Réagissant à la chronique d'opinion signée Marouen Achouri et publiée sur Business News en date du 7 décembre 2016, Abderrazak Kilani a apporté, aujourd'hui, un droit de réponse que nous publions en intégralité. Non Monsieur les robes noires ne sont pas sales: ce sont l'ultime Rempart pour défendre la Démocratie et l'Etat de Droit. Dans une chronique intitulée «les robes noires sont salies» publiée sur Business News le 7 décembre 2016, l'auteur, Marouen Achouri, a déversé sans retenue toute sa haine et son fiel sur les avocats, leur bâtonnier et leur ordre, les accusant d'être insultants, agressifs, et pleurnichards, réticents à s'acquitter de leur devoir fiscal, n'ayant pour souci que de conserver leurs (prétendus) privilèges matériels, des avocats accusés de faire les fanfarons sur les plateaux de télévision, d'insulter les journalistes, et à l'instar des Nahdaouis et enfants du CPR, voudraient faire payer à la communauté nationale le dividende d'un militantisme illusoire. Cet article n'est pas sans en rappeler d'autres, de la même veine , autrefois publiés sur des torchons qui s'appelaient « الحدث » ou encore «كل الناس» spécialisés dans les basses besognes de dénigrement à l'encontre de personnalités politiques et publiques non rangées, et de militants des droits humains rebelles.
Cette attaque en règle du corps des avocats trouve sa source dans le différend qui oppose ces derniers au ministère des finances à l'occasion de la nouvelle loi de finances 2017. En effet, le Conseil de l'ordre, dans un souci de faciliter, simplifier et systématiser la procédure de déclaration de leurs impôts par les avocats et en même temps de permettre à l'administration fiscale d'augmenter les recettes fiscales provenant du corps des avocats, a proposé au ministère un système qui prône l'apposition sur les actes de constitution des avocats d'un timbre «libératoire», dont le montant varie selon le degré de juridiction et une imposition supplémentaire lorsque le chiffre d'affaire dépasse un certain plafond. Selon calculs faits par des spécialistes, ce système aurait permis à l'administration fiscale de multiplier les recettes fiscales « avocats » par 5 voire par 6. Au lieu de signifier au conseil de l'ordre son refus de cette proposition et ouvrir des négociations, le ministère a accepté le principe de l'apposition du timbre pour les actes de constitution et a voulu retenir le système du timbre «non libératoire » contrairement à la proposition du conseil de l'ordre. Puis abandonnant ce système et d'une manière spectaculaire, le ministère, pensant assurer un contrôle total des revenus des avocats, invente un nouveau système de son cru. les bureaux des recettes fiscales sont chargés de vendre aux avocats les carnets d'actes de constitution numérotées. Selon le degré de juridiction auquel ils se rapportent, les actes de constitution sont de valeur différente. Les sommes déboursées par l'avocat pour l'achat des carnets devaient être considérés comme une avance sur impôts. En effet, selon le nombre et la valeur de carnets d'actes de constitution achetés, devaient être calculé par déduction le nombre d'affaires judiciaires traitées par l'avocat et, par conséquent les honoraires supposés perçus par ce dernier. Bref, à écouter le ministère des finances il s'agissait là d'un système miraculeux pour saisir les revenus des avocats et leur faire payer les impôts sans possibilité d'échappatoire. Manifestement, ce projet portait atteinte aux principes de base qui régissent la profession et créait une discrimination inacceptable vis-à-vis du corps des avocats. Ainsi, ce projet aurait rendu la défense de l'avocat tributaire d'un acte de constitution à acheter auprès du receveur des finances (l'Etat), ce qui enlève à la profession sa liberté et son indépendance consacrée par l'article 105 de la constitution tunisienne.
Ce système est également discriminatoire dans la mesure où l'avocat aurait été obligé de payer une partie de ses impôts à l'avance, avant d'avoir réalisé les revenus correspondant aux impôts, ce qui est une aberration juridique et une injustice criarde, car on paye ses impôts sur les revenus réalisés et non sur les revenus futurs. En outre, il est inégalitaire et porte atteinte à un principe de base de la fiscalité qui est l'égalité de traitement de tous les contribuables. En outre, ce système suppose que tout acte de constitution présenté par l'avocat au tribunal équivaut à une affaire en justice correspondant à des revenus professionnels: or, pour pouvoir accomplir son devoir, l'avocat est parfois obligé de présenter sa constitution dans une affaire pour photocopier des documents qui lui serviraient dans une autre affaire. De même, il peut être amené dans le cadre de la même affaire à présenter une demande, voire deux demandes d'ordonnance sur requête. Pour se faire délivrer un jugement, il doit également présenter sa constitution au greffe. Selon le système retenu par l'administration fiscale, chaque procédure ou démarche aurait été comptabilisée comme une affaire judiciaire autonome justifiant la perception d'honoraires bien entendu imposables.
