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De la punition des récidivistes !
Publié dans Business News le 19 - 03 - 2018

Il n'y a rien de plus préjudiciable et sévèrement condamnable que la récidive. Que ce soit en droit commun ou en politique, la facture à payer est toujours plus lourde dès lors qu'il s'agit d'une récidive. Ce que la récidive a de particulier, c'est le caractère intentionnel et la volonté de reproduire un comportement répréhensible parce qu'il est préjudiciable. Le droit pénal est impitoyable en matière de récidive pour les délits de droit commun, pourquoi n'en serait-il pas ainsi en politique ?

Si la sanction se mesure à l'aune de la gravité des faits, il y ait des faits extrêmement graves dès lors qu'ils touchent un très grand nombre de victimes, sur plusieurs générations, et de manière intentionnelle -c'est d'ailleurs, la définition que le droit international accorde au crime de génocide- Les mauvaises décisions politiques relèvent de cette nature car elles ont un impact direct sur le présent et l'avenir et affectent un nombre important de la population.

La Tunisie est à nouveau confrontée à une crise politique profonde qui affecte considérablement sa situation économique et sociale et expose le pays à un danger imminent à savoir, l'effondrement total de l'Etat. Tout le monde s'accorde à dire que nous avons touché le fond, que la situation est explosive, que tous les voyants sont au rouge foncé, qu'il n'y a presque plus d'Etat, etc. Tout cela est certes vrai, mais le pire risque encore d'arriver si MM. Ghannouch-Essebsi récidivent.
En effet, il semblerait que les jours de l'actuel gouvernement sont comptés, et qu'il est impératif de changer l'équipe dirigeante tant l'échec de M. Chahed et ses acolytes est patent. Il faudrait s'interroger sur les responsabilités de cet échec et notamment sur le choix même du chef du gouvernement et les critères de recrutement.

La nouvelle Constitution attribue au Chef de l'Etat la prérogative de nommer, selon l'article 89, un chef de gouvernement issu de la majorité parlementaire qu'elle soit formée par un seul parti ou par une coalition. Par deux fois depuis les élections de 2014, la Tunisie a eu droit à deux chefs de gouvernement dont le premier n'était pas membre d'un parti politique et le deuxième est un membre quasi-exclu de son parti. En dépit de toutes les conséquences qui découlent de ces anomalies en termes de faiblesse politique et d'impossibilité de choisir son gouvernement ou même de gouverner sans l'appui des partis politiques, ce qui nous intéresse ici, c'est la « méthode » utilisée pour choisir le chef du gouvernement.

Dans toutes les démocraties qui se respectent et plus particulièrement dans les régimes parlementaires ou semi-parlementaires, le choix du chef de gouvernement est extrêmement important étant donné les pouvoirs qui lui sont conférés. Les articles 91,92,93,94 de la Constitution tunisienne, accordent au chef du gouvernement les plus larges pouvoirs dans la conduite des affaires de l'Etat tout en étant, selon les dispositions de l'article 95, sous le contrôle des représentants du peuple dans le but d'établir des mécanismes d'équilibre des pouvoirs « checks and balances ». De ce fait, le Président de la République se trouve détenteur de prérogatives limitées aux affaires étrangères et à la sécurité du pays. Le pouvoir exécutif ainsi défini se trouve aujourd'hui en totale contradiction avec l'agenda politique des MM. Ghannouchi-Essebsi, dont la volonté de reprendre ce que la Constitution ne leur accorde pas dépasse l'entendement, d'où la méthode calamiteuse de désignation du chef de gouvernement.

Pour des responsables politiques normalement constitués, le choix d'un chef de gouvernement doit se faire selon des critères précis et extrêmement rigoureux suivant deux approches différentes ayant toujours la même finalité à savoir l'exécution d'un programme visant à assurer la prospérité et la sécurité du pays. La première manière, la plus répandue, consiste à désigner la personne la plus compétente et la plus à même de diriger une équipe qui sera chargée d'exécuter ce programme. Le malheur de la Tunisie réside dans le fait que malgré la multiplication des partis, aucun d'entre eux ne se soucie de présenter un programme et encore moins de chercher à le mettre en œuvre. Cet état de fait ramène la question du choix du chef du gouvernement sur un terrain autre que celui de la compétence et de la mise en œuvre d'une politique de gouvernement et réduit cette question au choix des personnes.
La deuxième manière de désigner un chef de gouvernement en l'absence d'un programme préétabli, consiste à chercher la personne ou toute une équipe à même de produire un programme et solliciter par la suite l'approbation du ou des partis vainqueurs des élections et leur appui politique.

