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Projet de loi sur l'égalité de l'héritage : audition du mufti et du ministre des Affaires religieuses
Publié dans Business News le 14 - 06 - 2016

Le projet de loi 22/2016 relatif à l'égalité sur l'héritage sera l'objet d'une réunion de la commission parlementaire de la Santé et des Affaires sociales mercredi 15 juin 2016.

La commission auditionnera le mufti de la République et le ministre des Affaires religieuses afin qu'ils donnent leur avis sur la conformité de ce projet de loi avec la chariâa.

L'initiateur du projet, le député Mehdi Ben Gharbia, a pourtant bien détaillé son projet et son intention affirmant, avec force, que le projet a exclusivement un caractère civil afin que nos lois soient conformes à la Constitution. La Constitution assure l'égalité entre hommes et femmes, ce qui n'est pas le cas de certaines lois tunisiennes dont les textes relatifs à l'héritage.

Le sujet a déclenché une forte polémique au moment de son dépôt et aussi bien le mufti que le ministre des Affaires religieuses ont déjà donné leur avis affirmant que cette loi ne saurait passer vu qu'elle est contraire aux textes religieux.

Cliquer ici pour lire le projet de loi, les objectifs de son initiateur et les députés signataires qui l'ont proposé.


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