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CTCPM : le retrait de la Cour africaine, un coup porté à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Publié dans Business News le 21 - 03 - 2025

Une correspondance du ministère des Affaires étrangères, datée du 3 mars 2025 et adressée à la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples (CADHP), suggérerait un retrait de la reconnaissance de la compétence de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples (CADHP) à recevoir les recours des individus et des ONG. Bien qu'aucune annonce officielle n'ait été faite, cette correspondance a suscité de vives indignations.
Parmi les voix critiques, la Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM), qui bénéficie du statut d'observateur auprès de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples, a exprimé son inquiétude face à cette décision. Dans un communiqué publié le 21 mars 2025, l'organisation dénonce ce qui pourrait être un « grave recul en matière de protection des droits fondamentaux » et une « isolation » de la Tunisie vis-à-vis de son voisinage africain.
La Coalition souligne que la CADHP constitue un mécanisme judiciaire indépendant essentiel dans la lutte contre la dictature et la tyrannie en Afrique. Elle fustige également l'opacité de la procédure, déplorant l'absence de consultation publique et de débat national à ce sujet.
La coalition estime qu'un tel retrait « consacrerait le non-respect du pouvoir judiciaire en tant qu'autorité indépendante » aussi bien au niveau national qu'africain. Elle rappelle que la Tunisie n'a toujours pas mis en place de Cour constitutionnelle, fait face à des accusations de marginalisation du tribunal administratif et a révoqué plusieurs juges ces dernières années.
Elle exprime son « profond étonnement » face à une mesure qui, selon elle, mettrait en péril les engagements internationaux et africains du pays en matière de droits humains.
La Coalition tunisienne contre la peine de mort appelle les autorités à clarifier leur position et à fournir des explications publiques sur leurs intentions. Elle plaide pour une plus grande transparence et un respect des principes de l'Etat de droit.


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