Dans le cas de la Tunisie post-élection de 2014, aucune des deux méthodes n'a été utilisée limitant les critères du choix du chef de gouvernement à des considérations purement politiciennes et irresponsables. On a par deux reprises fait fi de la question du programme et de la politique du gouvernement pour privilégier le choix d'une personne docile, sans envergure, de préférence incompétente, manipulable et susceptible d'exécuter des ordres venus des officines de la présidence de la République ou celles des partis vainqueurs. A aucun moment depuis décembre 2014, la question de la compétence, ou du programme n'a pesé dans le choix du chef de gouvernement. Ce dernier se trouve de ce fait, prisonnier des partis et des différents lobbies, au milieu d'un macabre partage de pouvoir et d'irresponsabilité sous couvert de « consensus ». C'est ainsi que MM Ghannouchi-Essebsi ont invité les syndicats à la table politique et créé une situation inédite avec un dangereux mélange des genres qui a produit l'inévitable blocage politique que nous connaissons, et l'immobilisme des pouvoirs publiques.
A deux reprises MM Ghannouchi-Essebsi ont fait fi du présent et de l'avenir du pays dans leur choix du chef de gouvernement et ont privilégié les intérêts partisans et personnels. Non seulement, ils n'ont pas fait appel aux personnes adéquates pour conduire les affaires du pays, mais ils les ont privées aussi de tous moyens politiques de s'émanciper de la tutelle des partis et des différents lobbies.

J'ai bien peur que nos deux oligarques ne récidivent à la veille d'un nouveau choix qui se profile à l'horizon en appliquant la même vieille recette dont on connait d'avance le désastre qu'elle va produire. Si par le passé de telles manœuvres ont amené le pays dans le gouffre où il est actuellement, il serait criminel d'appliquer cette même recette à nouveau.
Maintenant que la faillite du pays est imminente, il n'y a plus de place pour les basses manœuvres et les calculs politiciens qui risquent d'engager le pays dans une trop longue période de campagne électorale jusqu'à la fin de 2019, si on y arrive ! et ainsi commettre l'irréparable. MM Ghannouchi-Essebsi doivent comprendre qu'il faut qu'ils arrêtent de jouer avec la vie de millions de Tunisiens et avec l'avenir de leurs enfants. Il ne faut pas que M. Essebsi profite de cette crise politique pour modeler la Constitution au grès de ses propres intérêts. Le problème de la Tunisie n'est pas la nature du pouvoir mais comment exercer le pouvoir et pour quelle finalité. Les réformes constitutionnelles sont nécessaires mais pour l'heure, c'est l'arbre qui cache la forêt. La Tunisie a besoin de gouvernance.

La Tunisie dispose d'une année et demi pour redresser la barre si toutefois il reste encore un brin de patriotisme chez nos amis oligarques. Pour ce faire il faudrait :
1- Avant de parler de choix de personnes, il est impératif de mettre en place un programme de sortie de crises, politique, économique et sociale.
2- Créer les conditions politiques pour la mise en œuvre de ce programme de crise.
3- Choisir un chef de gouvernement issu de la coalition Ennahdha-Nidaa, connu pour ses compétences et ayant une volonté farouche de sauver le pays sans calcul politique ni ambition personnelle. Lui-même, choisira une équipe selon les mêmes critères de patriotisme, de compétence et d'abnégation.
4- D'assumer leur responsabilité de partis vainqueurs des élections et d'être comptable de leur bilan. Et d'abandonner la méthode « consensuelle » synonyme d'irresponsabilité.
5- De veiller à la séparation des pouvoirs en évitant d'inviter les différents lobbies à la table politique.

Si les partis vainqueurs des élections sont incapables de produire un programme d'urgence nationale et de désigner une équipe compétente, il faudrait mettre en place une « équipe de sauvetage du pays » parmi les meilleures compétences tunisiennes. Avant même de constituer un gouvernement, cette équipe doit d'abord plancher sur un programme de salut national, dans un délai ne dépassant pas un mois. Il faudrait ensuite définir les conditions politiques de son action et les objectifs à atteindre. Les prochains membres du gouvernement doivent s'engager à titre personnel à ne percevoir aucun salaire, à réduire le train de vie de l'Etat et les avantages subséquents, à veiller à la neutralité de l'appareil de l'Etat dans la tenue des prochaines échéances et à ne pas y prendre part.

Il est évident qu'une telle démarche exige de nos oligarques d'avoir du courage politique, d'être responsables et de penser à la Tunisie et rien qu'à la Tunisie ce qui est, à ce jour, loin d'être le cas malheureusement ! Je ne peux résister à l'idée de terminer cet article sans cette citation tirée de La philosophie pénale : « un bon délinquant, un homme qui a commis une série de petits vols, de petites escroqueries, de petits attentats aux mœurs (...), quoiqu'il n'ait peut-être encore assassiné personne ni volé sur les grands chemins, un récidiviste en un mot, mérite un traitement privilégié de la part des tribunaux correctionnels. On le punit alors, non à cause de ses délits passés, remarquons-le, mais bien en raison des délits futurs qu'il commettrait si on ne le punissait pas » disait Gabriel Tarde en 1890 déjà ! C'est à se demander à quelle époque vivons-nous ?


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