Par ailleurs, et n'en déplaise à certains, comme le rappelle la législation, l'avocat peut ne pas exiger d'honoraires pour indigence de son client. Le système retenu par l'administration aurait empêché l'avocat d'offrir son secours aux plus nécessiteux, car le fisc ne connaît pas la notion d'affaire gratuite, même si le justiciable est dans une misère noire et mérite d'être soutenu.
Enfin, faut-il le rappeler, les avocats stagiaires, apprennent le métier auprès de leurs aînés : n'ayant pas le droit de se constituer dans la plus grande partie des affaires judiciaires, ils empruntent l'identité de leur maître de stage qui contrôle la procédure et ne perçoit pas, bien entendu, d'honoraires ou de TVA. Enfin un autre problème se pose : si un avocat achète trois types de carnets qui comprennent par exemple chacun 20 ou 30 ou 50 actes de constitution, et qu'ils n'utilisent ces actes de constitution que partiellement au cours d'une année fiscale, comment va procéder l'administration fiscale : est ce qu'elle va considérer que l'avocat a brassé autant d'affaires judiciaires que d'actes de constitution vendus, ou alors dépêchera-t-elle un de ses agents pour comptabiliser les actes non utilisés ?
Pour ces motifs et pour d'autres, plus techniques, ce projet a été rejeté par le conseil de l'ordre et a provoqué un tollé général de protestation des avocats dont 5000 sur les 7500 (toutes tendances politiques confondues) étaient présents et avaient participé à la marche de protestation organisée le Mardi 6 décembre 2016 à l'appel du conseil de l'ordre. Certains magistrats eux aussi ont exprimé leur rejet de ce système, refusant de s'ériger en agents auxiliaires de l'administration des impôts. Manifestement, ce système aurait constitué une atteinte grave aux libertés et aux droits des citoyens ! ne dit-on pas que « partout où il y a un avocat libre, il y a un pays libre » ! S'il était passé, ce projet aurait été un coup dur asséné non seulement à « la révolution de la liberté et la dignité », mais aussi au droit du citoyen à une défense libre. Voilà le véritable débat! Or , au lieu de cela, nous avons assisté à une campagne de dénigrement menée par quelques pseudo-journalistes, car les véritables journalistes connaissent bien leur devoir et honorent leur profession : notamment, ils ne tombent jamais à ce niveau violemment polémique et stérile, qui un jour ou l'autre finira par les rattraper comme un boomerang. Je rappelle pour notre «militantisme supposé» selon la mauvaise expression de l'auteur de la chronique que ce sont les avocats qui sont descendus dans la rue à côté des jeunes pour appuyer leurs revendications légitimes lors de « la révolution du jasmin ». Je rappelle aussi qu'aucune corporation n'a défendu les libertés et les droits de l'homme comme l'a fait celle des avocats : les politiques toutes tendances confondues, les syndicalistes, les journalistes (pour le dernier traduit devant la justice Lotfi Laamari 50 avocats se sont portés volontaires pour le défendre, Omar SHabou, Mohamed Ben Salah Neji Baghouri, l'actuel président du syndicat, Lotfi Haji ancien président, Om Ziad, Taoufik Ben Brik, Omar Mestiri ,Slim boukhdir...etc Certains avocats ont en payé un prix fort car c'était au détriment de leur liberté, de leur gagne-pain et de l'avenir de leurs enfants et familles. Alors que les rapports entre les avocats et journalistes et leurs représentants étaient de tout temps excellents, deux questions se posent : - la première : qui est derrière cette campagne de dénigrement à l'encontre des avocats ? Il ne faut pas être dupe pour constater que quelques médias bien connus sont entrain de mener une campagne pour essayer de diaboliser certains symboles de la révolution : l'Ordre des Avocats, l'UGTT, l'IVD et sa présidente… Cette campagne ne peut être orchestrée que par ceux-là même qui avaient l'habitude de le faire du temps de Ben Ali. Ils sont revenus en force comme on peut le constater pour diriger et essayer de discréditer sur leur passage tous ceux qui peuvent constituer un obstacle à leur retour. Notamment un certain attaché de presse pendant neuf ans de l'ancien ministre de la justice de Ben Ali qui a mené dans les chambres