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Fin annoncée des CDD et de la sous-traitance : l'ARP examine en plénière le projet de loi
Publié dans Business News le 20 - 05 - 2025

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) tient, ce mardi 20 mai 2025, une plénière dédiée au projet de loi portant sur les contrats de travail et l'interdiction de la sous-traitance. Ce texte mettra fin aux CDD, à l'exception de quelques cas fixés par la loi, et abolira la sous-traitance.
Imposer le CDI et interdire la sous-traitance
Le texte impose l'embauche en CDI, avec une période d'essai de six mois, renouvelable une seule fois. Quant à la sous-traitance, elle est interdite, sous peine d'une amende de 10 000 dinars en cas de première infraction, et d'une peine de prison en cas de récidive.
La plénière a démarré à 10 heures, comme prévu. Après une lecture du projet de loi et un rappel des séances d'audition tenues par la commission parlementaire des affaires sociales, les membres de l'ARP ont tour à tour pris la parole pour s'exprimer sur le sujet.

Un soutien quasi unanime, quelques voix dissonantes
Comme attendu, la quasi-totalité des interventions soutenait le texte, le présentant comme une véritable révolution législative garantissant la justice sociale. Les députés ont qualifié l'initiative de devoir patriotique, et d'étape supplémentaire vers une révolution législative s'inscrivant dans le cadre du projet de construction et d'édification annoncé par le président de la République.
Plusieurs députés, dont Zina Jiballah, ont qualifié le projet de loi de décision historique et révolutionnaire, mettant fin à « l'esclavage » en Tunisie. Selon eux, la sous-traitance instaurait un système inhumain destiné à exploiter les ouvriers et à les sous-payer. La députée Awatef Cheniti a, quant à elle, salué cette loi, estimant qu'elle contribuera à l'amélioration des conditions de travail et de la situation des travailleurs. D'après elle, le passage du CDD au CDI signifie une meilleure couverture sociale.

Des débats enflammés malgré l'absence d'opposition réelle
Après une quinzaine d'interventions, on notait que les élus exprimant des critiques à l'égard du texte se comptaient sur les doigts de la main. Le député Hichem Hosni a appelé à un report d'un mois de la plénière afin d'adapter au mieux le texte avant son adoption, tandis que la députée Fatma Mseddi a mis en garde contre l'impact économique d'une telle loi. Selon elle, ce texte pourrait faire fuir les investisseurs et pousser certaines entreprises à mettre la clé sous la porte.
Néanmoins, ce qui a surpris, c'est la colère exprimée par la majorité des intervenants dès l'entame des débats. Sur les quinze premières interventions, pas moins de cinq ont été marquées par des déclarations véhémentes en faveur du projet de loi. Ce fut un véritable déferlement de cris et de hurlements. Les élus, sans doute désireux de prouver leur dévouement, s'écriaient avec force, alors même que personne ne semblait vouloir s'opposer au texte ou entraver son adoption. Les membres de l'ARP étaient manifestement énervés, sans que l'on sache vraiment contre qui.


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