Avec une cadence accélérée, les députés de l'Assemblée nationale constituante ont terminé de voter les derniers articles de la Constitution, samedi 18 janvier 2014. Une journée historique mais qui n'a pas été, une fois encore, à l'abri des tensions et des tiraillements politiques. Tous les principes contradictoires et les visions antagoniques auront marqué ce texte dans lequel, par la force du consensus, certains articles ressemblent plus à un patchwork idéologique qu'à de véritables textes de loi… « La Constitution est mort-née », avait déclaré le député nahdhaoui, Sadok Chourou, au sein de l'hémicycle, samedi 18 janvier 2014. Alors que les députés viennent de voter les derniers articles du projet final de la Constitution tunisienne, les tensions n'ont pas tardé à se faire sentir. « Cette constitution a été rédigée afin de servir toutes les parties, de l'intérieur et de l'extérieur du pays, excepté le peuple tunisien et certains députés de l'ANC, moi y compris. Cette Constitution aurait dû naitre aux mains des élus du peuple, de manière naturelle. Cependant des parties étrangères à l'Assemblée ont eu leur mot à dire et y ont apporté de nombreuses défigurations », a-t-il déclaré. Une intervention « morbide » de l'avis de certains de ses confrères, qui lui a valu de vives protestations au sein de l'hémicycle. Egalement « renié » par son parti, le président du bloc d'Ennahdha, Sahbi Atig, n'a pas hésité à trancher : « les propos de Sadok Chourou n'engagent que lui ». « La première Constitution démocratique du monde arabe », peut-on lire en première page des grands journaux européens de renom. Et pourtant, cette Constitution est loin de faire sauter au plafond l'ensemble des députés qui y ont travaillé, ni les représentants de la société civile et de la classe politique. Force est de reconnaitre qu'elle porte en elle toutes les velléités des députés. Les démocrates, qui d'un côté, estiment que ce texte devra être porteur de libertés universelles, et les islamistes, de l'autre, qui militent pour qu'il soit le garant de l'identité arabo-musulmane de l'Etat. Deux visions contradictoires qu'on retrouvera, un peut partout, dans la version finale du texte voté. L'article 6 du chapitre des Dispositions générales énonce ce qui suit : « L'Etat est gardien de la religion. Il garantit la liberté de croyance et de conscience et le libre exercice du culte. Il est le protecteur du sacré, garant de la neutralité des mosquées et lieux de culte par rapport à toute instrumentalisation partisane. Sont proscrites l'accusation d'apostasie et l'incitation à la violence ». Un article dans lequel la protection du sacré, côtoie de près l'interdiction de l'accusation d'apostasie et où le gardien de la religion garantit la liberté de conscience. Au chapitre des Droits et Libertés, et au niveau de l'article 21, la sacralité du droit à la vie reste compatible avec la légalité de la peine de mort. Cet article établit que « le droit à la vie est sacré, il ne peut lui être porté atteinte que dans des cas extrêmes fixés par la loi ». Les députés démocrates abolitionnistes déchantent. L'amendement en faveur de l'abolition de la peine de mort ne passera pas et elle ne sera pas interdite. Toujours au chapitre des Droits et Libertés, figure un autre article non moins polémique. Il s'agit de l'article 38 dans lequel « L'Etat veille à ancrer l'identité arabo-musulmane et la langue arabe, la promouvoir, et généraliser son utilisation auprès des jeunes générations ». Un véritable coup de poignard pour les députés dits « modernistes », suite au vote de cet article qui vise à ancrer l'identité arabo-musulmane aux jeunes générations et ce, via, l'enseignement public. Mais ce sera le texte du préambule qui affichera le mieux cette cacophonie prévalant au sein de l'Assemblée. Ayant suscité des débats houleux entre les députés, le préambule est ponctué de références à « notre identité arabo-musulmane », mais aussi à « l'attachement du peuple aux enseignements de l'Islam ». On y retrouvera, cependant, des références aux « principes des droits de l'Homme universels » et aussi aux « acquis universels de la civilisation humaine ». Cependant, par rapport à la version initiale du préambule, la place de l'Islam dans la Constitution demeure plus modérée aujourd'hui. Alors qu'elle « se basait sur les enseignements de l'Islam », la Constitution comporte aujourd'hui une mention énonçant « l'attachement de notre peuple aux enseignements de l'Islam ». Moins contraignante, certes. Par ailleurs, et alors qu'elles étaient conditionnées par « les spécificités culturelles du peuple tunisien », l'universalité des droits de l'Homme sera définitivement inscrite dans la Constitution, sans compromis. C'est cependant l'appartenance méditerranéenne de la Tunisie qui sera, par la suite, rejetée. Cette proposition du bloc démocrate, a été rapidement et vivement contestée par plusieurs députés, considérée comme « une forme de normalisation avec l'entité sioniste ». Les articles de la Constitution sont aujourd'hui le fruit de consensus forcés et de travaux accélérés, afin de servir les agendas politiques des deux camps. Les modernistes qui veulent « en finir » afin d'ôter à l'ANC son pouvoir majoritaire et les islamistes qui tiennent absolument à ce que l'un des leurs [Laârayedh] signe la copie finale. Certains articles ressemblent plus à un patchwork qu'à de véritables textes de lois et ils suscitent l'indignation, aussi bien du camp moderniste laïc, qu'islamiste radical. En définitive, avec une cadence plus que jamais accélérée et des débats tenus dans les tensions les plus insoutenables, l'Assemblée nationale aura accouché d'un texte pour le moins polémique, que certains n'hésitent pas à qualifier de « mort-né », étant loin de leurs aspirations. Mais au-delà des références morbides, le projet final de la Constitution tunisienne, ne représente, certes, pas un recul par rapport à l'ancienne version de 59. Certains points restent cependant à améliorer. Pour l'heure, la Constitution est loin d'être terminée et la commission des consensus doit se réunir, de nouveau, afin de trancher au sujet de certains articles polémiques… Synda TAJINE