noires pour son ministre pendant cette période et sans relâche une campagne contre les avocats qui rappelle parfaitement celle que nous vivons aujourd'hui. Ce Monsieur est maintenant promu rédacteur en chef, analyste, chroniqueur d'une chaine de radio de la place. Je ne veux pas citer son nom par respect non pas pour lui mais pour ses enfants et sa famille. Je pensais qu'il s'est repenti, mais rien n'est fait et au lieu de présenter son mea-culpa, il a envoyé ses lieutenants pour saboter le mouvement des avocats du 6 décembre dernier qui a surpris tout le monde par son ampleur. Ce sont ses lieutenants qui ont crié au scandale à la fin de la conférence de presse du bâtonnier et d'une manière spectaculaire pour provoquer leurs collègues alors que le bâtonnier Mehrzi et moi-même tentions de les calmer et de comprendre ce qu'ils voulaient. Mais l'objectif était clair,c'était pour saboter médiatiquement cette journée historique pour le barreau. Le soir malheureusement une partie des médias avait boycotté. Bien sur, ce monsieur n'est pas seul, il faut ajouter à son orchestre les animateurs de la mémorable soirée de TV7 du 13 janvier 2011 qui tentaient le tout pour le tout pour essayer de sauver Ben Ali. Alors qu'aux mêmes moments , le bâtonnier des avocats sommait Ben Ali afin d'arrêter de tirer pour tuer les jeunes manifestants . - Deuxième question : A qui profite cette campagne ? A qui profite le crime ? bien sûr à tous ceux qui veulent se venger d'un corps qui a mené héroïquement le combat contre la dictature et la tyrannie et soutenu les jeunes dans leurs revendications légitimes pour l'emploi et la justice sociale. Un corps qui a dénoncé les corrompus et les responsables des malheurs et injustices subis par le peuple et dont le rôle selon plusieurs analystes a été déterminant dans la chute du régime de Ben Ali. Ce sont ces gens-là ,aujourd'hui qui sont derrière pour se faire oublier et pour détourner l'attention du peuple pour qu'il ne se rende pas compte que l'argent détourné par ces corrompus n'a pas été récupéré. Ceux-là même utilisent les lieutenants d'hier pour exécuter leurs sales besognes. Monsieur ,Les robes noires ne sont ni Nahdha ni Nida ni CPR ni LPR, ils sont tout simplement "La Défense". Monsieur, les avocats défendent les droits et libertés et n'insultent pas ! Savez-vous qu'ils ont suspendu Mercredi dernier leur grève à Gabès pour défendre gratuitement les jeunes chômeurs en quête d'emploi et arrêtés pour avoir protesté pacifiquement dans la rue. Ils n'ont pas boycotté la défense du journaliste Lotfi Laamari comme l'ont fait certains journalistes mardi dernier parce que pour eux "La Défense" est sacrée. Monsieur ,les avocats ont été l'un des principaux artisans de la réussite du processus de la transition démocratique et personne ne peut nier si non les malhonnêtes leur rôle dans le climat de liberté que connait le pays. Les journalistes, vous-même Monsieur le chroniqueur vous en profitez aujourd'hui. Ils demeureront cependant dignes et humbles derrière leur bâtonnier qui ne cherche aucune reconnaissance mais seulement ,assurer son rôle de gardien de ce temple que sont ces robes noires rempart pour défendre la Démocratie et l'Etat de Droit. Abderrazak Kilani Ancien Bâtonnier Ancien Ministre Ancien Ambassadeur
Réponse de Business News Notre article n'a, à aucun moment, généralisé ses critiques sur l'ensemble des avocats. Nous comptons un grand nombre d'amis avocats, un grand nombre de lecteurs avocats et nous vouons un grand respect pour cette noble profession. S'il est vrai que nous avons eu une position nette contre les idées défendues par l'Ordre, cela ne nous inscrit pas obligatoirement dans une quelconque campagne. Nous n'avons fait que défendre nos idées et le principe d'une équité fiscale entre l'ensemble des contribuables. Les avocats, tout comme les journalistes, ont toujours défendu la liberté d'expression et il est de notre droit et de notre devoir de dire les choses comme nous les pensons et non comme le souhaitent les avocats, soient-ils nos amis. Surtout s'ils sont nos amis ! Nous remercions vivement, malgré tout, le bâtonnier Kilani pour sa contribution qui ne peut qu'enrichir le débat.
