et principal) va enregistrer un bond vertigineux passant 14,4 milliards de dinars en 2022 à 21,1 milliards de dinars en 2023 ? Aurait-il la possibilité d'atteindre un tel objectif d'autant qu'il ne sollicitera pas les marchés financiers extérieurs et maintiendra le volume d'emprunt levé sur le marché financier intérieur à hauteur de 9,5 milliards de dinars ? C'est aussi autour de ces questions qu'il aurait été préférable de débattre avant de crier à l'endettement abyssal de l'Etat. Concrètement, y avait-il des alternatives à cette loi de Finances tant décriée ?
