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Tunisie - Cour des comptes : Tous les membres de l'actuel gouvernement ont fait des déclarations de leurs patrimoines
Publié dans Business News le 06 - 05 - 2013

Le premier président de la Cour des comptes, Abdelkader Zgolli, a affirmé, dans une déclaration à la TAP, ce lundi 6 mai 2013, que tous les membres de l'actuel gouvernement, ont déposé des déclarations sur l'honneur relatives à leurs patrimoines, auprès de la Cour des comptes, comme le prévoit la loi numéro 17 d'avril 1987, dans les délais prévus par la loi (soit un mois au plus tard, prolongé de 2 semaines par le chef du gouvernement pour permettre à tout le monde de la faire).
M. Zgolli a, également, précisé que 2.3089 responsables étatiques ont fait des déclarations de leurs patrimoines en 2012, en réponse au décret présidentiel du 31 décembre 2011, qui a appelé à l'application de la loi de 1987.
Il a souligné le rôle important joué par la société civile et par les médias pour révéler ce sujet et qui a accéléré l'application de cette loi de déclaration du patrimoine, qui dépend beaucoup de la volonté politique des dirigeants du pays.
Abdelkader Zgolli a, également, mis en relief les limites de cette lois qui est trop vaste et n'englobe pas la le président de la République, les fils de responsables, les membres de l'ANC, des mairies, des partis politiques, etc. Il a mis l'accent sur le fait que, dans sa formulation actuelle, cette loi n'a pas beaucoup d'intérêt vu que la Cour des comptes ne peut pas légalement vérifier la véracité des informations contenus dans ces déclarations outre le fait qu'elle ne permet pas de punir les contrevenants.


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