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Adoption de l'amendement de la loi portant réglementation des substances vénéneuses
Publié dans Info Tunisie le 06 - 06 - 2009

La Chambre des conseillers a adopté au cours d'une séance plénière tenue, mardi matin, au Palais du Bardo, sous la présidence de M.Abdallah Kallel, président de la Chambre, le projet de loi amendant et complétant la loi N°54 de l'année 1969, portant réglementation des substances vénéneuses.
Ce projet de loi a pour objectif de surmonter les difficultés que rencontrent les médecins et pharmaciens lors de la prescription et la commercialisation des médicaments inscrits au tableau « B », à travers la rationalisation des règles relatives à l'exécution des ordonnances médicales, dans le but de permettre au malade d'accéder aux médicaments dans les meilleures conditions.
Les conseillers ont souligné l'importance de ce projet de loi qui permet d'adapter la législation relative aux substances vénéneuses aux nouvelles méthodes de soins et de traitement des maladies graves et chroniques utilisées pour alléger les douleurs des patients.
Un conseiller a demandé des éclaircissements sur le plan du ministère de la santé publique pour réviser et actualiser les listes des médicaments conformément aux récentes réglementations et classifications adaptées dans plusieurs pays.
D'autres députés se sont interrogés sur la stratégie du ministère pour réduire le taux de tabagisme en Tunisie en concrétisation de la décision du chef de l'Etat qui a décrèté 2009, année de lutte contre ce fléau.
Dans ses réponses aux interventions des conseillers, M. Mondher Zenaidi, ministre de la Santé publique, a fait remarquer que le projet de loi intervient dans le cadre des nouvelles exigences du secteur médical, en Tunisie, notamment en ce qui concerne le traitement des maladies graves et la lutte contre les douleurs chroniques provoquées par l'usage abusif des médicaments inscrits sur le tableau « B » des substances vénéneuses.
Il a ajouté que les amendements apportés font obligation aux pharmaciens détaillants et grossistes de constituer un minimum de réserves en médicaments inscrits sur le tableau « B ».
Ces amendements, a-t-il précisé, stipulent le remplacement du critère municipal en vigueur pour l'exécution de cette catégorie d'ordonnance par celui du gouvernorat, ce qui doit permettre au patient de s'approvisionner auprès de n'importe quelle pharmacie de vente en détail, dans le gouvernorat où exerce le médecin qui a prescrit l'ordonnance ou dans celui où réside le malade.
Ils permettent, aussi, aux patients d'acquérir ces médicaments même en cas de dépassement du délai d'exécution de l'ordonnance médicale (fixé actuellement à 7 jours).
Le ministre a mis l'accent sur la nécessité de réviser et actualiser la classification des médicaments hospitaliers en vue de répondre aux besoins des médecins, des pharmaciens et des patients, soulignant l'intention de son département de publier un code expliquant toutes les légalisations et réglementations régissant le secteur de la santé et les prérogatives des structures concernées.
S'agissant de la lutte contre le tabagisme, M.Zenaidi a indiqué que son département oeuvre cette année à multiplier les actions et les initiatives pour réduire le nombre de fumeurs et anéantir ce fléau à travers le renforcement du contrôle de l'application de la disposition de la loi en vigueur relative à l'interdiction de fumer dans les espaces publics et l'enracinement d'un comportement préventif auprès des personnes concernées notamment les jeunes.
Il a évoqué le projet de formation de 2000 médecins spécialistes dans la prise en charge et l'aide au sevrage, mettant en exergue le rôle dévolu aux médias et au tissu associatif dans la sensibilisation et la prévention contre les méfaits du tabac.


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