Le ministre des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle, Samir Dilou a indiqué, dans la journée du dimanche 15 décembre 2013, que la loi portant sur la justice transitionnelle va permettre de créer l'instance de la vérité et de la dignité dont la mission s'étalera sur diverses prérogatives. Il a ajouté que cette nouvelle instance permettra, également, d'en finir avec le passé et ouvrir les archives dans le cadre de la réconciliation. La loi sur la justice transitionnelle contenant 75 articles, a été adoptée dans la nuit séparant le samedi 14 à dimanche 15 décembre par le vote de 124 députés se prononçant pour. A noter que quelques divergences ont eu lieu à propos des deux articles 23 portant sur la désignation des membres de l'instance de la vérité et de la dignité et l'article 26 touchant à la composition de la commission chargée de la sélection des candidatures.
